EPOQUE DE LA PRÉPARATION DU BUDGET

Exercice i883

Le projet de budget de 1899 n’a été déposé que le 25 octobre

1898 en raison des élections générales de mai 1898.

Le projet de budget de 1900 n’a été déposé que le 4 juillet

1899 en raison de la crise ministérielle de juin 1899.

Si, dès le mois de janvier, de février, ou de mars, sauf exceptions, le ministre des finances se trouve en mesure de présenter aux Chambres son projet général, il faut bien que, dès le mois d’octobre précédent, les administrations centrales, et surtout locales, aient entrepris la préparation de leurs projets particuliers. Elles sont, d’ailleurs, officiellement invitées à y procéder pour cette époque, et même souvent pour plus tôt, par des circulaires du ministre : « Il serait nécessaire, dit-il, que vos proposi- « tions me parviennent avant le 20 septembre prochain afin que « le projet de finances de 1891 pût être déposé et distribué à la « Chambre des députés dès le premier jour de la session de 1890. » (Circulaire du 20 août 1889.)

Tout le monde s’accorde, du reste, sur ces dates et les déplore en les signalant : ((Voyons d’abord comment les choses se passent « actuellement.... Le budget, pour être déposé dès l’ouverture de « la session, a besoin d’être étudié au moins trois mois d’avance « par le gouvernement, qui doit commencer sa préparation dès le (( mois d’octobre et y consacrer le dernier trimestre de l’année.... « Le budget est donc préparé quinze mois avant sa mise à exécu- (( tion, » dit le ministre des finances au Sénat, le 12 juin 1888. « — N’est-il pas vrai qu’un budget de dépenses, dressé douze ou « quinze mois avant sa mise à exécution, ne peut être définitif, « que certaines dépenses, quoique nécessaires, ne peuvent pas

« être prévues si longtemps d’avance? », écrivait M. Ribot, député, dans son rapport sur le budget de 1 883 , Ier juillet 1882.

Mais pourquoi, objectera-t-on, tant se presser de préparer et de déposer un projet que les Chambres, d’après leur pratique constante, ne sanctionneront, au plus tôt, qu’en fin d’année? Quel mobile pousse le ministre des finances à se dessaisir ainsi, dès l’ouverture de la session, d’un travail qui doit séjourner dix ou douze mois entre les mains du parlement (1) ? C’est qu’en se dessaisissant le ministre des finances saisit le corps législatif ; c’est qu’il permet à la Chambre des députés de devenir maîtresse du projet de budget remis sur son bureau ; c’est que celle-ci, très jalouse d’une telle prise de possession, l’impose au gouvernement, lequel, avec une déférence excessive, n’hésite pas à prévenir ses désirs. Le ministre des finances s’en trouve, sans doute, suffisamment récompensé par la salve d’applaudissements qu’il entend inévitablement résonner à ses oreilles, après avoir prononcé, du haut de la tribune, la formule sacramentelle suivante : « J’ai (( l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le projet de « budget de l’exercice 18. . . »

Mais ce projet, si inconsciemment applaudi sur l’annonce seule de sa présentation, que vaut-il par lui-même ? L’empressement du ministre des finances ne lui a-t-il pas enlevé ses plus essentiels mérites en tant que budget, c’est-à-dire l’exacte prévision des recettes et des dépenses ? Les prévisions de recettes (2) et de dépenses, en effet, demeurent forcément, sinon inexactes, du moins incertaines, par le fait seul de leur fixation prématurée quatorze ou quinze mois d’avance. Dans le cours d’un tel espace de quatorze ou quinze mois, auxquels il faut encore ajouter les douze mois de l’exécution môme du budget, que d’événements politiques, commerciaux, ou financiers peuvent déranger les bases du rendement

(î) Il s’écoule, en effet, un délai de 10 mois, 11 mois, 12 mois et souvent plus entre la date du dépôt et celle du vote de la loi de finances. Ainsi le budget de 1895, déposé en projet le 17 mars 1894, n’a été voté que le 12 avril 1895, c’est-à-dire après treize mois environ .

(2) Pour les recettes, l’avance n’est que de 10 à 11 mois, et non plus de i4 mois, comme pour les dépenses, parce que le ministre des finances, seul chargé de la confection du budget des recettes, peut n’entreprendre à leur égard son travail d’évaluation qu’au dernier moment.