LA REGLE DE L’UNIVERSALITE A L’ÉTRANGER

Les produits des domaines (Woods, forests and land revenue of the crown) figurent régulièrement aux Finance accounts pour i4- 048.000 fr. de recettes brutes et 2.795.000 fr. de dépenses (Financial year 1898-1899). Mais les budgets ne donnent que le solde de 11.200.000 fr.

Le principe de l’universalité ne subit d’atteinte quelque peu importante en Angleterre qu’en ce qui concerne les escomptes, drawbaks et restitutions, déduits d’office des recettes et n’apparaissant pas, dès lors, parmi les dépenses budgétaires. Un article déjà cité, de sir Stafford Northcote, sur les finances de l’Angleterre, s’exprime ainsi : k C’est donc presque le produit brut qu on inscrit « actuellement au budget. » Ce presque vise les dépenses dont nous venons de parler, soustraites des recettes pour un total de 56 millions environ. En dehors de là, le principe de l’universalité domine la comptabilité anglaise.

L’Allemagne, de même que l’Angleterre, respecte le principe de l’universalité, sauf à l’égard des produits des postes et des télégraphes qui ne figurent aux budgets impériaux que pour leur net. Ainsi le Reichstag, en 1899-1900, n’inscrit que 60.000.000 fr. de recettes à la ligne Postes et télégraphes, alors que ce service rend brut 45o millions environ, d’après le dernier rapport de la commission du budget. C’est, on le voit, une contraction de 390 mil lions que subissent les budgets de l’Empire (1).

En outre, les droits de douanes et de timbre, les taxes sur le tabac, le sucre, le sel, l’alcool et la bière, ne sont versés au Trésor impérial par chacun des Etats particuliers que pour leur produit net. Les Etats, chargés d’en opérer le recouvrement dans leurs limites respectives, s’indemnisent d’abord des frais de perception, conformément à un tarif arrêté en Conseil fédéral (4 0/0 sur les produits du sucre, i5 0/0 sur les produits de l’eau-de-vie, des tabacs, bières, etc.); puis ils s’attribuent un supplément destiné à compenser les frais de restitution et de drawbacks. Les impôts ne parviennent dans les caisses de l’Empire qu’une fois ces prélèvements

nues, ne comportant, pour la plupart, qu'un chiffre peu important, qui s’abaisse souvent à quelques livres seulement.

(1) Cet exemple prouve combien il est nécessaire de bien connaître la contexture des divers budgets avant de se lancer dans des comparaisons.

LE BUDGET. CHAPITRE Vl

effectués. La Prusse seule iuscrit de ce fait en 1900 une recette d’environ 45 millions fr., soustraite au budget de l’Empire. Mais, à part ces exceptions, les budgets allemands décrivent aussi universellement que possible leurs autres opérations.

La Prusse, dont la majeure partie des recettes provient de produits de chemins de fer et du domaine de l’Etat, semblerait excusable de n’établir qu’au net les comptes de ces exploitations industrielles. Cependant ce sont bien les 1 .607.000.000 fr. de revenu brut des chemins de fer(i) que le budget de la Prusse pour 1899- 1900 inscrit parmi ses recettes, de même qu’il porte, d’un autre côté, en dépense leurs 943.68o.ooofr. de frais d’exploitation (2). Il en est de même pour les forêts, les mines, les usines, les salines, les houillères, les établissements de bains minéraux, les domaines agricoles, etc. Toujours, les recettes et les dépenses, inscrites pour leur produit brut, se développent distinctement dans les colonnes du budget prussien (3).

En Autriche, l’exposé du projet de budget cisleithan faisait remarquer, par l’organe de M. Dujanewski , ministre des finances en décembre 1890, que si les recettes et les dépenses semblaient alors augmentées de près de 20 millons de florins, c’était que,

(1) Le principe de l’universalité, à l’égard des chemins de fer, en Prusse, s’est affirmé progressivement. En 1 885, le ministre des finances s’exprimait ainsi : « Certaines lignes de chemins de fer, qui, dans le budget précédent de 1 884-1 885, « ne figuraient encore que pour leur produit net, ont été, conformément aux « principes de notre comptabilité publique, portées en recettes et en dépenses « pour leur chiffre brut dans le budget de i885-i886. » (Exposé de M. de Scholz, ministre des finances, 19 janvier i885.) En vertu de cette décision, 1 16 millions de francs de recettes et de dépenses de chemins de fer, qui échappaient encore alors à la règle commune, sont rentrés sous son joug, à partir de i885-i886.

(2) Il ne faudrait pas, du rapprochement de ces chiffres, conclure que les chemins de fer, en Prusse, rapportent net à l’État près de 700 millions de francs. Si l’on tient compte, en effet, des arrérages et de l’amortissement des emprunts contractés pour la construction et l’acquisition des chemins de fer ( lesquels sont classés à la dette publique), leur bénéfice net ne ressort plus qu’à quelques dizaines de millions.

(3) Produits des forêts 89.670.000 fr.

— établissements de bains min

— domaines

(Budget de la Prusse pour 1899-1900.)

mines .

usines, salines.