DOCUMENTS GENERAUX ANNEXES

| 4- — Documents annexes.

Si la partie des volumes du budget intitulée Documents annexes (i) remplit un espace notablement plus étendu que les autres parties (2), son importance est beaucoup moindre : il ne s’agit plus là d’éléments essentiels, mais seulement de développements et d’éclaircissements.

Ces documents annexes, insérés chaque année à la suite du projet de budget ou de l’exposé des motifs, y trouvent leur place soit en vertu de traditions anciennes et de la force des choses, soit en vertu de prescriptions législatives spéciales.

Dans la première catégorie, nous pouvons citer :

La comparaison sommaire de l’ensemble des recettes et des dépenses proposées, avec les recettes et les dépenses votées pour l’exercice précédent ;

Le tableau détaillé des recettes proposées, par branche de perception, précédé d’une note préliminaire , expliquant le mode d’évaluation adopté, les résultats de l’exercice précédent et, éventuellement, les modifications législatives projetées ;

Le tableau détaillé, par ministère, des crédits demandés. C’est l’annexe de beaucoup la plus étendue. Pour chaque ministère, une note préliminaire, suivie d’une série de documents explicatifs, fournit les renseignements relatifs au personnel et au matériel, justifie les augmentations réclamées, décompose les crédits, non seulement par chapitre, mais par subdivisions plus étroites de paragraphe et d’article. Les chiffres relatifs aux services sur lesquels l’attention du parlement doit se porter spécialement sont développés dans de minutieuses statistiques, notamment en ce qui concerne la guerre et la marine. Chaque ministère fait l’objet d’un recueil spécial, dont le tirage à part facilite la consultation.

(1) Nous réunissons ici, sous le nom de documents annexes, ce quelesvolumes du budget intitulent successivement annexes à l'exposé des motifs, développements à l’appui des recettes, et enfin annexes tout court.

(2) L’exposé des motifs et le texte du projet de loi de finances occupent environ i5o à 190 pages dans les volumes budgétaires. Le surplus, jusqu’à 22^0 pages environ, est rempli par les documents annexes.

Les documents relatifs à la trésorerie (i) annexés à l’exposé des motifs :

Tableau des Découverts du Trésor. En effet, la plupart des budgets s’étant soldés en déficit ont demandé au Trésor plus qu’ils ne lui ont versé. Le Trésor se trouve donc en perte avec eux : ses clients l’ont dépouillé, ce qui prouve qu’il n’est pas un banquier ordinaire, malgré sa définition précitée. La masse des prélèvements opérés par les budgets en déficit sur les fonds du Trésor se nomme les Découverts du Trésor (2) et constitue un compte à part, dont le ministre des finances indique la situation chaque année à la suite de son exposé des motifs (3).

Tableau de la Dette flottante. La dette flottante, d’après sa définition, se compose des fonds versés au Trésor en compte « courant, ou à titre de placements temporaires, par ses correspon- « dants ». Les correspondants, ou plus clairement, les clients du Trésor dont il s’agit ici, sont, obligatoirement ou facultativement, les trésoriers généraux, les communes, les départements, la Caisse des dépôts et consignations, les caisses d’épargne, etc., et enfin le public pour la souscription des bons du Trésor. Le ministre rend compte, à la suite de son exposé des motifs, de la situation de cette sorte de dette (4), qui mérite d’être surveillée de très près.

Tableau des Services spéciaux du Trésor , auxquels nous avons consacré un paragraphe spécial et dont le solde débiteur a longtemps pesé lourdement sur notre trésorerie (5).

La seconde catégorie, composée des documents dont diverses lois

(1) Le sujet du Trésor et de la Trésorerie n est ici traité que très sommairement parce que les développements plus étendus qu’il comporte trouvent leur place dans la partie du Cours qui concerne le crédit public.

(2) La définition des découverts du Trésor peut être ainsi formulée : « Les « découverts du Trésor représentent le solde net de la dette des anciens budgets « vis-à-vis du Trésor » .

(3) Ce solde net des découverts du Trésor s'élève, en 1899, à 979.252.418.

(4) Le montant delà dette flottante, de g56 millions en 1892, s’est élevé graduellement depuis à 1.237 millions, chiffre que l’on considère comme inquiétant. Il n'atteint plus que 1 .oi5.ooo.ooo fr. en 1899.

(5) L’excédent de dépenses des services spéciaux du Trésor en 1889 et 1892 s’éleva jusqu’à 264 millions et 34g millions. Aujourd’hui, il est tombé ô m. 749 869 fr. d’après les tableaux annexes du projet de budget de 1900.