DISCUSSION GÉNÉRALE ET PAR ARTICLE

| 4* — Discussion générale et par article de la loi de finances .

La discussion publique qui précède immédiatement le vote se compose de deux phases, définies dans la formule suivante : « La « discussion publique soumet aux délibérations de l’assemblée des « représentants du pays l’ensemble d’abord, puis les détails du « projet de loi de finances. »

La force des choses, quelles que soient les prescriptions des règlements, veut que les Chambres commencent par traiter la question financière dans son ensemble, avant de l’aborder dans ses détails.

En France, comme dans la plupart des autres pays, cet ordre devient réglementaire: officiellement donc, la discussion publique y est divisée en discussion générale et en discussion par article.

Les orateurs que la discussion générale (i) appelle à la tribune critiquent ou approuvent, dans ses grandes lignes, le budget proposé, récapitulent le passé, cherchent à découvrir l’avenir, sous son aspect le plus saillant, en un mot, se donnent carrière dans le champ des généralités. Par exemple, les discussions générales des derniers budgets ont spécialement porté sur les économies à réaliser et sur les réformes d’impôts à effectuer. Ce sont bien là les points principaux qui préoccupent l’opinion publique. Tous les partis prêchent l’économie en principe; seulement le parti au pouvoir affirme que, si les dépenses sont considérables, il faut en accuser « la fatalité tragique qui pèse sur l'Europe et pousse tous « les peuples à se ruiner en armements ». D’ailleurs, à côté des dépenses stériles de guerre, le budget comprend des dépenses reproductives, dont le pays retrouvera la contre-partie par la création de richesses nouvelles. Enfin, en éliminant les deux chefs des dépenses de guerre et des dépenses de travaux publics, le surplus semble incompressible (2). Cette apologie trouve de violents con-

de leur projet, nous réservons, bien entendu, l'intervention ultérieure de leurs rapporteurs dans la discussion publique, dont il va être question.

(1) Le président annonce en ces termes l’ouverture de la discussion générale du budget: « L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant fixa- « tion du budget de l’exercice. .. La discussion générale est ouverte. »

(2) Du moment que les dépenses sont extensibles, et les statistiques prouvent

tradicteurs qui, chiffres en main, dénoncent le flot des dépenses grandissant sans cesse, en dépit des promesses faites et des résolutions de tribune. Le quart du budget, d’après eux, pourrait être supprimé , par une meilleure administration des deniers publics.

Quant aux réformes fiscales, la discussion générale s’en empare lorsqu’elles forment le pivot des combinaisons budgétaires : projets de suppression des droits sur le vin, le cidre et la bière, suppression des formalités d’entrée et de circulation pour l’alcool , création d’impôt sur le revenu ou les revenus, modifications des droits de succession, etc., deviennent alors le thème de considérations générales interminables 1 Toutefois, depuis quelques années, on a eu la sagesse d’éliminer ces questions de réformes d’impôts de la loi du budget, pour en faire l’objet de lois spéciales présentées à part. C’est ainsi que la déduction de dettes dans les déclarations de successions, les changements d’évaluation pour la nue propriété des biens meubles et immeubles, et enfin l’établissement d’un tarif progressif sur les successions en raison de l’importance des parts successorales, ont été détachés du budget de 1896 et discutés avant lui. Aussi, la discussion générale de ce budget de 1896 n’a-t-elle rempli qu’une séance tandis que les précédentes discussions générales en occupaient six ou sept. De même, en 1900, une seule séance de discussion générale, très bien remplie.

Trois classes d’orateurs se distinguent toujours dans ces grands débats budgétaires. D’abord l’orateur de l’opposition, attaquant sans merci l’ensemble de la politique financière, déclarant que Ion court à la ruine, que l’on dilapide les deniers publics, ou bien inversement que l’on se complaît dans une inertie fatale, que le char s’embourbe, le tout suivant qu’il siège à l’extrême droite ou à l’extrême gauche; puis l’orateur modéré, partisan, sans doute, du système gouvernemental et défenseur des lois intangibles, mais croyant de son devoir de ne pas ménager les avertissements; sous ce couvert, il reprend, avec plus d’autorité et quelques correctifs, les critiques de ses prédécesseurs et provoque les applaudissements

combien elles l’ont été depuis vingt ans, on peut inversement les comprimer : la plus simple logique suffît donc à condamner ce mot barbare d’incompressibilité.