FIN DU VOTE DU DUDGET

question de la censure pour les pièces de théâtre avait été portée devant la Chambre des députés, où elle souleva de longues discussions, bien que le service de la censure, comme on le fit remarquer alors, ne constituât qu’un article de dépense très peu important, confondu dans le sein du chapitre 3 du ministère des beauxarts avec d’autres dépenses plus considérables. A la rigueur, le gouvernement aurait pu, s’il l’avait voulu, supprimer lui-même les 19.700 fr. de traitements des inspecteurs de théâtres, compris dans le bloc des 84.700 fr. du chapitre 3 (1). Mais rien ne parut possible, en réalité, sans la décision du parlement.

§ 3. — Fin du vote du budget.

Tous les chapitres de dépenses inscrits aux états A et B ayant été successivement votés, l’ensemble de l’article premier est soumis à l’approbation des députés. Puis la discussion passe à l’article 2 et se continue avec la même procédure (2) d’articles en articles, jusqu’à la fin du projet. Entre temps surviennent les amendements émanant de l’initiative parlementaire (3) discutés à l’occasion des articles auxquels ils se rattachent, ou bien à titre de dispositions additionnelles. L’auteur en expose les motifs; l’un des rapporteurs, ou le président de la commission du budget, ou le représentant compétent du gouvernement, lui répond, à moins que personne ne réponde, et le vote a lieu.

Une fois chacun des articles du projet de la Commission ou des projets d’initiative parlementaire ainsi votés définitivement, intervient le vote final sur l’ensemble de la loi, toujours rendu au scrutin public.

(1) D’autant plus encore que la censure ayant été instituée par décret et non par une loi, le gouvernement se trouvait maître de sa décision à deux points de vue: jamais pourtant personne ne lui conseilla d’en assumer seul la responsabilité. Voirie rapport de M. AntoninProustsurlebudgetdesbeaux-artsemSgi.

(2) 11 est toujours entendu que, pour les recettes, les états annexes ne font plus, comme pour les dépenses, l’objet d’un vote détaillé, la spécialité budgétaire cessant d’être en cause.

(3) Nous 11e décrivons pas ici la procédure spéciale relative à la présentation et au vote des amendements, qui s’applique àf toutes les lois en général et demeure soumise aux prescriptions du Rèjlement de la Chambre.

Le budget, dont la discussion et le vnto « , mm4o p0f ]» trouvent ainsi ter-

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