CRÉDITS ADDITIONNELS. MESURES PRISES A LEUR ENCONTRE

BUDGETS RECTIFICATIFS. VIREMENTS

| ier. Les crédits additionnels se justifient dans certains cas exceptionnels. Mais leur excès trop habituel en fait la plaie des finances. Ils détruisent l’aménagement des budgets et favorisent l’accroissement des dépenses. Récriminations incessantes à leur encontre. — £ 2 . Mesures d’ordre secondaire destinées à enrayer leur progression: indication des voies et moyens, affichage périodique, projets mensuels, contre-seing du ministre des finances. Ces divers palliatifs tombent en désuétude, ou demeurent impuissants. — | 3. Budgets rectificatifs, mis en pratique de 1862 à 1870 en France, définitivement adoptés en Italie. Leur influence restrictive sur les crédits additionnels. Inconvénients qu’ils présentent, d’autre part. — § 4* Les virements de crédits suppriment les crédits additionnels en apparence seulement; en réalité, ils deviennent la source des plus graves abus, comme on l’a vu, en France, de 1862 à 1870. Les virements ont disparu définitivement de notre comptabilité en 1871.

| ier. — Crédits additionnels. Lear raison d'être et leurs dangers.

L’imprévu joue trop fréquemment son rôle dans les affaires humaines pour qu’il soit possible d’assigner une complète immutabilité aux données primitives de la loi budgétaire. De si près que l’époque de la préparation du budget précède les faits accomplis, ceux-ci se chargeront toujours de modifier les prévisions les mieux établies, soit pour les recettes, soit pour les dépenses, en plus ou en moins. Ici, nous n’avons à nous occuper ni des recettes, ni des diminutions éventuelles de dépenses. Plus tard, seulement, nous considérerons en tous sens les variations que peuvent subir les prévisions financières. Pour le moment, il ne s’agit que des augmentations de dépenses postérieures au vote, c’est-à-dire, des crédits additionnels .