VOTE DU BUDGET PAR LE SÉNAT

Notons cependant que lorsque des désaccords se produisent entre les deux assemblées et que, par suite, le budget doit revenir plusieurs fois devant chacune d’elles, la discussion et le vote y portent alors seulement sur les points en litige.

Généralement, après deux ou trois va-et-vient, tout au plus, le temps pressant, l’accord se réalise au moyen de concessions mutuelles.

Le budget devient alors une loi de l’Etat, que le pouvoir exécutif promulgue dans les délais et les formes ordinaires et dont le Journal officiel publie le texte in-exlenso,