PRÉFACES DES PRÉCÉDENTES ÉDITIONS IX

seuls. Je ne l’ai nommé qu’après ses élèves parce qu’il aime à s’oublier pour eux.

La progression des dépenses, des dettes et des impôts dans les grands États européens rend aujourd’hui plus nécessaire que jamais l’étude des règles et des formalités budgétaires. L’opportunité d’un livre qui leur est spécialement consacrése trouve donc suffisamment justifiée. Quant au plan de l’ouvrage, il consistera simplement à développer, d’abord, les enseignements didactiques que comportent chaque règle et formalité, puis à découvrir leur origine historique et leur raison d’être, à comparer leur mode d’application de pays à pays, à rechercher enfin leurs perfectionnements possibles.

Août 1891

En France, la suppression des budgets sur ressources extraordinaires vient d’être conquise, premier pas dans la voie de l’unité budgétaire dont les avantages ne sont plus à démontrer. On peut espérer voir bientôt aussi les garanties d’intérêt rentrer dans le giron du budget ordinaire, puisque le projet de budget de 1892 propose d’y incorporer celles qui concernent les chemins algériens. Si cette voie était poursuivie jusqu’au bout, la clarté ne tarderait pas à régner dans les comptes. Mais, provisoirement, nos budgets se démembrent encore en quatre parties non totalisées (au lieu de cinq autrefois) et leurs opérations demeurent obscures et enchevêtrées.

Les crédits additionnels, après les excès de 1881 à 1885, semblaient enrayés, il y a deux ans. Aujourd’hui, la tendance à la progression se manifeste de nouveau et surtout la nature des demandes redevient inquiétante. Les cahiers de dépenses supplémentaires déposés par le gouvernement contiennent, en effet, un grand nombre de propositions intempestives, qui auraient dû régulièrement figurer au précédent projet de budget général, ou devraient être réservées pour le prochain.

Les annulations, sans doute, couvrent, en partie, les suppléments de crédits actuels. Le ministre des finances ne manque pas de le répéter à chaque occasion. Mais que sont ces annulations? Y comprend-on les reports, c’est-à-dire les dépenses soi-disant annulées, qui semblaient mortes et ressuscitent l’année suivante? Les publications gouvernementales n’éclairent pas suffisamment ce coin obscur. La loi des comptes elle-même, où toutes les annulations, cependant, devraient trouver une récapitulation rationnelle, ne met pas en relief leur total effectif. Cela tient surtout à ce que déjà, en cours d’exercice, beaucoup d’annulations prématurées ont servi à gager, pour les faire accepter plus facilement, des demandes partielles de crédits supplémentaires. Il y a là des possibilités, sinon d’abus, du moins de trompe-l’œil, dont de meilleures pratiques pourraient avoir raison.

En Angleterre, les crédits additionnels sont toujours à peu près inconnus. Il y a deux ans, M. Goschen déclarait, avec un juste sentiment d’orgueil,n’avoir eu à demander aucun supplément pendant l’année fiscale 1887- 1888. Son dernier exposé révèle seulement une addition de 10 millions 1/2 de fr. aux crédits primitifs en 1890-1891. En somme, cette année 1890- 1891 se solde par 43.900.000 fr. d’excédent de recettes. 162.500.000 fr. ont été consacrés à l’extinction de la dette publique. Voilà, certes, un bilan enviable.

Le mode d’établissement des prévisions de recettes en Angleterre, comparé au système que nous suivons en France, suffit à différencier la conduite des finances dans les deux pays. Chez nous, on évalue de loin, un an d’avance, en se méfiant des évaluateurs ; double chance pour mal évaluer. Chez nos voisins, au contraire, l’évaluation, très rapprochée des faits, est abandonnée en toute confiance au chancelier de J 'Échiquier, responsable de l’équilibre du budget. Celui-ci, dès lors, serre la vérité d’aussi près que possible. Le budget, dégagé des plus-values hypothétiques et des suppléments de crédits, devient le cadre immuable et respecté des recettes et des dépenses de l’année.

La seule critique que motive la construction des lois de finances anglaises est le rétablissement, ou plutôt l’extension, depuis deux ans, de certaines cases à part qui tendent à constituer des budgets extraordinaires. Au moment où nous supprimons cet appendice irrégulier, les Anglais semblent lui rendre faveur. D’après les explications mêmes données par M. Goschen, dans son dernier exposé, trois sortes de dépenses sont classées séparément et imputées sur les produits d’emprunts : dépenses de casernement, dépenpenses concernant la défense de l’Empire, et dépenses concernant la défense navale. En 1891-1892,128.500.000 fr.de ressources extraordinaires seront affectées à ces différentes entreprises.

Les budgets de la Prusse, bien qu’ils aient à fournir le compte des opérations des chemins de fer de l’État et autres exploitations industrielles, contiennent la description universelle des recettes et des dépenses publiques : les dernières infractions à cet égard viennent de disparaître.

En Italie, le déficit succédait, il y a deux ans, à l’équilibre laborieusement reconquis depuis l’unification du royaume. Ce déficit n’est pas encore comblé malgré les économies annoncées par le nouveau cabinet. Cependant le compte des reliquats provenant d’exercices clos, où le mal s’était déclaré, semble réformé aujourd’hui. Le dernier exposé ministériel de M.Luzzatti, après avoir recherché consciencieusement les causes susceptibles d’influencer défavorablement les finances italiennes, ne signale plus aucun danger de ce côté.

L’Italie, dont nous vantons les codes réglementaires dans presque tous les chapitres de ce livre, avait déjà réussi, grâce à ce souci des bons principes, à sortir victorieuse des difficultés du début de son installation. Elle était même parvenue, vers 1880, à un degré de prospérité qui semblait définitif. On doit espérer que sa foi dans les règles financières, si elle persiste, recevra encore sa récompense.

En Russie, la forme est également respectée. Les rapports détaillés du