ÉPOQUE DE LA PRÉPARATION DU BUDGET. DATE D'OUVERTURE

DE h’ ANNÉE FINANCIÈRE

§ ier. Epoque de la préparation du budget en France. Sauf dans les années exceptionnelles, elle s’effectue quatorze ou quinze mois d’avance. Inconvénients d’un trop long intervalle entre la préparation et l’exécution du budget. Les évaluations budgétaires perdent leur exactitude et leur sincérité.’ — g 2. Remèdes proposés : changement de la date d’ouverture de l’année financière. Projet de 1819 en France, présenté par M. de Serre et le baron Louis. Motifs à l’appui. Rejet par la Chambre des pairs. — § 3. Depuis 1819, l’Angleterre, les Etats-Unis, l’Italie, l’Allemagne, etc., ont changé la date d’ouverture de leur année financière, afin .d’abréger l’intervalle qui sépare la préparation de l’exécution du budget. Examen spécial du système anglais. — §4* En France, un nouveau projet de réforme a échoué en 1888, comme en 1819. Motifs allégués par le Sénat pour le repousser. Rapport de M. Léon Say. Objections d’ordre secondaire. — § 5. A défaut de changement dans la date d’ouverture de l’année financière, le procédé des douzièmes provisoires, malgré ses inconvénients, peut servir, comme en Belgique, à rapprocher la préparation du budget de son exécution. — § 6. Un budget n’existe véritablement, dans le sens propre du mot, que s’il contient des prévisions exactes de recettes et dépenses. L’époque de sa préparation présente, à ce point de vue, un intérêt essentiel.

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Quand prépare-t-on et quand doit-on préparer le budget? Examinons, d’abord, la date effective de la préparation des budgets.

§ 1er. — Époque de la préparation du budget en France.

En France, les diverses administrations, à moins de retards exceptionnels, entreprennent la préparation du budget vers les mois d’octobre ou de novembre.

Bien entendu, il ne s’agit pas ici des mois d’octobre ou de novembre qui précèdent immédiatement la mise à exécution du budget; ce serait trop beau! mais de ceux de l’année précédente. En octobre ou novembre, les administrations préparent le budget de l’année postérieure à l’année qui va venir, de l’année qui doit

s’ouvrir quatorze ou quinze mois plus tard. Ainsi, en octobre ou novembre 1900, elles prépareront le budget de 1902, s’il n’y a pas eu alors de retards comme en 1899 pour 1901.

La réponse à la question posée au début de ce chapitre est donc très simple en ce qui concerne la France : A quelle époque prépare-t-on le budget? quatorze ou quinze mois, en général, avant l’ouverture de la période de son exécution, sauf les circonstances exceptionnelles qui peuvent déranger cet ordre habituel.

Pour 1889, par exemple, le ministre des finances n’a déposé son projet général que vers la fin 1888. De sorte que, si les administrations ont, en effet, procédé à un premier travail d’évaluation des dépenses de 1889 en octobre et novembre 1887, elles ont dû renouveler plus tard ce travail, à une époque moins distante de l’ouverture de l’exercice. Pour 1890, le compte rendu de la séance du Conseil des ministres du 5 janvier 1889 nous apprend que, à cette date seulement, « le ministre des finances a prié ses « collègues de faire dresser, dans le moindre délai possible, les « prévisions des dépenses qui serviront de base à l’établissement « du budget de 1890 ». De même, les budgets de 1895, 1900, 1901 ont donné lieu à plusieurs préparations successives, en raison de crises ministérielles, de douzièmes provisoires, d’incidents parlementaires, etc.

Mais la préparation initiale des budgets dans le sein des ministères et administrations, surtout de la part des services locaux, n’en a pas moins toujours lieu, d’une manière générale, vers octobre ou novembre de l’avant-dernière année qui précède l’ouverture de l’exercice, c’est-à-dire quatorze ou quinze mois d’avance.

La preuve de ces délais se trouve inscrite dans le tableau même des dates du dépôt des projets de loi de finances sur le bureau de la Chambre des députés :

Dates du dépôt , à la Chambre des députés, des projets de

budget :

Exercice 1880

23 janvier 1879 3i janvier 1880 21 janvier 1881