ABUS HISTORIQUES DES COMPTES D’EXERUICE

On imagina encore, sous l’ancien régime et même au début de ce siècle, de profiter de la soi-disant personnalité de l’exercice pour dire aux créanciers de l’arriéré : Vous êtes les créanciers de tel exercice, lequel n’a plus aucun fonds à son actif ; dès lors, attendez qu’une mesure gracieuse soit prise à votre égard, car, régulièrement, vous ne pouvez plus rien réclamer. Au moyen de cette fiction, les créanciers de l’Etat transformés en créanciers de l’exercice, cessaient de toucher lorsque les ressources de leur client étaient épuisées. Chaque écu portait le timbre d’un exercice, comme il a été dit, et n’était apte qu’à solder les dépenses propres de cet exercice.

Les années antérieures à 1791, à 1793 et à l’an IV furent spécialement liquidées par ce procédé (1). Plus récemment, le Consulat, en présence des arriérés considérables de l’an V, l’an VI et l’an VII, dit encore aux porteurs de mandats de payement assignés sur ces années : « Les exercices dont il s’agit sont en faillite; leur « actif est épuisé, vous ne pouvez rien leur réclamer. » Par bienveillance seulement, par pitié, le ministre Gaudin attribua à ces malheureux des rentes capitalisées sur le pied de 3 0/0, c’est-àdire environ le tiers de ce qui leur était dû (2). (Loi du 3o ventôse an IX.) Pour l’an VII également hors d’état de faire face à ses engagements, Gaudin se montra un peu plus généreux, et capitalisa sur le pied de 5 0/0 seulement les rentes remises à ses créanciers (3), ce qui représentait la moitié de la dette environ. L’opération, sous le couvert de l’ingénieuse théorie de la spécialité des exercices, constituait, on le voit, une faillite déguisée, gravement reprochée plus tard à Napoléon : celui-ci n’en recommença pas moins en 1 8 1 3 la même manœuvre à l’égard de l’arriéré antérieur à 181 1 (4).

(1; Voir ce qui est dit à ce sujet au chapitre XXVI du présent ouvrage.

(2) 2.700.000 fr. de rentes, inscrites au grand-livre et capitalisées à 3 0/0, au pair, formèrent le capital des go millions attribués aux créanciers des ans V, VI et VII. La rente alors était bien loin du pair, puisqu’elle ne valait que 3o, 33 ou 35 0/0.

t3) La loi du 3o ventôse an IX attribua aux créanciers de l’an VIII un million de rentes 5 0/0 au pair.

(4) L’arriéré des années antérieures à 1811 fut déclaré, en i8i3, s’élever à 3o millions, sur lesquels 20 millions durent être liquidés, à titre de concordat

L’idée d’exercice, envisagée dans le passé, apparaît donc ou bien sous la forme d’exacteurs odieux poursuivant, chacun à outrance, l’apurement des rôles d’une année, ou bien, sous la forme d’infortunés créanciers de l’Etat, réclamant en vain leur payement à des caisses en faillite. Aussi, aux débuts de la Restauration, la réforme complète du système fut-elle très vivement agitée dans les assemblées et dans la presse (i).

Cependant aujourd’hui ces souvenirs ont perdu tout caractère inquiétant : les receveurs alternatifs ne renaîtront vraisemblable-

avecles créanciers, au moyen de la remise d’un million de rentes 5o/oau pair. (Loi du 20 mars i8i3.) Les cours de la rente 5 o/o se tenaient alors à i5 ou 3o o/o au-dessous du pair.

(i) A cette époque, les questions de comptabilité, non seulement intéressaient les initiés, mais préoccupaient les Chambres, y servaient de champ de bataille parlementaire, passionnaient aussi la presseetmême les salons, s’il fauten croire le récit suivant extrait d’une brochure du temps : « Dernièrement, dans un des « salons les plus élégants de la capitale, plusieurs députés préludaient, au milieu « d’un cercle de jolies femmes, à la future discussion du futur budget et avaient « ouvert, entre deux contredanses, une savante dissertation sur les comptes par « exercice et sur les comptes par gestion. La dame de la maison, jeune et belle, « prêtait une attention respectueuse à ces graves matières. — Mais vous, Monte sieur, dit-elleàun grand homme sec, qu’à ses joues creuses, son front soucieux, « son regard sévère, je reconnus pour un inspecteur des finances, ne nous direz- « vous pas votre avis ?

« — J’étais venu, Madame, pour partager vos plaisirs et non pour vous faire « partager mes ennuis; .... mais vous l’exigez, et, à vos risques et périls, je vais

« m’expliquer : Quand vous donnez chaque jour de l’argent à vos gens pour

« les dépenses courantes, vous opérez par gestion ; mais quand votre cher époux, « désirant savoir combien lui coûte cette délicieuse soirée, additionnera les « mémoires du décorateur, du traiteur, du glacier, du chef d’orchestre, il fera « un compte d’exercice, et cet exercice ne lui paraîtra peut-êtrepas aussi agréa- « ble qu’à vos aimables convives

,< Lorsqu’au milieu des travaux de votre toilette, un importun cuisinier vous « fait présenter son gros livre, vous jetez un œil distrait sur l’addition de la « semaine ou du mois, et vous en payez le montant, sans trop vous inquiéter, « ni des mémoires qui viendront à la suite, ni des provisions consommées : vous « arrêtez un compte de gestion. Mais lorsque Madame votre grand’mêre discute « soigneusement le livre de sa cuisinière, ajoute les provisions consommées « et les mémoires restant à payer, pour connaître avec précision ce que sa table « lui coûte par semaine, par mois, ou par année ; lorsque Monsieur votre mari «< calcule le total des dépenses de la maison, en y comprenant tous les mémoi- « res en retard, lorsqu’il compare ses dépenses à ses revenus annuels, pour ne « pas entamer ses capitaux, Madame votre grand'mère et Monsieur votre mari « font alors des comptes par exercice. — Le violon, en annonçant une valse, « mit fin à la démonstration... » (Article de journal, cité dans la Situation des finances auvrai, par M. Bricogne, mai 1819.)

Les comptes d’exercice et de gestion se trouvent décrits et comparés, dans ce passage humoristique, mieux que ne saurait le faire un traité didactique.