ABUS HISTORIQUES DES COMPTES D’EXERCICE

savant d’éléments homogènes recueillis, soit pendant l’année, soit postérieurement, assure l’uniformité de la composition des budgets.

§2. — Abus historiques du système des exercices .

En regard des avantages apparaissent pour les exercices, comme pour toutes les choses de ce bas monde, les inconvénients, de deux natures ici : les uns historiques , qu’il paraît intéressant de rappeler, bien que, selon toutes probabilités, ils ne soient plus destinés à se produire, les autres actuels.

Au point de vue historique, la méthode des exercices a favorisé, sous l’ancien régime, des agissements financiers très blâmables. Elle a permis, d’abord, en prolongeant sans limites le règlement définitif des années expirées , de jeter un voile sur l’apurement tardif de beaucoup d’affaires plus ou moins suspectes, et de faire revivre, après de longs délais, d’anciennes créances véreuses au profit d’intrigants ou de favoris. Nous verrons Necker dénoncer ces manœuvres dans son compte rendu.

Elle procura, en outre, au gouvernement royal l’occasion étrange de multiplier le nombre des emplois à distribuer ou à vendre, sous prétexte de mieux séparer les exercices financiers. L’édit de 1 554 ? en effet, auquel est attribuée l’origine du mot, s’exprime ainsi : « Ordonnons aux officiers comptables d’alterner « Y exercice de leur emploi. » Dès lors, chaque année fut personnifiée par un comptable distinct qui en suivit seul les opérations au delà même de sa durée. Ainsi, les années paires appartinrent intégralement à un receveur, et les années impaires à un autre : en plus de ces receveurs alternatifs ou biennaux , on alla jusqu’à créer des receveurs triennaux comportant un jeu de trois titulaires par emploi; toujours dans le but apparent de mieux séparer les comptabilités, d’ « empêcher que les officiers ne retinssent les « fonds et deniers de leur charge », suivant le texte de l’édit de

L’ancien régime ne se borna donc pas, comme le font certains

écrivains modernes (i), à représenter fictivement l’exercice sous la forme d’une personnalité comptable, mais il constitua réellement en chair et en os cette personnalité, qui devint alors brutale et égoïste comme les personnalités humaines.

Par exemple, les 5oo titulaires des 204 recettes des tailles dans les pays d’élection, plus du double du nombre nécessaire, acharnés chacun au recouvrement des produits de son année, plaçaient les malheureux contribuables sous le feu croisé de leurs poursuites. C’est à qui, du receveur entrant ou du receveur sortant, viderait le premier, à son profit, les poches des taillables. Huissiers et garnisaires, les uns pour l’arriéré, les autres pour le courant, se disputaient le mobilier saisi. La peinture lamentable de cette avide concurrence remplit les écrits financiers de l’époque (2).

Turgot, par un édit du mois d’août 1775, s’empressa de faire « éteindre et supprimer les offices anciens, alternatifs, triennaux « ou mi-triennaux des receveurs des tailles ». Necker étendit la même réforme à des portions de territoire qui n’en jouissaient pas encore. Mais, dès le départ de Necker, un édit de janvier 1782, rendu par Joly de Fleury, son successeur, rétablit les receveurs alternatifs. Le nombre des receveurs des tailles dans les pays d’élection se trouva, du jour au lendemain, pour le même nombre d’emplois, porté de 204 à 4°8. Le prétexte invoqué fut, comme autrefois, la nécessité de distinguer les exercices en les personnifiant.

Il en était de même du haut en bas de l’échelle. On voyait, par exemple, siéger à Paris 48 receveurs généraux des finances pour 24 généralités (3). Aux uns appartenaient les années paires, aux autres les années impaires, toujours sous le prétexte apparent de mieux spécialiser les exercices.

(1) M. Léon Say a spécialement déterminé ce caractère de personnalité comptable appartenant aux exercices et aux budgets. (Voir l’article de la Revue des deux mondes du i5 janvier 1 885, le Budget devant les Chambres.)

(2) La question des tailles et de leurs procédés de perception se trouve exposée en détail dans ijotre ouvrage : Les finances de l'ancien régime et de la Révolution.

(3) Necker réduisit ces 4$ receveurs généraux à 12, en déclarant même que 6 auraient pu suffire. (Edit d’août 1780.) Mais, immédiatement après lui, Joly de Fleury rétablit les 48 titulaires. (Edit d’octobre 1781.)