CHAPITRE XX

PERCEPTION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES

g Ier. Administration des contributions indirectes. Droits au comptant. Receveurs buralistes: délivrance des expéditions et réception des déclarations. Receveurs des droits d’entrée et de taxe unique aux portes des villes. Ventes de tabacs et de poudres aux débitants par les entreposeurs. — §2. Droits constatés. Receveurs ambulants dans les campagnes, à pied ou à cheval. Registre d’ordre. Bulletins de présence, visas, vérifications diverses. Tournées quotidiennes, exercices, recensements, tenue des portatifs. Dans les grands centres, la dualité du service est rétablie : les contrôleurs ou chefs de poste constatent les droits, les receveurs sédentaires en font la perception. — § 3. Fonctions extérieures des inspecteurs divisionnaires. Directeurs départementaux. Caractère général de l’administration des contributions indirectes.

Les administrations chargées de la constatation et du recouvrement des impôts indirects sont les trois suivantes, dans l’ordre de leur importance pécuniaire : Contributions indirectes, Enregistrement et timbre , Douanes. En outre, l’administration des Manufactures de l'Etat , rattachée au ministère des finances, fabrique les tabacs et les allumettes, et l’administration des Poudres, rattachée au ministère de la guerre, fabrique les poudres de chasse et de mine ; il nous suffira de parler de celles-ci incidemment à propos des contributions indirectes chargées de vendre leurs produits monopolisés (i).

| ier. — Administration des contributions indirectes.

Droits au comptant .

L’administration des contributions indirectes recouvre annuellement plus de douze cents millions, soit 810 millions d'impôts et

(i) Quant aux postes et télégraphes, on ne saurait plus aujourd'hui les r»n* gçr parmi les régies fiscales.

446 millions de vente des produits monopolisés (i). Quinze ou vingt objets différents passent par ses mains; les boissons, sans doute, occupent chez elle une place prééminente, mais les accessoires, parleur multiplicité, égalent et dépassent le principal. La définition suivante peut en être donnée : « L’administration des « contributions indirectes est chargée de la perception des droits (( intérieurs sur divers objets, marchandises et services, tels que « boissons, sucres, sels, bougies, vinaigres, matières dor et d’ar- « gent, cartes à jouer, transports par terre et par eau, licences, « etc., et de la vente de certains produits monopolisés, tels que « tabacs et poudres. »

Pour effectuer la perception de ces produits multiples, un personnel considérable est mis en mouvement, ainsi composé, d’après les tableaux des derniers budgets :

85 directeurs (en plus io5 sous -directeurs et 699 commis de direction et de sous-direction), 178 inspecteurs, 25o contrôleurs, 1.757 commis, 123 préposés, 1.903 receveurs ambulants, 2.432 commis principaux.

Ces 7.532 agents ne composent encore que ce qu’on nomme le service général. En plus existent 84 agents pour le service spécial de la garantie, et 3.221 agents et sous-agents (2) pour le service spécial des sucres et des distilleries. Cela fait en tout 10.800 agents et sous-agents.

Il faut y ajouter les receveurs : 373 receveurs principaux et entreposeurs, 3o2 receveurs particuliers sédentaires, i5.ooo à 16.000 receveurs buralistes. Enfin, les receveurs aux entrées des villes, qui se confondent avec les receveurs d’octroi.

Ces 25.000 agents, sous-agents et receveurs vont manœuvrer sous nos yeux, d’une manière nécessairement sommaire.

(1) Les perceptions des contributions indirectes figurent au budget de 1900

pour les principaux éléments suivants :

Boissons 5o3.ooo.ooo fr.

Droits sur les sels, les huiles, les bougies, les transports, licences, etc 1 45. 000. 000

Droits sur les sucres 162.000.000

Vente des tabacs, poudres et allumettes 446 000.000

Total 1.256.000.000

(2) Le service des sucres et des distilleries emploie 1.432 préposés. Nous en avons déjà rencontré 123 dans le service général.

RECOUVREMENT DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES

Commençons parles répartir en deux classes suivant la nature clés droits recueillis : droits au comptant et droits constatés , division commune à toutes les régies, qui domine spécialement les perceptions de contributions indirectes (i).

Les droits au comptant, leur nom l’indique, sont payés immédiatement par les contribuables ; « ils sont payables et sont effecti- (( vement payés, à l'instant même où les contribuables font les « déclarations prescrites par la loi. » (Circulaire 445 du 5 février 1857) (2). Ou mieux : « Les droits au comptant sont ceux que « les contribuables acquittent au moment même où ils réclament « une formalité, demandent un service, ou effectuent un achat. » Ici donc, les contribuables viennent spontanément — pas tout à fait cependant, car, au fond, ils préféreraient beaucoup ne pas venir — demander et payer séance tenante une formalité ou un service.

Pour les droits constatés, il n’en est plus de même. La circulaire administrative précitée n° 445 les définit ainsi : « On entend par <( droits constatés ceux qui, résultant soit de faits établis par les « exercices chez les assujettis, soit d’engagements souscrits par « les contribuables, doivent être ultérieurement recouvrés à la c diligence et sous la responsabilité des receveurs (3). » Les mots ultérieurement recouvrés indiquent bien qu’ici les opérations d’assiette et de recouvrement ne sont plus concomitantes.

Dans le premier cas, donc, l’initiative appartient au contribuable : l’agent fiscal n’a qu’un rôle passif en apparence. Dans le second cas, le contribuable, au contraire, subit passivement les constatations des employés et attend pour payer .sa dette qu’un avertissement l’en ait mis en demeure ; c’est aux employés qu’incombe alors toute l’initiative. On discerne déjà, sans doute, commentles deux ordres de perceptions vont comporter une hiérarchie distincte.

(1) Les droits constatés et les droits au comptant forment les grandes divisions de tous les états de produits, du compte définitif des recettes, etc.

(2) La circulaire, en ne parlant que de déclarations , est incomplète, à moins qu’elle ne sous-entende les formalités, services ou achats qui deviennent la conséquence des déclarations.

(3) Les notes préliminaires des comptes définitifs des recettes donnent également des définitions des droits au comptant et des droits constatés utiles à consulter.

Les droits au comptant se composent des droits de circulation sur les vins et les cidres, d’une grande partie des droits de consommation sur les alcools, des droits d’entrée, de remplacement et de taxe unique, de certaines autres portions de divers droits, du prix des tabacs, poudres et allumettes, etc., le tout représentant 700 millions environ, c’est-à-dire, beaucoup plus de la moitié du produit des contributions indirectes.

Parmi les agents chargés de leur recouvrement figurent, en première ligne, les receveurs buralistes , « agents commissionnés « chargés de délivrer les expéditions et de recevoir les déclara- « tions». Délivrance des expéditions , avec perception des droits que cette délivrance comporte, lorsque le contribuable vient demander un congé, un passavant, un acquit, etc., destinés à accompagner le transport des boissons ou autres matières taxées. Réception des déclarations imposées aux assujettis qui entreprennent ou cessent leur commerce, travaillent ou chôment, modifient leur outillage ou leur mode d’opérations, etc.

Afin de mettre le plus possible les formalités à la portée des contribuables, la loi du 28 avril 1816 a stipulé : « La régie des con- « tributions indirectes établira un bureau dans toutes les commune nés où il sera présenté un habitant solvable capable de remplir « les fonctions » (art. 233). Le nombre des receveurs buralistes s'élève ainsi actuellement à 16.000 environ.

Ce ne sont pas des fonctionnaires à proprement parler, surtout dans les petites localités, où des commerçants, épiciers, quincailliers, merciers, bimbelotiers tiennent les registres dans un coin de leur magasin, tandis que les marchandises encombrent le surplus de la pièce; le contribuable, d’ailleurs, se transforme bientôt en client, ce qui achalandé l’établissement. Puis, un bureau de tabac est adjoint, la plupart du temps, pour parfaire le montant des remises (1). Dès lors, si le titulaire n’est pas fonctionnaire, au vrai sens du mot, du moins représente-t-il dans son village un per-

(1) Les receveurs buralistes sont rémunérés au moyen de remises proportionnelles au nombre des expéditions qu’ils délivrent, d’après un tarif décroissant. Le produit annuel de ces remises, dans les campagnes, n’atteint souvent qu’un total dérisoire, vingt ou trente francs. Un débit de tabac est alors annexé à la recette buraliste pour augmenter son produit, comme il est dit ci-dessus ,

RECOUVREMENT DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES

sonnage d’une certaine importance, illuminé de ce reflet gouvernemental si séduisant en France.

De la sorte, sans trop de dépenses (i) l’Etat peut répartir sur la surface du territoire le nombre de bureaux nécessaires aux besoins de son service, le réseau devenant d’autant plus dense que la richesse de la matière imposable a plus de développements. Une somme de 200 millions environ (2) est encaissée, en définitive, par les perceptions au comptant des receveurs buralistes.

En second lieu, les receveurs des droits d’entrée (3) recouvrent au comptant (4) les droits d’entrée et de taxe unique, à la porte des villes (5) dont la population agglomérée atteint 4*ooo et 10.000 âmes. Il y a là encore pour 100 millions environ d’encaissements annuels.

D’autres droits plus secondaires donnent lieu à des perceptions au comptant, notamment les droits de garantie, comportant, dans les grandes villes, une organisation spéciale d’employés, certaines parties des droits sur les vinaigres, sur les cartes à jouer, sur les bougies, etc., dont l’exposé nous entraînerait trop loin.

Enfin, le produit de la vente des tabacs et des poudres à feu termine la liste. Une administration particulière dépendant du ministère des finances est chargée de la fabrication des tabacs. Cette administration possède le nom générique de manufactures de l'Etfit, parce qu’elle a longtemps fabriqué les poudres en même temps que les tabacs, et qu’elle a fini par obtenir la fabrication des allumettes. Depuis 1873, les poudres de chasse et de mine sont confectionnées par le ministère de la guerre, en même temps que

(1) Le montant des remises des receveurs buralistes dépasse annuellement quaire millions de francs.

(2) Ces 200 millions se composent des produits des droits de circulation sur les vins et cidres, de la portion du droit de consommation sur les alcools payée au départ ou à l’arrivée, du droit de o,4o c. par expédition pour les acquits-àcaution, du droit de timbre de 0,10 c. sur toutes les quittances de régie, des droits sur les voitures publiques de terre et d’un certain nombre d’autres perceptions.

(3) La régie possède des receveurs spéciaux des droits d’entrée, lorsqu’elle ne traite pas avec la municipalité pour faire effectuer son service par les receveurs d’octroi.

(4) Au comptant, et séance tenante, sauf les cas de mise en entrepôt.

(5) A la porte des villes, sauf dans les localités ouvertes, où il n’existe qu’un bureau central.

les poudres nécessaires à son propre service. Quant aux allumettes, leur monopole, placé, jusqu’en 1890, entre les mains d’une compagnie particulière, concessionnaire de la fabrication et de la vente en vertu d’adjudications successives (1), est exploité aujourd’hui par l’Etat directement, conformément aux dispositions de la loi du 27 décembre 1889.

Les tabacs et poudres, quels que soient, d’ailleurs, leurs fabricants, sont vendus par les soins de l’administration des contributions indirectes, laquelle affecte à cette vente deux sortes d’agents opérant au comptant : les entreposeurs et les débitants.

Les entreposeurs, placés aux chefs-lieux d’arrondissement (2), reçoivent les produits des manufactures de l’Etat (3), et les emmagasinent pour les vendre aux débitants de leur circonscription, au fur et à mesure que ceux-ci viennent s’en approvisionner. Les tabacs sont payés comptant par les débitants à l’entreposeur, d’après un tarif inférieur à celui de la vente au public. La différence entre les deux prix constitue la remise des débitants, c’est-àdire leur bénéfice. Ainsi, pour la sorte la plus usuelle de tabacs nommés scaferlatis ordinaires à fumer, ou vulgairement caporal, les entreposeurs vendent le kilogramme 1 1 fr. 5o aux débitants, lesquels le revendent 12 fr. 5o au public, conformément au tarif imprimé sur les vignettes. La remise des débitants s’élève donc à 1 fr. par kilogramme, soit 8,69 p. 100. C’est autour de ce

(1) Du Ier janvier 1875 au Ier janvier 1890.

(2) Une dizaine d’arrondissements seulement, en France, sont dépourvus d’entrepôts de tabacs. Le nombre des entreposeurs est de 373, dont presque tous sont, en môme temps, receveurs principaux ou particuliers.

Quelques entreposeurs spéciaux subsistent encore, à titre précaire. Ces entreposeurs spéciaux, généralement nommés à la faveur, ont été condamnés, en principe, par la Chambre, qui a obtenu du ministre des finances l’engagement de leur suppression totale, au fur et à mesure des extinctions. Les entrepôts seront alors réunis, sans exceptions, à des recettes principales et particulières-

(3) Les colis de tabacs, que les entreposeurs reçoivent des manufactures, sont comptés les uns au poids, les autres au nombre de paquets. Pour ces derniers, }e contrôle est facile. Mais les colis comptés au poids, composés spécialement de tabacs en poudre à priser, dont le plus ou moins d’humidité de la température ambiante fait incessamment varier la densité et modifie, en conséquence, les poids primitivement inscrits par l’établissement expéditeur, suscitent des discussions journalières pour la détermination des responsabilités! Quelquefois, d’ailleurs, à l’humidité naturelle s’ajoute l’humidité artificielle, que substituent habilement à leur profit quelques entreposeurs peu scrupuleux.

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taux de 8,69 p. 100 qu’oscillent les remises des diverses autres espèces de tabacs. Il en résulte que, sur un total de 375 millions de francs de tabacs vendus, les 43.225 débitants se partagent, à peu près, trente millions en remises.

Si les débits de tabac, au lieu de faire l’objet de concessions trop souvent arbitraires, étaient mis en adjudication, mesure proposée à diverses reprises par l’initiative parlementaire et réalisable à l’ég-ard des bureaux de première classe d’un produit brut supérieur à 1 .000 fr., le Trésor obtiendrait de ce chef un bénéfice appréciable. Mais, malgré les changements survenus dans le régime politique, la réforme, que préconisait autrefois l’opposition, ne semble pas aujourd’hui avoir chance prochaine de succès.

Quant aux poudres de mine et de chasse, dont la vente a beaucoup moins d’importance que celle des tabacs (10 à 12 millions de produit brut), les mêmes entreposeurs que nous venons de décrire reçoivent des poudreries administrées par la guerre les barils et les boîtes, qu’ils revendent ensuite comptant à ii.Gi3 débitants.

Les allumettes, d’après leur nouvelle organisation depuis le retour du monopole aux mains de l’Etat, en 1890, sont livrées directement aux négociant en gros par les manufactures. Il n’y a donc pas d’entrepôts d’allumettes. Seulement, les receveurs des contributions indirectes enregistrent les commandes que les négociants en gros leur remettent (1), avec soumission cautionnée, ou consignation du prix. Puis, ils adressent ces commandes, visées par eux, à la manufacture de la région (2), et dès que l’avis de l’expédition est renvoyé, ils en recouvrent le montant. Le service des contributions indirectes, en matière d’allumettes, se borne donc à recevoir les commandes, à en encaisser le prix, à exercer une surveillance chez les marchands en gros et chez les débitants, et à combattre la fraude extérieure.

Les droits au comptant, en résumé, constituent, dans les mains de la régie des contributions indirectes, une première série de

(1) Le mot en gros signifie seulement que chaque commande doit se composer de caisses complètes, pour un minimum de 5oo kilogrammes. Tout négociant patenté peut être admis à exercer le commerce en gros.

(aj La France est divisée en quatre ou cinq régions de manufactures.

perceptions, très importante, sans doute, mais dotée du mécanisme le plus simple. Des receveurs buralistes, des receveurs d’entrée, des entreposeurs attendent patiemment au bureau l’arrivée des contribuables et, en échange de l’argent versé, se bornent à remettre le papier ou le produit demandés. Rien d’aussi primitif ; ce serait presque la contribution volontaire déposée dans un tronc, si, derrière ces agents sédentaires, n’apparaissaient déjà les légions actives des employés, armés de toutes les pénalités du code fiscal, poussant, bon gré mal gré, les contribuables vers les guichets où la régie vend ses formalités, ses services et ses marchandises monopolisées.

| 2. — Droits constatés.

La classe nouvelle d’agents que les droits constatés mettent en scène va donc suivre les contribuables sur leur propre terrain, pénétrer dans leur domicile, rechercher l’impôt dans leurs caves, dans leurs magasins, dans leurs ateliers, les pourchasser sur les grandes routes, les arrêter aux portes des villes, en un mot, courir incessamment partout où l’impôt a besoin d’être sauvegardé et saisi. Ces agents du service actif se nomment, dans les campagnes, receveurs ambulants et, dans les centres, contrôleurs ou chefs de poste. Etudions le détail de leurs fonctions.

Le service des centres, grandes villes, petites villes, ou gros bourgs, en raison même de sa plus grande importance, possède des attributions trop compliquées et trop diversifiées pour en faire le type de nos études. Cependant il faut mentionner d’abord son caractère de dualité.

A sa tête, dans les plus fortes localités, se trouve le contrôleur, dirigeant plusieurs sections de commis. Dans les moindres localités, un chef de poste , lui-même commis principal ou commis, dirige la section unique composant le service. Ces sections de commis sont celles qui opèrent les surveillances, exercices et recensements du service général (i).

(i) Ainsi, d’après Y Annuaire des contributions indirecles,\z service de Bordeaux comprend 8 contrôleurs, 19 commis principaux, 43 commis et 4 surnu-

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Le contrôleur (sans plus parler du chef de poste) est « spécia- « lement chargé de la distribution et de la suite du travail journa- « lier », disent les circulaires.il donne, deux fois par jour, V ordre aux sections de commis, vérifie leurs portatifs, s’assure de la réalité et de l’intelligence de leurs opérations, y prend part, d'ailleurs, le plus souvent possible. « Le contrôleur dirige le service auquel « il prend part. »

Les contrôleurs et les sections de commis sous leurs ordres, dans leurs surveillances, exercices et recensements, ne font que constater les droits dont les assujettis deviennent redevables. Une fois les avertissements ue payer rédigés d’après les portatifs , et remis aux débiteurs, leur rôle est terminé.

Alors, lesdits débiteurs effectuent le payement des sommes inscrites sur les avertissements chez des agents nommés receveurs particuliers sédentaires , exclusivement chargés de tout ce qui concerne le recouvrement . Ces receveurs sédentaires délivrent les quittances, tiennent les écritures, poursuivent, au besoin, les retardataires, effectuent des versements périodiques entre les mains du receveur des finances, remplissent, en un mot, les fonctions comptables déjà spécifiées en ce qui concerne les percepteurs.

L’organisme fiscal des contributions indirectes, dès qu’il se développe dans un milieu de quelque étendue, s’empresse donc de revenir à la dualité d’attributions.

Les recettes ambulantes à la campagne vont nous permettre de suivre de plus près, dans un cercle suffisamment complet quoique restreint, les attributions diverses du service des contributions indirectes. Nous n’étudions toujours, bien entendu, que ce qu’on nomme le service général , à l’exclusion des services de la garantie, des sucres et des distilleries, placés, comme on l’a vu, dans des mains spécialement compétentes.

Il existe, dit la statistique, 1.903 receveurs ambulants, chacun

méraires actifs; celui de Rouen, 4 contrôleurs, 8 commis principaux, 29 commis et 4 surnuméraires actifs. A Troyes, à Auxerre, à Versailles, à Poitiers, à Bsauvais, etc., il n'existe qu’un seul contrôleur, avec 10, 4> 11,6, 4 commis principaux et commis.

Dans les petites localités, on ne trouve plus qu’un commis principal, chef de poste, avec un commis .

d’eux assisté d’un commis principal. Voilà donc près de 4-ooo agents répandus dans les campagnes, avec une circonscription moyenne de dix-huit à dix-neuf communes par poste. Mais ici la moyenne setrouvetoutparticulièrement en défaut, parce que certains postes sont à cheval (i), soit avec deux chevaux (un appartenant au commis, l’autre au receveur), soit avec un seul cheval (appartenant au receveur), sans parler de la voiture (qui appartient toujours au receveur), et certains autres postes sont à pied : l’étendue des circonscriptions diffère nécessairement suivant les moyens de locomotion employés pour la parcourir.

En tous cas, le receveur ambulant et son commis principal ont pour mission, dans les communes plus ou moins nombreuses de leur recette, de constater les droits et de les recouvrer.

Commençons par la constatation des droits : sous ce titre, se range toute la partie active de leur travail, qui se divise en deux natures d’opérations, connexes d’ailleurs : surveillance générale, recensements et exercices.

La surveillance générale a pour but de constater que les objets taxés circulant sur la voie publique sont bien accompagnés des expéditions, quittances, bulletins de déclarations, etc., exigés par les règlements, de combattre la fraude extérieure, en un mot. Comme cette fraude ne désarme jamais, ni jour ni nuit, ni sur aucun point, même le plus reculé, la surveillance doit aussi la poursuivre de jour et de nuit, sur les routes, rues, places et chemins, spécialement aux heures et lieux les plus suspects. En cas de contravention constatée, procès-verbal est dressé : procès-verbal admis par les tribunaux jusqu’à inscription de faux, prononçant la saisie des objets soumis aux droits et de leurs engins de transport, sans préjudice des amendes encourues.

Mais comment l’administration supérieure s’assure-t-elle, à son tour, que ces délicates et essentielles obligations de surveillance générale ont été scrupuleusement remplies par les receveurs ? Com-

(i) C’est cq 1870 seulement qu’une circulaire a reconnu que « le moment était « venu où l’emploi des voitures dans certaines recettes peut être substitue à « celui des chevaux. » (Cire, du 16 mars 1870.) Maintenant il n’existe plus de receveurs à cheval dans le sens propre du mot.

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ment parvient-elle à suivre l’emploi véridique du temps de ces milliers d’agents disséminés dans les campagnes, que leur éloignement du centre semble, pour ainsi dire, rendre indépendants? La vieille régie, aidée des traditions de la ferme générale, a superposé, dans ce but, les plus ingénieux contrôles.

Dans chaque poste de recette ambulante existe, d’abord, un registre d'ordres destiné à recevoir, au moment même du départ, l’inscription par le receveur de l’itinéraire qu’il va suivre et de la durée de sa tournée. Le commis principal signe Yordre , qui, au retour, est annoté des résultats obtenus.

Un inspecteur survient-il inopinément ? Son premier soin sera de consulter le dit registre d’ordre et de courir s’assurer sur les lieux si les employés sont bien là où ils ont dit devoir aller. Plus tard, d’ailleurs, il vérifiera à loisir toutes les indications antérieures, en les rapprochant des visas apposés en cours de route, des portatifs, des procès-verbaux rapportés, de tous les renseignements, en un mot, susceptibles de concorder ou de ne pas concorder avec ce journal révélateur de la vie quotidienne.

Chez le débitant de tabac de chaque commune se trouve, en outre, déposé un registre 86 c., que, dès leur arrivée, doivent viser le receveur et son commis. Non seulement ils le visent, mais ils en détachent un volant, dont Lun d’eux remplit le contexte et l’autre l’adresse et que, sans désemparer, ils vont déposer de concert dans la boîte aux lettres à destination du directeur départemental (i). Le timbre de la poste certifie ainsi la réalité et la date de la tournée (2).

Chemin faisant, d’ailleurs, les incidents de route sont utilisés : les receveurs rencontrent-ils un chargement de boissons, ils doivent viser, avec date et signature, les expéditions qui l’accompa-

(1) Lorsque le receveur veut simuler une tournée, s’il jouit de l’amitié du débitant de tabac de la localité, il charge celui-ci de jeter, lui-même, à jour dit, dans la boîte aux lettres, le bulletin signé d’avance. Mais ce subterfuge exige trois complices: le receveur, le commis principal et le débitant de tabac. En outre, l’inspecteur, dans ses tournées à l’improvisle, peut constater facilement que le registre est signé d’avance.

(2) Le directeur qui collectionne ces bulletins en compare ultérieurement, ou en fait comparer par les inspecteurs, les indications avec celles des registres d’ordre et des portatifs.

gnent, et mentionner sur un carnet les numéros, origine et contenu de ces expéditions. Enfin ils renvoient aux postes d’employés, dans les ressorts desquels se trouve la recette buraliste d’où émane le congé, les indications qui permettront de reconnaître si le volant était bien conforme à la souche.

De même, la nature, les dates et heures des procès-verbaux rapportés témoignent de la réalité et de l’intensité de la surveillance.

Le contrôle, on le voit, s’ingénie de toute manière pour étreindre à distance les receveurs ambulants et les forcer, autant que possible, malgré leur isolement, à remplir exactement ces devoirs de surveillance générale, d’où dépend la récolte des produits.

Les attributions des receveurs deviennent plus précises lorsqu’il s’agit des recensements et exercices à effectuer chez les divers assujettis. Les dernières statistiques indiquent que le nombre total des assujettis de la régie des contributions indirectes s’élève à 567.977, comprenant 421.233 débitants de boissons (1), 27.681 marchands en gros, etc. Chaque recette ambulante a sa part de cette clientèle considérable, et, pour la recenser et l’exercer méthodiquement, elle la divise en plusieurs lots, conformément à un itinéraire quotidien, nommé tournée.

Les tournées, au nombre de 7 à 8 dans les recettes à pied, de 10 à 12 dans les recettes à cheval, sont organisées de manière que la circonscription tout entière se trouve visitée deux ou trois fois au moins dans le cours de chaque mois. Suivons le receveur ambulant dans l’une d’elles.

Le registre d’ordre est d’abord servi, comme il a été dit. « Im- « médiatement après l’ordre, les employés se mettent en marche » (circulaire du Ier décembre 1806). A son arrivée dans la première commune, le receveur, après avoir signé le registre 86 c indiqué plus haut et mis le bulletin à la poste, commence ses opérations. Muni de son portatif, de sa jauge brisée, de son étui alcoométrique, de sa rouanne, etc., il se présente, avec son commis, chez les débitants de boissons, lorsque ceux-ci ne sont pas abonnés pour le vin et le cidre, ni rédimés pour l’alcool, et y procède à l’exercice des caves.

(1) Non compris les débitants de Paris.

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La formalité de l’exercice consiste dans la reconnaissance du contenu des fûts et du nombre des bouteilles. Tous les fûts, dès leur première entrée au débit, ayant été individuellement numérotés à la rouanne et inscrits au portatif, il ne s’agit plus que de constater leur degré de vide depuis la dernière visite (i). A cet effet, le receveur appelle chaque fût successivement, tandis que le commis pointe le numéro au portatif : puis, la proportion de man“ quant résultant de la vidange est établie par dizième au moyen de la jauge, marquée à la rouanne sur la douve et relatée au portatif. Les bouteilles sont comptées une à une et leur nombre, de même, inscrit au portatif. Comparées aux indications antérieures, ces nouvelles indications font ressortir l’importance des quantités vendues depuis la dernière visite. Il ne s’agit plus que de multiplier les quantités soit par les prix de vente des vins et cidres, suivant les déclarations des débitants, soit par le degré alcoométrique des spiritueux suivant les notations des instruments, pour aboutir à la liquidation des droits dus. L’exercice, en somme, considéré dans la pratique, ne représente qu’une très rapide opération, terminée en un quart d’heure le plus souvent dans les établissements ordinaires, lorsqu’aucun accident exceptionnel ne survient (2).

Quand le receveur a ainsi exercé une demi-douzaine de débitants, — plus ou moins suivant l’importance de la localité et le nombre des abonnés ou rédimés (3), — il recense, s’il y a lieu,

(1) A chaque visite, d’ailleurs, le receveur constate, en outre, éventuellement, les nouvelles venues dans la forme indiquée ci-dessus, c’est-à-dire qu’il marque à la rouanne les fûts et compte les bouteilles reçus depuis sa dernière visite, et les prend en charge à son portatif.

(2) En général, le receveur, son commis et le débitant procèdent aux exercices dans les caves très amiablement, l’un tenant la rouanne, l’autre le portatif, le troisième la chandelle, avec une bonne humeur conforme à notre caractère national, qui dérouterait singulièrement les auteurs de tirades sur la tyrannie de la régie, sur l’humiliation de l’exercice et les horreurs de la violation du domicile. Cependant, nous sommes loin de méconnaître la valeur théorique de ces accusations contre le système des exercices, trop déclamatoires seulement dans la forme. Il est certain que, sans la nécessité budgétaire, de telles inquisitions à domicile deviendraient inexcusables. Heureux les peuples dont la sagesse a su alléger le fardeau de leurs budgets, et qui peuvent, sans faillir à leurs engagements, répudier de telles pratiques 1

(3) Dans certaines localités, les débitants sont presque tous abonnés et rédimés: les exercices, dès lors, y sont rares. Dans d’autres contrées, au contraire, le même usage ne prévaut pas et l’exercice devient la règle générale.

les magasins d’un ou de plusieurs marchands en gros, à des époques plus espacées que celles des exercices chez les débitants, à moins que des soupçons de fraude n’engagent à opérer coup sur coup. Mais, en revanche, les recensements chez les marchands en gros durent, en général, assez longtemps. Il faut, d’abord, qu'une vérification matérielle détermine les existences en magasin; puis, d’après les écritures des portatifs, la balance du doit rester est établie, enfin, les restes effectifs sont comparés à ce doit rester. Si des différences anormales ressortent, surtout lorsque le négociant les conteste, l’opération est recommencée en totalité ou en partie, afin d’crriver à un résultat certain. Car des conséquences graves découleront des écarts en plus ou en moins définitivement arretés. Les quantités reconnues en manquant, lorsqu’elles dépassent le niveau des déductions légales pour ouillage, coulage, etc., sont considérées comme sorties clandestinement pour la consommation et acquittent, dès lors, l’intégralité des droits. Les quantités en excédent, d’un autre côté, ne pouvant avoir pour origine qu’une introduction frauduleuse dans le magasin (i), motivent une saisie par procès-verbal.

Le receveur visite encore éventuellement beaucoup d’autres assujettis : entrepreneurs de voitures publiques, brasseurs, fabricants de vinaigre, de bougies, de cartes à jouer, etc.; puis, il reconnaît la situation des tabacs et des poudres chez les débitants. Enfin, il vérifie les écritures des receveurs buralistes, page par page, refait les additions et les calculs des registres, en anête les totaux, recueille l’encaisse et l’emporte.

Tel est, à grands traits, dans chaque commune, le service du receveur ambulant, au cours de ses tournées quotidiennes, jusqu’à ce que, revenu le soir à son bureau, il annote le registre d’ordre des résultats de ses diverses opérations.

D’ailleurs, en se rendant d’une commune à l’autre, il a profité

(i) A moins que le précédent recensement ait été inexact, ce qui arrive quelquefois, quand le receveur n’opère pas consciencieusement. Dans ce cas, il évite, au moyen de nouvelles fictions d’écritures, de faire ressortir les excédents dont il n’est pas sûr. Une première faute en entraîne donc une seconde et les portatifs ne contiennent plus que des chiffres de fantaisie. Ce sont là heureusement des cas exceptionnels.

RECOUVREMENT DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES

de son passage sur les grandes routes pour compléter les rondes de surveillance spéciales à la circulation., dont nous avons parlé au début.

Intervient, en second lieu, le rôle de comptable, attribué aux receveurs ambulants. A la fin du trimestre, les comptes de tous les assujettis arrêtés, et des avertissements individuels délivrés, une tournée finale a lieu, dite tournée de recouvrement, pendant laquelle les receveurs touchent au domicile de chaque redevable le montant de l’impôt exigible. En cours même de trimestre, d’ailleurs, lorsque les liquidations font ressortir une dette qui vaut la peine d’être recouvrée immédiatement, le receveur remet à l’assujetti un avertissement de payer et perçoit les droits.

Contre les redevables qui ne payent pas, des poursuites sont exercées, les receveurs devenant responsables, au cas où les diligences prescrites par les règlements n’auraient pas été accomplies en temps utile. Nous reviendrons plus loin sur l’étendue de cette responsabilité éventuelle.

Aux redevables qui payent, — et c’est heureusement le cas habituel, — les receveurs délivrent une quittance extraite de leur livre à souche. Puis, de retour chez eux, ils servent leurs divers registres, états et bordereaux de comptabilité.

Les fonds ne séjournent dans leurs caisses que le moins de temps possible; versés mensuellement, plus souvent même, à la recette particulière des finances du chef-lieu d’arrondissement, ils donnent lieu à la remise d'un récépissé déposé, comme numéraire, à la recette principale des contributions indirectes, qui centralise dans ses écritures les opérations des recettes ambulantes dépendant de sa principalité.

| 3. — Inspecteurs et directeurs. — Résumé du service des contributions indirectes.

Au-dessus des agents d’exécution, en rapport direct avec le public, que nous venons de passer en revue, receveurs ambulants dans les campagnes, contrôleurs ou chefs de poste dans les villes, apparaît l’inspecteur départemental.

II existe, avons-nous dit, 178 inspecteurs, deux par département en moyenne, un seul le plus souvent, en réalité. Cet employé supérieur « parcourt le département et séjourne plusieurs jours « dans chaque poste pour y diriger et contrôler le service », telle est sa définition, d’après la lecture des circulaires administratives.

Le nombre de jours que l’inspecteur consacre aux exercices et aux vérifications, soit à sa résidence, soit au dehors, est fixé à 20 par mois, non compris les jours de route. Il vérifie à peu près trois postes par mois, séjournant dans chacun une semaine environ.

Dès son arrivée dans un poste, l’inspecteur en informe le directeur, vise le registre d’ordre, et procède à la vérification de la caisse lorsqu’il se trouve chez un comptable. Il entreprend ensuite le travail extérieur. « L’inspecteur suit les actes de ses subordon- (( nés dans tous leurs détails, tant au bureau que chez les contri- « buables. Il constate ses vérifications par des visas. » (Circulaire du 23 août i852.) Il concourt personnellement aux exercices et recensements, car il n’est pas seulement agent de contrôle ; il est surtout agent principal d’exécution. « Agissant avec les employés, « et faisant agir ceux-ci sous ses yeux, l’inspecteur préside et con- « court aux opérations chez les contribuables. » (Circulaire du Ier août i855.) Ces mots préside et concourt semblent résumer, très clairement les attributions que nous étudions ici. L’inspecteur en somme, a trois rôles concomitants : i° contrôle de la gestion présente et passée des employés; 20 instructions et exemples à leur donner; 3° exécution personnelle du service, avec une intensité exceptionnelle.

Pour le premier rôle, tout en guidant ses subordonnés dans l’exécution du travail quotidien, il s’assure si, antérieurement à son passage, ce travail a été régulièrement effectué. Sur les lieux, les portatifs à la main, il compare les résultats de ses propres opérations avec les résultats des opérations précédentes et relève ce que ces dernières peuvent présenter d’anormal, de contradictoire, d’inexplicable. Au besoin, il interroge autour de lui. Beaucoup d’anciens manquements dissimulés reviennent ainsi à la surface.

RECOUVREMENT DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES

Les états de produits et autres documents sont vérifiés, la correspondance est revue; les plaintes et les observations des redevables sont prises en note, etc. Résumant cet ensemble de renseignements dans un rapport au directeur, l’inspecteur perspicace sort de la recette parfaitement édifié, en général, sur la manière dont les employés passent leur temps en son absence.

En ce qui concerne le soin que l’inspecteur doit apporter à relever le moral et le niveau de l’instruction de ses subordonnés, les circulaires s’expriment de la manière la plus explicite : « Souvent (( plus préoccupés de justifier l’emploi de leur temps que d’étendre « utilement le cercle de leurs investigations, les inspecteurs se « bornent à des apparitions très courtes. Tout autrement procède « l’inspecteur qui se rend exactement compte du but et de l’éten-

« due de sa mission Il doit porter son attention sur les exploi-

« tâtions commerciales et industrielles importantes, sur les ques (( tions se rattachant aux législations nouvelles et spéciales, sur « les circonstances qui directement ou indirectement peuvent faire « échec à l’impôt... Constamment avec les employés, il les inter- (( roge, voit les points faibles sur lesquels leur instruction laisse « à désirer, la redresse et la complète et les met en état de pro- « fîter de sa propre expérience » (Circul. du ier avril 1889.)

En urt mot, appliquant aux intérêts de l’administration son zèle, son autorité, son expérience, souvent, grâce à lui, en peu de jours, les abus et les fraudes ont trouvé leur maître et de grosses sommes ont été acquises au Trésor.

Le sous-directeur, au chef-lieu d’arrondissement (1), et le directeur, au chef-lieu de département, poursuivent, de leur siège central, d’une manière permanente, le contrôle que l’inspecteur exécute par épreuve sur les lieux. Ces chefs de service, par euxmêmes ou par leurs commis, vérifient les portatifs épuisés, en comparent les énonciations avec celles des registres d’ordre et les

(1) Les sous-directions n’existent que dans les chefs -lieux d’arrondissement importants. Sur les observations des commissions du budget, leur nombre est réduit actuellement à io5. Dans les arrondissements dépourvus de sous-direction, l’autorité appartient à la direction, qui, en tous cas, d’ailleurs, surveille l’ensemble des opérations du département.

souches des registres des recettes buralistes, reconnaissent spécialement, aux époques de versements, les reprises , c’est-à-dire les reports des arrêtés de comptes sur lesquels des erreurs, intentionnelles ou non, se produisent souvent. Enfin, ils reçoivent périodiquement, en général tous les mois, des divers agents du service actif et des comptables, une série de documents combinés précisément en vue du contrôle. L’examen intelligent de leur contenu, fortifié par d’ingénieux rapprochements et, s’il y a lieu même, par des visites inopinées (i), permet souvent de découvrir beaucoup d’irrégularités et maintient, en tout cas, le service en haleine (2).

D’une manière générale, les directeurs centralisent et régissent tout le service de leur circonscription. Il existe un directeur par département, sauf pour quelques directions régionales créées à titre d’essai, où plusieurs départements sont groupés dans la même main.

La multiplicité et l’intensité des contrôles forment, en résumé, le caractère propre de l’administration des contributions indirectes.

(1) Les directeurs et sous-directeurs effectuent, eux-mêmes, un certain nombre de tournées de vérification chaque année.

[?) Une circulaire de l’administration exprime ainsi cette idée : « Par l’exa- « men des états de consistance, dit-elle, des états de produits, des documents <f de statistique et de comptabilité..., les directeurs et les sous-directeurs ont « les moyens de diriger intelligemment et de suivre avec fruit l’action de leurs « subordonnés... L’utile action des chefs a son point de départ dans le cabi- « net du directeur ou du sous-directeur. (Circul. du ier avril 1889.)