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fr.

ANNULATIONS DE CRÉDITS

Iations inscrites dans la loi de règlement, les annulations éparses dans diverses lois de crédits additionnels votées en cours d’exercice. L’habitude malencontreuse a été prise en effet, de compenser par des annulations prématurées une partie des crédits additionnels successivement demandés, afin de rendre les totaux nets de ces crédits additionnels moins effrayants au moment de leur présentation. Celles-ci servent à faire passer ceux-là. Le procédé se rapproche singulièrement, on le voit, de celui des anciens virements organisés en 1 86 1 . Régulier, peut-être, dans la forme, il l’est beaucoup moins en intention. Pourquoi devancer l’ordre naturel et se presser de faire emploi des annulations? Pourquoi ne pas les réserver toutes pour la loi de règlement? Uniquement parce qu’on espère illusionner le parlement (i). Non seulement l’abus des crédits supplémentaires s’en trouve favorisé, mais les administrations partent de là pour exagérer d’avance leurs demandes de crédits primitifs, afin de se procurer plus tard de productives annulations (2). Toutes les annulations devraient être condensées dans la loi de règlement : c’est là leur véritable place.

Quoi qu’il en soit, même en ajoutant aux annulations inscrites dans la loi de règlement les annulations anticipées (3), le total des unes et des autres n’aboutit jamais à un chiffre considérable : 2 ou

(1) Ces projets de loi portent textuellement : « Les annulations ci-après ont « pour objet de compenser les augmentations de crédits demandées d’autre <t part. »

(2) Un rapport de la Commission des finances du Sénat décrit ainsi ces manœuvres : « Les administrations font engager souvent au parlement, à l’aide « d’une demande de crédit entier, une dépense qu’elles savent ne pouvoir être « faite complètement pendant le cours de l’année et dont elles obtiennent « ensuite plus facilement le report... Les reports et les annulations correspon-

* dantes atteignent ainsi une proportion trop élevée Ce n’est pas là un pro-

« cédé de bonne gestion financière Ces annulations et ces reports troublent

(< la comptabilité et altèrent la physionomie de l’exercice..., etc. » (Rapport de M. Boulanger, du 24 juin 1890.)

(3) Les annulations prononcées en cours d’exercice s’élèvent à la moitié quelquefois des annulations prononcées en règlement. Le tableau suivant l’indique :

KXKRCICK

ANNULATIONS

en cours

(millions de francs) eu règlement

totales.

iPQO.

2 1/2 o/o de la masse des dépenses tout au plus (i). Les crédits additionnels, pendant ce temps, s’élèvent souvent à 5 o/o, audessus même, et dépassent toujours, en moyenne, notablement les annulations, comme nous le verrons tout à l’heure. Le jeu normal des faits accomplis ne devrait-il pas cependant mettre les prévisions originelles en défaut aussi bien dans le sens des diminutions que dans le sens des augmentations ? Sur un budget de trois milliards et demi, les dotations des divers chapitres, par le fait de leur évaluation approximative effectuée trop longtemps d’avance, n’ont-elles pas autant de chances de se trouver inférieures que supérieures aux besoins réels? Malheureusement, par principe, les administrations tiennent à épuiser leurs crédits., nous l’avons dit plus haut (2), d’abord pour dépenser davantage, ensuite pour ne pas donner prise aux investigations curieuses des Commissions du budget qui prétendent réduire les allocations dès qu’elles y découvrent des parties non employées.

Une réglementation plus étroite réussira peut-être un jour à glaner, au profit de l’équilibre budgétaire, les crédits en excès qui lui sont actuellement dérobés.

|4- — Résultats de la réglementation des crédits additionnels.

Si les lois de 1871 et de 1879 ont fait œuvre régulière en remettant l’autorisation des crédits additionnels dans les mains du parlement, ces lois ont-elles fait, en même temps, œuvre efficace? Cela revient à demander si les Chambres usent avec sagesse de leurs droits. Les droits étant incontestables, la sagesse des Chambres ne devient plus qu’un fait contingent. Donc, quels que soient les résultats obtenus, les principes des lois de 1871 et de 1879 n’en conserveront pas moins toute autorité.

Plusieurs périodes doivent être distinguées depuis 1871. D’abord

(1) L’article Annulation , dans le Dictionnaire des finances , fait remarquer que cette proportion s’est élevée, en moyenne, à 2.47 0/0, sous le gouvernement de Juillet, à 2.09 0/0, de 1848 à i85i, et à 1.88 0/0 de i852 à 1869.

(a) La période complémentaire de l’exercice leur en fournit les moyens. Voir pages*i28 etsuiv.

STATISTIQUE DES CREDITS ADDITIONNELS

celle du début jusqu'à 1878, que nous laisserons de côté en raison des troubles des premières années. Puis la période de 1879 à T$86 marquée par un affolement inouï.

Le relevé des crédits additionnels annuels (annulations non déduites) (1) suffît à le démontrer.

Budgets primitifs

Crédits additionnels