REFUS DU BUDGET A L’ÉTRANGER

ressources permanentes du fonds consolidé lui permirent de vivre au jour le jour, pendant trois mois, jusqu’à ce que l’influence progressive de Pitt sur ses collègues (i) eût réussi à lui ramener la majorité. Les subsides ayant [été intégralement votés le 25 mars 1784, la Chambre fut immédiatement dissoute, et les nouvelles élections consolidèrent, d’une manière définitive, le Cabinet (2). En somme, aucun service ne s’était trouvé suspendu.

Depuis lors, les Communes n’ont plus eu besoin de recourir, même à titre comminatoire, à ce procédé extrême. « L'arme se « rouille dans l’arsenal des lois constitutionnelles, » dit Erskine May. L’historien que nous suivons constate notamment que, penpendant toute la durée des guerres contre la France, le parlement a constamment marché dans un accord parfait avec la Couronne : « La Chambre des communes, dit-il, a libéralement accordé toutes « les sommes que les ministres ont déclarées nécessaires aux ser- « vices essentiels de l’Etat. Pas un soldat n’a été rayé des rangs de « l’armée, pas un matelot n’a été retranché de la marine par un « vote des Communes. » A quelques exceptions près, les projets de budgets annuels sont toujours votés sans réduction (3). Les litiges fiscaux, lorsqu’ils se produisent, portent, non sur le montant des sommes nécessaires aux besoins de PEtat, mais sur la forme des divers impôts. Il en fut ainsi pour la suppression del 'incometax en 1816, pour le rejet du doublement du droit sur les maisons en i852.P1us récemment, en juin 1 885, c’est au sujet d’une proposition de relèvement des droits sur la bière et sur les spiri-

financière commençait en janvier. C’est au milieu de ce siècle seulement que sa date d’ouverture a été reportée au ier avril. Voir page 106.

(1) La majorité de l’opposition contre Pitt se fondit successivement, de votes èn votes, jusqu’au 25 mars 1784» de la manière suivante: 12 janvier, 54 voix; 20 février, 20 voix; icrmars, 12 voix; 5 mars, 9 voix; 8 mars, 1 voix.

(2) « Ce ne furent pas des motifs de prudence, des pensées de modération, « qui empêchèrent le parti whig de recourir à l’arme terrible du refus des sub- « sides: ce fut l’impossibilité d’entraîner dans cette voie les propriétaires camo pagnards, dont le concours était indispensable pour assurer la majorité à « l’opposition. » a (Essai historique sur les deux Pitt , par le baron de Viel- Castel, 2 vol. in- 8, 1 845.)

(3) Sir Erskine May cite un certain nombre de cas exceptionnels, où les propositions budgétaires du gouvernement ont subi des réductions qui étonnent par leur peu d’importance: 1857, refus de l’acquisition d’une chapelle anglaise à Paris; i858, suppression de 3o8 1. st., traitement d’un agent de la galerie nationale, etc.

tucux, devant fournir un supplément de t±\ .200.000 fr., que le cabinet Gladstone a été renversé (1).

Les luttes budgétaires, en Angleterre, sans rien perdre de leur importance, se trouvent donc, depuis longtemps, circonscrites dans un domaine très sage : il n’y est plus question de refus de budget.

En Allemagne, de meme, après les événements de 1862 à 1866 rapportés dans le second chapitre de ce livre, lorsque le gouvernement triomphant se fut incliné devant les droits des Chambres, aucun exemple de refus de budget ne se rencontre plus. D’ailleurs, nous avons vu que la plus importante parmi les dépenses, celle de la guerre, y est, une fois pour toutes, votée septennalement.

| 3. — Tentatives de refus du budget en France .

Le refus du budget se présenterait donc à nos yeux sous la forme d’une éventualité hypothétique, dépourvue de réalité, dans les temps modernes tout au moins, si récemment, chez nous, de graves circonstances n’avaient risqué de donner corps à l’hypothèse.

A la fin de 1877, au c0lirs des incidents du fameux 16 mai, sur lesquels les partis politiques continuent à s’invectiver, la question étudiée ici avec calme devint l’objet de commentaires passionnés. Les hommes d'Etat que le chef du pouvoir exécutif avait alors honorés de sa confiance, malgré l’opposition des Chambres, virent, après la dissolution, les électeurs leur renvoyer une majorité hostile : le chef du pouvoir exécutif persista, quand même, à ne pas vouloir s’en séparer (2).

(1) Les projets d’augmentations d’impôts indirects ont été provisoirement remplacés par un prélèvement sur l’amortissement, conformément aux propositions de sir Michael Hicks-Beach, chancelier de l’Echiquier, successeur de M. Ghilders. (Exposé du 9 juillet i885.)

(2) Les membres mêmes du ministère du 16 mai avaient quitté le pouvoir; mais leurs successeurs continuaient leur politique.