DANGERS DES CREDITS ADDITIONNELS

Définissons d’adord les crédits additionnels sans commentaires; la suite des considérations développées dans le cours des deux chapitres suivants justifiera suffisamment la présente formule :

« Les crédits additionnels sont des allocations budgétaires accor- « dées (i) postérieurement aux fixations de la loi annuelle de « finances. ))

(( Prétendre supprimer absolument les crédits supplémentaires « est une chimère, » disait le rapporteur du budget de 1871. « En « effet, il y aura toujours des services publics pour lesquels les « prévisions du budget, si larges qu’elles soient, se trouveront ac- « cidentellement en défaut. Il y aura toujours, soit à l’intérieur, « soit à l’extérieur des circonstances imprévues , impossibles « à prévoir, qui exigeront l’emploi de sommes excédant les resc( sources du budget. » (Rapport sur les suppléments de crédits de l'exercice 1871, par M. Casimir Périer, 3i août 1871.) Heureusement, l’imprévu ne surgit pas toujours sous une forme aussi terrible qu’au cours del’année 1871, dont le document précédent porte la date.

Dans les temps réguliers, en effet, les événements véritablement inopinés auxquels des suppléments exceptionnels doivent immédiatement pourvoir demeurent tout compte fait, assez rares. Parmi les événements de cette nature, on peut citer, à titre d’exemples, l’incendie de l’Opéra-Comique, dont la réinstallation a motivé un crédit immédiat de 5oo.ooo fr. (Loi du 27 juillet 1887) ; précédemment, d’ailleurs, la loi du 29 juin avait alloué 200.000 fr. aux victimes; puis l’expérience de mobilisation décidée, comme il convient, à l’improviste, et comportant 7. 100.000 fr. d’allocation additionnelle (loi du 29 juillet 1889); les frais de réception des princes tunisiens, de l’ambassade marocaine, du sultan de Tadjourah, en i883, de l’escadre russe en 1893 ; les funérailles de Gounod, du maréchal de Mac-Mahon, en 1893, du président Carnot, en 189b ; les indemnités aux victimes de la rupture de la

(1) Il faudrait rigoureusement dire accordées par le parlement. Mais comme, dans certains cas exceptionnels, le gouvernement ouvre seul des crédits additionnels, il semble préférable de laisser le mot accordées sans régime indirect

digue de Bouzey, en i8g5, pour 5.200.000 fr.; les frais de représentation des ambassades françaises au couronnement du tsar Nicolas II à Moscou en 1896, les obsèques du président Faure en 1899, et surtout les conséquences de l’expédition de Fachoda, qui se traduisirent en 59.229.000 fr. de crédits. Mais la liste, tant que l’on n’y comprendra que des cas réellement exceptionnels et urgents, ne deviendra jamais bien longue. L’eussions-nous dressée complète que sou total demeurerait toujours relativement peu important.

Abordons donc franchement la matière par son aspect le plus général. Malheureusement, après l’imprévu, voici les imprévisions, imprévisions tantôt intentionnelles, tantôt résultant de retards ou d’oublis inexcusables, créant ou augmentant des crédits que le budget primitif aurait dû régulièrement contenir.

Ces sortes de crédits additionnels, les plus habituels, nous le répétons, bouleversent l’économie du budget primitif, et favorisent la progression des dépenses.

Le premier reproche est facile à saisir. L’équilibre, que les préparateurs du budget ont si méritoirement cherché à rendre sincère et stable, se rompt, par la fôrce des choses, dès que des suppléments inopinés viennent surcharger sans compensation un des plateaux de la balance. « Devant le flot des dépenses autorisées ad- « ditionnellement, aucune prévision budgétaire sérieuse n’est poste sible, toute prévoyance échoue, tout contrôle devient inefficace.» (Rapport de la Commission des finances du Sénat, 24 juillet i885.) « Les imprévisions budgétaires ont un très grand inconvénient, « un inconvénient considérable; c’est de rompre l’unité du budget. » (Discours du rapporteur au Sénat, 10 juillet 1890.)

Bien plus, l’éventualité à peu près certaine des crédits additionnels décourage les préparateurs du budget et rend, par avance, leur travail stérile, leur recherche de l’équilibre inefficace ou mensongère. Il n’y a plus de budget, même en préparation, du moment que ses fixations doivent être bouleversées, du moment que les crédits votés ne constitueront pas, comme on devait le supposer, la limite immuable des opérations de l’exercice.

En second lieu, avons-nous dit, les crédits additionnels favorisent la progression des dépenses, parce que rien n’est plus dif-