CONSOLIDÉ. — DOUZIÈMES PROVISOIRES

§ i«r. Annualité des budgets. Exceptions dans quelques Etats allemands. Tentatives avortées de .budgets bisannuels en Allemagne. — §2. Portions de budget votées pour plusieurs années. Fonds consolidé en Angleterre. Sa composition. Sa raison d’être. Septennat militaire en Allemagne : son histoire, son organisation actuelle. — § 3. Votes budgétaires pour une période moindre que l’année. Douzièmes provisoires. Leur exposé historique en France. Evénements qui ont pu les justifier. Retards inexcusables de ces dernières années. — § 4- Les douzièmes provisoires à l’étranger. Votes d’acomptes en Angleterre. Mécanisme des votes provisoires successifs. Comités des subsides et des voies et moyens. Bill d’appropriation rendu au milieu de l’exercice. Les douzièmes provisoires en Belgique. Théories récentes favorables aux douzièmes provisoires. Conditions nécessaires à leur mise en application régulière.

| ier. — Vote annuel des budgets. Exceptions dans quelques

pays .

En France, et dans presque tous les pays, 'les budgets sont votés pour un an. D’abord, cette période correspond à la mesure habituelle des prévisions humaines, comme il a été indiqué au chapitre V, à propos des comptes d’exercice. Puis l’année semble le maximum de temps pendant lequel les parlements puissent consentir à déléguer leurs pouvoirs. D’un autre côté, c’est le minimum dont les gouvernements ont besoin pour mettre le budget à exécution. Ces différents motifs de maximum et de minimum font qu’en Angleterre, en Autriche, en Allemagne, en Prusse, en Portugal, en Grèce, aux États-Unis, en France, etc., le budget est annuel.

Cependant, on se souvient qu’au moment de formuler la définition du mot budget (1) nous en avons retiré l’expression annuelle

(1) Voir chapitre 1.

(indûment insérée dans le décret du 3i mai 1862), parce que certains pays votent leurs budgets pour plusieurs années. En effet, dans la Hesse, le budget est triennal ; il est triennal aussi dans la Saxe-Weimar, dans la Saxe-Meinengen, dans la Saxe-Altembourg. En Bavière, il était quinquennal autrefois; aujourd’hui, il est biennal (1). Ce sont là des cas exceptionnels.

L’empire d’Allemagne a conservé son budget annuel, malgré les tentatives réitérées de M. de Bismarck pour le rendre biennal (2). Le chancelier prétextait de la nécessité de simplifier les rouages parlementaires, de prévenir les inconvénients de la simultanéité des diètes locales et du parlement central, enfin d’attribuer quelque répit aux ministres et aux membres du Conseil fédéral, surchargés de besogne. (Discours des 5 et 6 mai 1881.) D’ailleurs, ajoutait-il, celte fusion des deux budgets en un seul aura encore l’avantage de permettre aux erreurs en sens contraire de se compenser sur un plus large espace, au profit de la perfection des évaluations. Mais, derrière ces prétextes, le gouvernement impérial masquait son désir d’obtenir un blanc-seing prolongé, une période de liberté plus étendue. C’est précisément la raison qui poussa les membres du Reichstag à s’obstiner dans leur refus (3).

(1) « Eu Bavière, si l’on pratique le budget biennal, c’est qu’il a fallu bien des « combats pour réduire à ce terme la période budgétaire, qui était de cinq ans a auparavant. » (Discours de M. Lasker au Reichstag, 8 mars 1881.)

(2) Le 12 février 1880, M. de Bismark proposa au Reichstag de l’Empire un projet de révision de la Constitution portant : « Le budget est fixé par une loi « pour une période de deux années, mais séparément pour chacune des deux « années. » Le projet fut renvoyé h une Commission, le 12 mars 1881, et repoussé en mai 1881.

En 1882, la tentative fut renouvelée sous une autre forme : le parlement se trouva simultanément saisi de deux projets de loi de budget, l’un pour l’exercice i883-i884, l’autre pour l’exercice i884-i885. Les députés n’accédèrent pas encore à cette proposition détournée. Le 11 décembre 1882, ils se bornèrent à renvoyer à la Commission un seul des deux budgets, celui de i883-iS84, refusant implicitement, par là, de s’occuper du budget de i884-i885. Cependant, M. de Bismarck, sans se décourager, représenta incontinent le budget de i884-i885, le 9 février 1 883 . Alors, le Reichstag le repoussa solennellement, chapitre par chapitre, et, depuis, il ne fut plus question de budgets bisannuels.

(3) Dans le cours de la discussion, l’idée de l’annualité des budgets fut ainsi exprimée : « Tant que les forces de l’intelligence humaine étendront moins faci- « lement leurs prévisions à un long espace qu'à une courte durée, il est clair « que la période d’une année, pour le vote des budgets, restera préférable à « toute période plus étendue. » (Discours du docteur Ilànel, 8 mars 1881.)