DISCUSSION GENERALE ET PAR ARTICLE
unanimes des centres; enfin l’orateur officiel, ministre, commissaire du gouvernement, ou rapporteur général, qui monte au Capitole.
En tous cas, les esprits généralisateurs abordent seuls alors la tribune; les défenseurs des intérêts de clocher, les députés en quête de subventions pour leur arrondissement se réservent pour la discussion par articles. On médit souvent du parlementarisme : on signale ses violences, ses abus, ses petitesses, son impuissance. Sans doute, trop souvent, la politique fait encore ici irruption. Mais ce sont des incidents passagers qui s’effacent devant l’impression des beaux discours, dont tout le monde se souvient, prononcés dans l’enceinte du Corps législatif et du Sénat, à l’occasion de ces grands tournois financiers.
Aussitôt que la liste des orateurs inscrits est épuisée, ou que la Chambre manifeste le désir d’en finir, le président prononce la clôture de la discussion générale: « Je mets aux voix la clôture de la discussion générale... La clôture est prononcée. » La discussion par article lui succède.
La discussion par article, pour la loi de finances comme pour toute autre, porte successivement sur chacun des différents articles dont cette loi se compose. Il s’agit ici à’ articles de loi : nous insistons, afin d'éviter les amphibologies que pourraient faire naître les similitudes du mot article dont il sera question plus loin.
Le président donne donc lecture, dans l’ordre de leur numérotage, de chacun des articles de la loi de finances. Lorsque l’un d’eux se réfère à des états annexes, ceux-ci constituent alors le texte en discussion (i). Ainsi l’article ier renvoyant, comme il a été dit plus haut, aux états A et B annexés à la présente loi , le président dit : « Avant de mettre en discussion l’article ier, jerap- « pelle à la Chambre qu'elle est appelée à voter les états A et B. »
Aussitôt la discussion et le vote se transportent à ces états annexes, où le détail des dépenses des différents ministères se trouve inscrit dans 1000 chapitres environ, comme nous allons le voir.
(i) Pour les dépenses seulement. Car pour les recettes, où la spécialité n’est pas en question, le vote des états annexes s’effectue en bloc à propos de l’article qui les relate.
Puis on revient à l’ensemble de l’article premier, et l’on passe aux articles suivants.
La discussion par article comporte ainsi une série de votes partiels, dont la spécialité plus ou moins étendue soulève de graves questions constitutionnelles qui vont être exposées.
