PERCEPTION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Le percepteur, auquel nous venons d’aboutir, constitue le dernier échelon de la hiérarchie que dirige le ministre des finances, par l’intermédiaire de la direction générale de la comptabilité publique, des directions du mouvement général des fonds, de la dette inscrite et du personnel. Dans chaque département, les receveurs particuliers et les trésoriers-payeurs généraux sont ses chefs directs.

Les percepteurs succédèrent, en i8o4, aux anciens collecteurs et aux adjudicataires de la perception à la moins-dite, dont les gestions ont été décrites dans d’autres ouvrages (i). La loi du 25 février i8o4 réalisa une réforme considérable par ces seuls mots : « Tous les percepteurs des contributions directes seront à « la nomination du Premier Consul. » (Art. 9.) Dès lors, en effet, les percepteurs, de simples entrepreneurs de recouvrement qu’ils étaient, devinrent de véritables fonctionnaires. Le service des contributions directes leur fut remis et, aujourd’hui, il continue à se trouver exclusivement concentré dans leurs mains, une fois le travail des contrôleurs achevé.

Les percepteurs, au nombre de 5.280 environ, c’est-à-dire de deux par canton en moyenne, desservent (toujours d’après les moyennes) sept ou huit communes, souvent en réalité dix ou douze, ou davantage, car les villes absorbent, à elles seules, un ou plusieurs percepteurs. Il existe, on le voit, beaucoup plus de percepteurs que de contrôleurs : le recouvrement exige un personnel cinq ou six fois plus considérable que l’assiette. Chaque percepteur recouvre en moyenne 180.000 fr. de contributions directes,

relief. Dernièrement, le rédacteur d’un petit journal quotidien poussait la comparaison jusqu’au point de proposer de supprimer les percepteurs et de les remplacer par les facteurs ruraux. Puisque ceux-ci, disait -il, sont déjà chargés du recouvrement des effets de commerce, ils peuvent bien, sous la môme forme, présenter aux contribuables les coupons successivement échus de leurs contributions : « Ce serait le facteur rural qui, passant tous les jours devant la porte « de chaque contribuable et parcourant les champs, où il rencontre les habitants « d’un village qu’il connaît tous personnellement, serait chargéde la perception.» L’imagination du rédacteur du Petit Journal entrevoit peut-être, par avance, des simplifications qui ne nous étonneront plus au vingtième siècle.

(1) Notre histoire des Finances de l'ancien régime et de la Révolution expose en détail le système de la collecte antérieurement à la création des percepteurs*

sur le montant desquelles sont calculées les remises qui constituent ses émoluments (i).

Les percepteurs, placés en contact direct avec le public, devenu s titulaires des rôles qu’ils ont reçus des mains de leurs supérieurs doivent maintenant se préoccuper de dégager leur responsabilité. Gomment vont ils y réussir? La description des opérations de recouvrement nous le fait savoir.

La première formalité, d’ordre secondaire et intérieur, est celle du rattachement , qui consiste à réunir, en face de l’article principal de chaque contribuable, le rappel de toutes les cotes diverses dont celui-ci peut être débiteur, afin de faciliter les émargements dont nous parlerons plus loin. Mais l’opération officielle, qui marque véritablement le début de la mise en recouvrement, est la publication des rôles. Effectuée, sur l’initiative du percepteur, par le maire de chaque commune, au moyen d’appositions d’affiches sur papier libre, cette publication constitue une mise en demeure collective destinée à prévenir dûment chaque contribuable de l’existence des documents où se trouvent consignés les chiffres de sa dette pour l’année qui s’ouvre, document qu’il peut consulter librement.

La publication des rôles devient le point de départ du délai de trois mois assigné à la formation des réclamations (2).

Une mise en demeure individuelle suit cette mise en demeure collective. Les percepteurs, en effet, ont reçu, en même temps que les cahiers des rôles, un paquet de feuilles d 'avertissements indi-

(1) La moyenne du tarif représente 1.71 0/0 du montant des rôles environ. Il est alloué, en outre, aux percepteurs 0.20 c. fixe par article de rôle. Le montant de ces allocations atteint 1 1 millions 288.000 francs au budget de 1896 (2.000 fr. passés par titulaire en moyenne). En plus, d’ailleurs, les percepteurs chargés de la gestion des budgets communaux, c’est-à-dire la grande majorité d’entre eux, touchent, de ce fait, des émoluments supplémentaires importants.

La question du principe même des remises proportionnelles est depuis longtemps à l’élude. On voudrait lui substituer le système, plus satisfaisant à notre avis, des traitements fixes. Une commission du budget, cependant, celle de 1888, s’est prononcée en faveur du maintien des remises aux percepteurs. (Lirele rapport de M. Fernand Faure, toujours actuel, du 17 novembre 1887.)

(2) Sauf dans les cas exceptionnels de faux cl de double emploi, en faveur desquels la loi du 29 décembre 1884 fait courir le délai de trois mois à partir seulement de l’époque où le contribuable aura eu connaissance des poursuites officielles dirigées contre lui (art. l\).