COMITES PERMANENTS

bres) et de sûreté générale (16 membres), qui absorbèrent, dans leur sein, la puissance publique. En môme temps, le comité des finances fut reconstitué avec 48 membres ; ses pouvoirs devinrent si étendus que, seul, sans même recourir à la Convention, il put, de son initiative personnelle, décréter l’émission de près de sept milliards d’assignats. Voilà les comités permanents dans toute leur intensité.

Aussi, la conséquence déjà entrevue ne se fit-elle pas attendre; le pouvoir ministériel s’éclipsa : il n’y eut plus de ministres. La Chronologie ministérielle laisse cette période en blanc (i). La France demeura ainsi plus d’un an et demi sans ministres. Aujourd’hui que les ministres abondent, on dit encore quelquefois, par fiction, qu’il n’y a plus de ministres. Sous la Convention, l’excès des comités permanents aboutit matériellement à ce résultat invraisemblable. Mais bientôt la Constitution de l’an III sup prima les comités permanents qui ne reparurent qu’en 1 848.

Le règlement de l’assemblée constituante de i848 distribua les 900 députés en quinze Comités permanents de 60 membres chacun (2), « chargés, à moins que l’assemblée n’en décide autre- « ment, de l’examen des propositions et pétitions qui concernent « leurs attributions respectives ». (Règlement de l’assemblée constituante de 1848, art. 12.) L’assemblée législative, en mai 1849, supprima définitivement l’institution de ces Comités permanents (3), dont l’échec provint surtout de la difficulté de les composer. Certains comités, en effet, tels que ceux de l’agriculture, de l’hygiène,

(1) Après Jacques Necker, Lambert, Tarbé, Glavière, la chronologie ministérielle continue ainsi pour le ministère des finances :

i3 juin 1793, Destournelles.

Ier avril 1794* Commission, dite des finances, puis des revenus nationaux.

8 novembre 1795, Faypoult.

Février 1796, Ramel.

Pendant plus d’un an et demi, le ministère des finances n’eut donc pas de titulaire.

(2) L’article 16 du règlement de l’assemblée constituante de 1848 disait: « Cha- « que membre de l’Assemblée pourra assister, sans voix délibérative, ni consul- « tativc, aux discussions des Comités. » Encore ici, la publicité, dont nous avons parlé, coïncidait avec la permanence.

(3) L’épreuve ne fut pas assez longue pour donner à ce texte la précision dont sa rédaction était dépourvue. On peut lire avec fruit, au sujet des grands Comités permanents de 1848, une élude publiée par M. de la Berge dans la Revue des Deux Mondes , du icr décembre 1889.

de la justice, du commerce, trouvaient parmi les propriétaires ruraux, les médecins, les notaires, gens d’affaires et négociants, plus de candidats qu’il n’était nécessaire; tandis que, pour les affaires étrangères, la marine, etc., il ne restait que des avocats.

Actuellement, diverses propositions d’initiative parlementaire voudraient encore faire revivre la permanence des commissions, en invoquant surtout la nécessité de renforcer la compétence spéciale du personnel législatif. «Dans l’organisation présente, dit-on, « il arrive nécessairement deux choses déplorables : i° certains « commissaires nommés sont peu ou point compétents ; 2° cer- « tains députés très compétents ne peuvent être nommés commis- « saires. » Si, au système des commissions éphémères, on substituait celui des comités permanents, chaque membre s’instruirait forcément beaucoup plus. « Pour faire un avocat, il faut trois ans « d’école et trois ans de stage; pour un médecin, il faut six ans « d’école. Pour faire un ingénieur de la dernière classe, il faut « également six années d’étude... Comment pourrait-on croire « qu’un député puisse, en quelques séances d’une commission « passagère, acquérir une compétence sur une matière qu’il n’a « jamais étudiée (i)? » C’est grâce aux comités permanents, ajoute-t-on, que la Révolution a pu produire ses immortels résultats. « Que l’on propose une œuvre semblable à nos Chambres « dans leur organisation actuelle, leur impuissance témoignera « bientôt de l’infériorité de leurs moyens d’exécution (2). »

Derrière ces prétextes, se cache, inconsciemment ou non, l’ob jectif que les précédents historiques ont déjà révélé : amoindrir

(1) Proposition de résolution concernant le règlement de la Chambre et ayant pour objet la création de six Commissions permanentes, présenté par M. de Jouvencel, député. (Annexe 70, 21 novembre i885.)

(2) Proposition de résolution ayant pour objet d’instituer des Commissions annuelles, se recrutant librement et correspondant aux grands services publics présentée par M. Georges Graux, député. (Annexe G39, 20 mars 1882.) Cette dernière proposition ne tend pas à créer des Comités permanents, mais seulement des Commissions annuelles. « Nous ne venons pas, Messieurs, vous pro- « poser le rétablissement des Comités permanents. Sans évoquer le souvenir « des excès commis par le Comité de salut public, il est certain que les Comités « permanents peuvent donner lieu à la confusion des pouvoirs et aux empiéte- « ments du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif. » Nouvelle proposition d’instituer quinze grandes Commissions permanentes, repoussée le 11 juin 1894. Autre proposition de M. Henry Maret, du 4 juillet 1898.