PENSES ET SES RECETTES

Analyse des matières contenues dans le volume du projet de budget. — | ie«\ Exposé des motifs, rédigé par le ministre des finances. Principaux sujets qui y sont habituellement traités. — § 2. Texte du projet de loi ; ses divisions. — §3. Le budget ordinaire; sa définition. — § 4. Les dépenses y précèdent les recettes. Motifs de cette préséance, contestée en 18^9 : arguments spécieux invoqués alors. — g 5. Détail des dépenses : elles figurent par chapitre et par ministère dans les états annexes et par divisions rationnelles dans le corps de l’article premier. Importance respective des principaux chefs de dépenses du budget français. — | 6. Recettes ordinaires : les contributions directes en sont souvent détachées dans une loi préalable. Autorisation de percevoir inscrite dans l’état C. Evaluation de chaque source de revenus portée à l’état D. Nouvelle classification des recettes inaugurée en 1896. Détail des perceptions effectuées par les diverses administrations financières en France.

Le projet de budget français se présente sous l’aspect d’un gros volume, d’un très gros volume même, dont le nombre des pages va croissant chaque année (1). Sans doute les chiffres qu’il contient ont considérablement progressé depuis le début dusiècleq mais il n’y a pas corrélation nécessaire entre l’importance des chiffres et l’épaisseur des in-qùarto. En Angleterre., malgré le développement des services, les Finance accountse t les Statistical abstracts (2) ont peu varié de* dimension : ce sont toujours de petits livres qu’on met facilement en poche. Qui songerait à mettre

(1) Le budget de 1896 contient 2.820 pages : c’est le maximum jusqu’ici.

(2) Les commissaires du revenu intérieur , par exemple, n’emploient pas plus de papier aujourd’hui pour rendre compte de leur i.5oo.ooo.ooo fr. de perceptions, qu’ils n’en employaient, il y a vingt ans, pour rendre compte de moins d’un milliard. Les Finance accounls contiennent tous les détails relatifs à l’ensemble de la situation financière dans i3o pages, bien qu’il s’agisse de deux milliards et demi de recettes et de dépenses.

dans sa poche le budget français? (j). L’apparence n’a donc rien d’engageant.

11 n’en faut pas moins courageusement pénétrer dans le sein du volume pour l’analyser. Nous y rencontrons, dès l'abord, trois divisions principales :

io L'exposé des motifs;

2° Le texte du projet de loi:

3° Les documents généraux annexes*

§ ier. — Exposé des motifs.

Le budget général de l'Etat, déposé sur le bureau de la Chambre, a besoin d’une préface qui l’explique ; le ministre des finances rédige seul cette préface, dans laquelle il commente les propositions des ses collègues et les siennes propres. La confection de l’exposé des motifs, on le sait déjà, constitue un de ses privilèges; elle assure, dans une certaine mesure, sa prééminence.

Nous pourrions., pour indiquer plus exactement ce qu’est ou ce que doit être l’exposé des motifs, donner ici l’analyse du dernier paru concernant le budget de 1900 (2). Mais mieux vaut, semblet-il, envisager le document sous son aspect général en spécifiant la nature des sujets qu’il traite habituellement et essentiellement. Ce sont les suivants :

i° Exposé succinct de la marche de la fortune publique. Les finances de l’État ont de trop étroites relations avec l’activité commerciale et industrielle du pays, pour qu’il soit nécessaire d’insister sur la convenance d’un tel début.

20 Compte rendu de la situation des exercices antérieurs que la loi de règlement n’a pas encore apurés et de l’exercice en cours.

3° Examen de la situation du Trésor ; le chiffre de la dette flot-

(1) Un petit manuel résumant les chiffres essentiels du budget serait une innovation bien désirable. Au milieu de tant de papiers officiels, le plus simple et le plus utile fait défaut. Sans doute, la composition de ce petit manuel sommaire donnerait plus de peine à l’administration que la compilation routinière des innombrables colonnes du budget actuel. Mais ce surcroît de travail de l’administration constituerait précisément le bénéfice du public.

(a) Exposé des motifs du budget de l’exercice 1900 déposé par le ministre des finances le t\ iuillet iSqq.