Chapitre XXII. — Centralisation des fonds. — Banque de

France 449 à 457

| 1. Recettes particulières des finances

§ 2. Trésorier général. Compte courant du Trésor

§ 3. Directions diverses données aux excédents de l’encaisse. — Banque de France

Chapitre XXIII. — Trésoriers-payeurs généraux. — La trésorerie à l’étranger 458 à 479

§ 1 . Attributions générales des trésoriers généraux

§ 2. Historique de l’institution. Opérations de banque

§ 3. Réformes effectuées et proposées

| 4- La trésorerie en Angleterre. Compte courant de l’Echiquier à la Banque. Banque de l’Empire d'Allemagne. La Banque caissier de l’Etat en Belgique

Chapitre XXIV. — Ministre des finances. — Payement des dépenses. — Ordonnateurs et comptables. 480 à 5oo § 1 . Direction unique du ministre des finances sur la recette

et sur la dépense.

§ 2. Ordonnateurs. Liquidation et ordonnancement

§ 3. Distribution mensuelle des fonds. — Visa des ordonnances

§4. Service des comptables. Pièces justificatives, quittances.

Mandats fictifs ,

§ 5. Droit de réquisition des ordonnateurs

Chapitre XXV. — Dépassements de crédits. — Contrôle préventif 5oi à 524

Division du sujet

§ i . Dépassements de crédits à diverses époques. | 2. Projets de réforme

4go

| 3. Contrôle préventif à l'étranger. Angleterre, Belgique,

Italie. Son introduction en France. Service de trésorerie à l’étranger 5i2