LES COMPTES PAR GESTION EN ANGLETERRE

anticipation ou un retard de quelques jours vont suffire pour modifier profondément la situation financière dans le sens désiré. La tentation d’abuser devient telle qu’en France on la supposerait volontiers irrésistible. Il n’en est pas heureusement ainsi en Angleterre.

En premier lieu, d’ailleurs, la supercherie, précisément parce qu’elle est d’une exécution facile, attire plus vivement le contrôle. Du moment qu’on la pressent, on la recherche et, presque toujours, dès lors, on la découvre; les Appropriation accoants , annuellement dressés par les chefs de service ordonnateurs de chaque ministère, contrôlés par la Trésorerie et visés par le Contrôleur-auditeur général, ne tarderaient pas à mettre en évidence, surtout pour des yeux prévenus, un report frauduleux de payements ou de recettes en fin d’année. D’autant mieux qu’à l’égard des comptes par gestion la proximité des faits renforce singulièrement la perspicacité des vérificateurs.

Puis, — voilà peut-être le meilleur argument, — les manœuvres de l’espèce ne semblent pas de mise chez nos voisins : elles y sont, en fait, à peu près inconnues : aucun Cabinet ministériel ne concevrait l’idée de les employer. Le ministère et le parlement anglais ne vivent pas comme, comme chez nous, en état d’antagonisme (i). Le parlement anglais prend, sans doute, de grandes précautions contre la Couronne ; mais il ne manifeste aucune défiance vis-àvis du Cabinet ministériel, sa propre émanation. Celui-ci, de son côté, ne voudrait jamais abuser de la confiance si large que lui accordent les Communes. La question de possibilité d’abus et de fraudes, sans méconnaître cependant son importance dans d’autres pays, n’existe donc pas en Angleterre.

En outre, le système des comptes par gestion, du moment qu’il

(i) Les causes de cet antagonisme persistant chez nous entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif sont difficiles à déterminer. Faut-il y voir un reste des anciens empiétements monarchiques, survivant au changement de régime ? Ou plutôt ne serait-ce pas l’influence prépondérante des bureaux des ministères qui, justement fiers de leur force etde leur stabilité, considèrent d’un teil défiant et hostile la mobilité brouillonne du parlement, et tournent contre lui l’esprit du ministre dont ils disposent. L’agression provient souvent, d’ailleurs, du parlement lui-même, qui, pressentant l’hostilité de longue dale dont il est l’objet de la part des bureaux, traite spontanément ceux-ci en ennemis, ainsi que les ministres qui se mettent dans leurs mains.

est sincèrement pratiqué, ne demeure pas forcément incapable de procurer des résultats annuellement comparables entre eux. Nous voyons, en effet, dans les budgets anglais, au bout de chaque période de douze mois, les restes de l’année précédente compenser presque exactement, les restes reportés à l’année suivante. Ce que nous appelons la seconde année de l’exercice s’y balance sans différence sensible, d’une gestion à l’autre (i). Par exemple, les Finance accounts of United Kingdom nous montrent que les soldes et billets restant à recouvrer sur les contribuables au 3i mars, veille de l’ouverture de l’année financière, correspondent à quelques millions près, à ceux qui resteront à recouvrer sur les contribuables au dernier jour de cette même année (2). De même, pour les dépenses des supply services, les crédits reportés font, dans une certaine mesure, équilibre aux crédits à reporter. Chaque année, prenant ainsi de la précédente presque autant qu’elle rend à la suivante, aboutit intrinsèquement à des résultats comparables. Quelques périodes anormales contredisent seules cette règle (3). La théorie anglaise, en résumé, se base sur ceci, que le moinsperça ou le moins-payé d’une année se compense avec le tropperçu ou le trop-payé de l'autre.

Non seulement la comptabilité par gestion peut posséder certains avantages exclusivement réservés, au premier abord, à l’autre

(1) Eq France, du reste, les opérations de la seconde année de l’exercice se maintiennent aussi approximativement égales entre elles, d’année en année. Les comptes généraux des finances permettent de constater cette équivalence; le résumé, que nous en donnons plus loin, montre que les reports sur la seconde année de l’exercice représentent toujours, à peu près invariablement, 2 1/2 0/0 des recettes totales environ, et 10 ou 11 0/0 des dépenses totales,

D’après le Finance accounts j or the Jinancial year i8q8-i8qq, le total des recettes reportées au 3i mars 1898 s’élevait à 100.872.000 fr., de môme qu’un an après, au 3i mars 1899, il restait une somme un peu supérieure, de i33.ooo.ooo fr., à reporter sur l’année financière suivante.

(3) Far exemple, en 1842-1843, lors du rétablissement de Yincome-tax, les longs délais nécessites par la confection des premiers rôles firent perdre à cette année financière 55 millions de francs de recouvrements environ, dont profita l’année suivante i843-i844-Le système des exercices aurait rattaché ces 55mil lions à la période 1842-1843. Inversement, en 1869, lorsque M. Lowe, Chancelier de l’Echiquier, remania les échéances de Yincome-tax, en créant un terme de payement unique en janvier, il fit exceptionnellement profiter l’année 1869-1870 de 83.35o.ooo fr. de produits, que le système des exercices aurait répartis pro portionnellement entre les deux années intéressées. Pour les comptes par gestion, la date des recouvrements seule fait loi.