LE DROIT BUDGÉTAIRE AUX ÉTATS-UNIS

Dès 1688, à l’avènement de Guillaume III, ce que nous avons nommé le droit budgétaire se trouva ainsi définitivement fondé. Le parlement anglais posséda, sans conteste, le droit d’autoriser les recettes et les dépenses publiques. Tout est là. Les perfectionnements postérieurs découlent spontanément de l'application de ce principe essentiel.

La solution de la question budgétaire devint en même temps pour l’Angleterre, comme dit Raynal, ((l’instrument et le rempart de la liberté ».

| 4- — Origines du droit budgétaire aux États-Unis .

Le parlement d’Angleterre qui, du sein de son île, gouvernait la vaste colonie de l’Amérique du Nord, prétendit, en 1765, l’obliger à contribuer aux dépenses effectuées par la métropole pour sa sauvegarde et sa protection. A cet effet, il y décréta, de sa propre autorité, l’établissement d’un impôt de timbre (8 mars 1766). Jusqu’alors l’Amérique, malgré son état de vassalité, s’était toujours taxée elle-même, Aussi le ministre Georges Gren ville entourat-il l’innovation des plus grands ménagements. Il eut soin notamment de ne confier la perception des nouveaux droits qu’à des agents américains.

Tout parut calme au début. Mais bientôt l’assemblée locale de Virginie, sous l'influence d’un de ses membres, Patrick Henry, protesta énergiquement, refusant de reconnaître l'impôt établi par le parlement d’Angleterre, dans le sein duquel les colons américains n’étaient pas représentés. « Résolu, disait-elle, que l’assemblée « générale de la colonie a seul le droit et le pouvoir d’imposer des (( taxes sur ses habitants. »

Cette protestation de la Virginie devint l’étincelle qui enflamma la nation. Des commissaires nommés de toutes parts se réunirent en congrès, à New-York, et déclarèrent : « Que tout impôt payé (( à la Couronne étant le libre don du peuple, il est déraison- « nable et contraire à la Constitution anglaise que le parlement (( de la Grande-Bretagne donne à Sa Majesté le bien des colons. » (octobre 1765.) L’Amérique, on le voit, rétorquait à l’Angleterre

les arguments dont celle-ci, un siècle auparavant, s’était servie pour sauvegarder contre son roi ses libertés intérieures (i). En présence d’une telle agitation, le parlement recula et annula, le 5 mars 17G6, l’acte du timbre, un an après l’avoir rendu. Malheureusement, la Grande-Bretagne revint bientôt à ses idées de suprématie et, le 29 juin 1767, l’impôt du timbre fut remplacé, en Amérique, par des taxes sur les verres à vitre , le papier, les couleurs et le thé.

Le tarif de ces quatre taxes était peu élevé : leur revenu total ne devait pas dépasser un million de francs. Il s’agissait donc plutôt d’une question de principe que d’une question d’argent. C’est précisément ce qui envenimait le débat. « Nos bourses sont prêtes, » disait-on en Amérique, (( mais nous voulons payer comme ci- « toyens, et non pas comme esclaves. » Washington écrivait : « De « quoi s’agit-il? et sur quoi disputons-nous? Est-ce sur le paye- « ment d’une taxe de 6 sols par livre de thé? Non! C’est le droit « seul que nous contestons. »

A la nouvelle de l’établissement des nouvelles taxes, l’émotion fut immense dans la grande colonie, et d’universelles protestations s’élevèrent. Au parlement anglais même, des Voix proclamèrent le droit des citoyens de se taxer eux-mêmes. « Quand, {( dans cette Chambre, » dit lord Chatham, « nous votons une taxe, « nous votons sur ce qui nous appartient. Pour l’Amérique, que « faisons-nous? Nous, les Communes d’Angleterre, nous dispo- « sons des biens des Communes d’Amérique. » Il ajoutait : « Nous « ne pouvons pas prendre l’argent dans leur poche sans leur aveu. »

Les assemblées coloniales, sur l’initiative de l’assemblée de Virginie, s’engagèrent à ne plus faire usage de marchandises anglaises, jusqu’à ce que le bill de 1 767 eût été rapporté. Les dames répudièrent toute parure venant de la métropole, et les journaux locaux les en félicitaient : « Que nous trouverons ce sexe charmant « dans sa beauté naturelle, lorsqu’un sublime patriotisme fera

(1) <* L’esprit qui résistait en Amérique h l’acte du timbre était l’esprit qui' « avait autrefois établi cette maxime fondamentale des libertés britanniques, « qu’un sujet anglais ne peut être taxé sans son consentement. » ( Histoire de Washington, par Cornélis de Witt. Paris, i855, in-12.)