UNIVERSALITÉ ET SPÉCIALISATION

Gomment le budget est-il préparé? Règles générales de sa préparation. — g ier. Principe de l’universalité. Toutes les recettes et toutes les dépenses doivent être décrites in extenso, sans confusion, ni atténuation. Atteintes portées à ce principe. Les frais de perception sont déduits du montant des recettes jusqu’aux débuts de la Restauration. Résistance des régies financières à toute tentative de réforme. Ordonnance de 1817 et loi de 1818 qui font apparaître l’intégralité des recouvrements en recettes et les frais de perception en dépenses. — § 2. Progrès analogue réalisé, en 1822, à l’égard des recettes des divers ministères. Tentatives d’infraction poursuivies par la Cour des comptes : ventes de vieux matériaux, dissimulation de recettes derrière les dépenses: bronze de canons hors d’usage, bâtiments de la Légion d’honneur, etc. — § 3. Les budgets étrangers mettent en pratique le principe de l’universalité ; le budget anglais d’abord, d’une manière complète et minutieuse, sauf quelques exceptions. Dans les budgets allemands, les postes et les télégraphes n’apparaissent, sans doute, que pour leurs produits nets; mais les recettes et les dépenses des chemins de fer et des domaines sont développées in extenso. De meme, en Belgique, en Italie, en Russie. — § 4- Avantages du système de l’universalité: il procure l’économie et la clarté. — § 5. Système de la spécialisation opposé à celui de l’universalité. Sa définition et ses mérites. 11 ne serait pas à sa place dans les budgets, dont il troublerait l’économie. Réserves relatives aux budgets annexes et aux budgets extraordinaires, qui comprennent des opérations étrangères aux attributions normales de l’Etat. A l’égard du budget ordinaire, le principe de l’universalité doit toujours dominer et domine effectivement dans tous les pays.

Comment le budget est-il préparé? Ou plutôt, en subdivisant la question : Comment le budget doit-il être préparé? Comment est-il effectivement préparé par les divers gouvernements?

D’abord la théorie, puis son application.

Les qualités que doit posséder un projet de budget ne sauraient être énumérées toutes : sincérité, clarté, unité, économie, équilibre, etc., la liste serait interminable (1). Il faut, par conséquent,

(1) M. Léon Say, dans ses cours de i884-i885 à l’Ecole des sciences politiques, désignait, comme qualités essentielles des budgets, les quatre suivantes :