REFUS DU BUDGET A L’ÉTRANGER

financière s’ouvrant sans que le budget ait été voté. C’est à titre comminatoire seulement que les parlements usent aujourd’hui du droit de refuser le budget. Nous allons nous en convaincre historiquement.

| 2. — Tentatives de refus du budget en Angleterre et en

Allemagne.

En Angleterre, le premier chapitre de ce livre a montré comment, sous les Stuarts, le parlement refusa, dans diverses circonstances, des subsides au roi (i), qui, d’ailleurs, eut le tort de passer outre.

Depuis la restauration de l’ordre financier, après les événements de 1688, la question du refus du budget fut encore quelquefois soulevée; les conflits devinrent menaçants; mais, toujours, la solution intervint assez à temps pour que l’année financière s’ouvrît munie des autorisations de recettes et de dépenses nécessaires à la marche des affaires publiques. L ouvrage de sir Erskine May, Histoire constitutionnelle de V Angleterre, déjà cité, relève, un à un, ces divers incidents.

Ainsi, en 1781, Thomas Pitt (2) proposa de retarder de quelques jours le vote des subsides, afin d’arracher à lord North un engagement relativement à la guerre d’Amérique. Mais la Chambre, constatant qu’aucune proposition de ce genre n avait été faite depuis la révolution , repoussa, à une grande majorité, l’idée d’accéder à un refus temporaire du budget.

En 1784, l’attitude du roi Georges III, défenseur personnel, malgré les Chambres, du ministère de William Pitt, âgé de vingtquatre ans seulement, provoqua diverses velléités de refus de budget. L’opposition, sous la conduite de Fox, inaugurant déjà contre

(1) Sous les Stuarts, les revenus propres et permanents du gouvernement royal auraient dû suffire en temps normal à alimenter les dépenses publiques de l’Elat. Les subsides supplémentaires, alloués parle parlement, ne représentaient donc alors que des fonds extraordinaires, dont le refus, par conséquent, ne pouvait entraîner l’immense désorganisation administrative décrite précédemment.

(2) Neveu de lord Chatham, connu sous le nom de lord Camelfcrd.

Pitt la lutte politique qui devait se prolonger jusqu’à leur mort (i), obtint des Chambres l’ajournement du vote des subsides à cinq ou six reprises différentes. Fox s’exprimait ainsi : « Il est incon- « testable que la Constitution donne à la Chambre le droit de « refuser les fonds; mais c’est une arme qu’elle ne doit employer « qu’avec précaution et que quand la chose publique l’exige impé- (( rieusement. Ce droit, je le soutiendrai toujours... C’est une « lutte entre les prérogatives de la Couronne et les prérogatives (( du peuple. La Chambre doit employer tous les moyens en son « pouvoir pour défendre ses privilèges : c’est un devoir que lui « impose la Constitution. Le moyen qui consiste à retenir les som- « mes demandées est le plus puissant de tous et doit, j’en con- « viens, être le dernier à employer. Si les ministres persistaient <( dans leur obstination et poussaient les choses à l’extrême, il « serait juste d’user de ce moyen, comme d’un droit qui fixe la « distinction qui existe entre un peuple libre et les esclaves d’une « monarchie absolue. «(Séance des Communes du 20 février 1784.)

Le roi ne s’en obstinait pas moins à conserver un Cabinet, investi, disait-il, de toute sa confiance et n’ayant pas encore eu le temps d'être mis à l’épreuve. Le refus du budget, maintenu par la Chambre, pouvait donc aboutir aux plus graves conséquences, devant lesquelles, d’ailleurs, Fox ne reculait pas, sauf à en déguiser les dangers aux yeux de ses collègues avec son éloquence habituelle (2).

Bientôt, cependant, le roi réussit à obtenir le vote du Land tax (3), nécessaire au payement des intérêts de la dette. Puis les

(1) Pitt et Fox moururent tous deux au commencement de 1806.

(2) A un autre moment, Fox dissimule sa proposition de refuser les subsides sous l’apparence d’une simple demande de délais nécessaires pour la réflexion :

« Je supplie la Chambre de ne pas voir dans ma proposition le désir de refuser « les demandes d’argent : je sais que la chose est essentiellement nécessaire, et « personne plus que moi ne craindrait de s’opposer au bien général. Mais « quelles seraient les personnes à blâmer dans ces cas, sinon celles qui osent « résister ù la majorité de la Chambre et mépriser ses décisions? L’étonnement « où je suis ne me laisse pas la faculté de fixer mes idées, et je crois que deux “ fois vingt-quatre heures ne peuvent pas mettre la chose publique en danger,

« surtout quand il s’agit d’affaires aussi sérieuses (18 février 1784). » {Recueil des discours de Fox et de Pitt , 12 vol. in-8, 1819.)

(3) A cette époque, le land tax n’avait pas encore été racheté et fournissait au budget un rendement élevé, 5o millions de francs environ. En outre, Tannée