‹ Le budget;Chapitre 28 sur 155 · ooo.ooo · texte numérisé non relu

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Les comptes généraux de 1897 et 1898 confirment à peu près ces proportions.

(1) Nous verrons plus loin, au chapitre XXIX, que la Cour des comptes italienne ne procède pas autrement. Pour contrôler les opérations ministérielles avec plus de célérité, elle n’hésite pas à se prononcer sur des résultats provisoires, dont l’authenticité lui paraît suffisante.

(2) De même, les statistiques de la production des houilles, des fontes, des fers, des aciers, des céréales, des vins, etc , sont publiées au Journal officiel avec des chiffres provisoires, aussitôt que leurs premiers éléments sont suffisamment connus.

RÉFORME DES COMPTES D’EXERCICE

le document d’ensemble qui leur est indispensable pour contrôler le passé, discuter l’avenir et, par ce moyen, préparer, en connaissance de cause, le prochain budget (i). Plus tard, seulement, le compte définitif de l’exercice, exact jusqu’au centime, serait minutieusement établi.

En tous cas, à moins de changer radicalement notre système et d’adopter franchement les comptes par gestion, ce qui finira peutêtre, par devenir la solution nécessaire, aucun autre remède ne permettra de combattre les retards excessifs et inévitables qu’entraîne la comptabilité par exercice. L’avance de quelques mois sur la date de clôture des exercices édictée par la loi de 1889, dont nous reparlerons plus loin, constitue un progrès insuffisant eu égard à l’étendue des délais qu’il s’agit de rapprocher. A défaut du procédé des situations provisoires, autant vaudrait donc se résoudre à suivre l’exemple de l’Angleterre et de l’Italie, en impatronisant chez nous les comptes par gestion (2).

(1) Ce document deviendrait surtout utile, lorsque l’habitude aurait été prise de le consulter et que sa publication, continuée depuis un certain nombre d’années, aurait permis de s’en servir pour les comparaisons de budget à budget.

(2) M. Léon Say, dans son grand discours sur le budget de 1891, après avoir constaté que « les exercices se succèdent plus rapidement qu’ils ne se liquident», ne cache pas ses préférences pour les comptes par gestion. « Il y a là une « réforme considérable, très difficile à réaliser ; pour la mener à bien, il faut « la commencer. » (2 octobre 1890.)

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