CHAPITRE XXI

PERCEPTION DES DROITS ^ENREGISTREMENT. — PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE. INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES

§ i •Administration de l'enregistrement a

départementaux. - | a. Administration des douanes Se?viëe «^ , organisation des bureaux de douane suivant leur importance ^ '

cepUon. Inspecteurs et sous-inspecteurs sédentaires mi V,s.,te.et Per-

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1 i«. - Administration de l’enregistrement.

L administration de l’enregislrement(i), « chargée de la percep- (. tion des droits d enregistrement, de timbre, de greffe, d’hvpo- « theques, de 4 o/o sur les valeurs mobilières et des produits dote maniaux », perçoit 8oo millions environ deproduits (a). Ellesuit de près, on le voit, le milliard des contributions indirectes.

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« Celles-ci n agissent que sur des objets matériels -°UteS le® IoiS Mes-

« matières. La loi d'enregistrement nW i ? . e es lmPosent en tant que .. avec la matière. Elle s'eC'eTmoinP TalT ^ «s perpétuels contacts (Gazette des Tribunaux, 20 juillet i83o ) h ^ dU dr0lt SUr la chose* w

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Le personnel chargé de la constatation et de la perception de ces 800 millions est beaucoup plus simplement organisé que le personnel des contributions indirectes, et, par conséquent, plus facile à décrire. Il comprend 87 directeurs, g3 inspecteurs, 436 sous-inspecteurs et 3.328 receveurs.

Au bas de l’échelle, en relation directe avec le public, se trouve le receveur. Le receveur d’enregistrement a sa résidence fixée au chef-lieu de chaque canton (1). Comme il existe, d’après le budget, 3.328 receveurs, cela représente bien un par canton, avec le surnombre des villes. Les fonctions de receveur sont essentiellement sédentaires. La loi du 27 mai 1791 le spécifie ainsi : « Le bureau est ouvert au public tous les jours, excepté le diman- « cheetles jours fériés, durant une seule séance de 8 heures du « matin à 4 heures de l’après-midi ». Ainsi, de 8 h. du matin à 4 h. du soir, le receveur ne franchit pas, ou plutôt ne doit pas franchir, l’étroit espace des quatre murs qui limitent son bureau. Au bout de ce temps réglementaire seulement, il devient libre de corps et d’esprit (2).

Quelles sont exactement ses fonctions dans le cours de ces huit heures continues de séance? « Il reçoit les déclarations des contri- « buables, enregistre les actes présentés par les parties ou les « officiers ministériels, et perçoit les droits y afférents. »

Ces quelques mots résument à peu près complètement son service, qui, on le voit dès l’abord, comprend à la fois les opérations de constatation et de recouvrement des droits, réunies dans la même main.

L’enregistrement, dit une circulaire administrative, est une (( formalité qui consiste dans l’inscription matérielle d’un acte ou

Enregistrement, greffe et hypothèques. 553 000.000

Timbre i84.5oo.ooo

Taxe sur le revenu et sur les opérations de bourse 75.700.000

Produit des domaines 21.600.000

Total 8 14.800. 000

(x) Les receveurs de l’enregistrement sont rémunérés au moyen de remises proportionnelles à l’importance des recettes de leur bureau. Un minimum est garanti selon la classe des comptables. (Décision ministérielle du 9 mars 1889.

(2) Nous ne voudrions pas ici dépeindre le receveur d’enregistrement autrement que sous ses traits administratifs. Des poètes sortis du sein de la régie l’ont fait, d’ailleurs, dans des termes charmants.

PERCEPTION DES DROITS D’ENREGISTREMENT

(( d’une déclaration sur des registres spéciaux tenus par des prête posés et à raison de laquelle un droit est perçu au profit du « Trésor ». (Instruction i6n.)En conséquence, les actes ou déclarations présentés par les officiers publics ou ministériels, ou par les parties, subissent d’abord l’examen du receveur qui recherche leur nature, leur caractère, discerne l’objet réel des conventions, sans s’en tenir aux apparences souvent mensongères, décompose les dispositions multiples et indépendantes, détermine la matière imposable, d’après les cours, mercuriales, indications, évaluations diverses, etc., et finalement liquide les droits. Une fois les droits liquidés, il les perçoit et procède à l’analyse sur ses registres du contenu des pièces, en suivant l’ordre même de la déclaration ou de l’acte, ou l’ordre plus clair qu’il croit devoir lui substituer. La quittance est apposée au pied de l’acte, avec rappel du folio et de la cote du registre, et l’indication de la somme en toutes lettres. Pour les déclarations, des quittances spéciales sont remises.

Une fois les opérations réclamées par le public ainsi accomplies, le receveur doit les contrôler : car les enregistrements donnés par lui séance tenante ne l’ont été que sous réserve des vérifications ultérieures. C’est la partie la plus délicate de son travail : il se livre alors à la chasse de la fraude, chasse sédentaire, en chambre et en pantoufles, exécutée de registre en registre, à travers des feuillets poudreux, chasse souvent très productive et même passionnante. Les in-folio qui garnissent le pourtour du bureau contiennent sur la valeur des biens transmis ou pris en location, sur l’importance des héritages, sur leur composition, sur les sociétés formées et dissoutes, sur les apports et les liquidations, sur les partages, sur tous les actes, en un mot, de la vie civile de chacun, des renseignements presque complets. Par leur moyen, bien des points s’éclairent. La plus grande difficulté consiste précisément à retrouver et à grouper intelligemment, au moment voulu, la collection de ces faits passés ou concomitants. Pour cela, la régie se servait autrefois de tables montées par nature de registre et intitulées table des acquéreurs et nouveaux possesseurs, tables des vendeurs et anciens possesseurs, des baux, des contrats de mariage, des testaments, des successions et absences. Depuis 18G6,

sur l’initiative de M. Roy, directeur général, un Répertoire général (i) unique leur a été substitué, lequel, d’après sa définition, est un « registre qui réunit en un seul contexte, sous le nom de (( chaque contribuable, les divers actes de sa vie civile concernant « sa personne et ses biens (2) ». Là, en effet, sont inscrits, à l’actif et au passif de chacun, tous les actes, tous les faits qui, un jour ou l’autre, peuvent amener la constatation d’un droit. Ce compte ouvert est alimenté, non seulement par les renseignements que le receveur recueille dans sa propre circonscription, mais par les renseignements que ses collègues lui transmettent d’un bout de la France à l’autre. A cet effet, un système de renvois (3) organisé entre tous les bureaux constitue une sorte d’agence mutuelle d’informations.

Dès qu’une échéance survient, le bilan du contribuable est consulté (4) et comparé aux chiffres des déclarations, d’où ressort souvent une découverte , c’est-à-dire la preuve d’une omission intentionnelle ou non. Lors [d’un décès, par exemple, échéance que le fisc guette tout particulièrement, la table des successions permet déjà de reconnaître si les héritiers ont effectué leur déclaration dans les délais réglementaires. Puis le répertoire général , pénétrant plus avant, indique si tous les biens du de cujus figurent dans la déclaration et si leur valeur est conforme à celle des estimations antérieures (5). Chaque acte soumis à l’enregistrement donne lieu

(1) Le répertoire général avait été déjà établi en Belgique, et y fonctionnait depuis le Ier janvier 1860, à la satisfaction de l’administration. Comme ce pays diffère peu du nôtre, la même loi de l’an YII régissant de part et d’autre la matière de l’enregistrement, l’exemple semblait probant. Aussi la circulaire n° 2320 du 29 novembre i865 n’hésita-t-elle pas à introduire la réforme en France à dater du ier janvier 1866.

(2) L’institution du répertoire général a soulevé de vives critiques, d’abord en raison du surcroît de travail imposé aux employés, ce à quoi des circulaires postérieures ont tenté de remédier, puis en raison des similitudes de noms et de prénoms qui, dans certains pays surtout, aboutissent à d’incessantes confusions. Cependant personne ne songe plus à revenir aux tables d’autrefois.

(3) Les renvois sont les « renseignements recueillis chemin faisant sur la si- « tuation de contribuables relevant d’un autre bureau, qui sont renvoyés à ce bureau. »

(4) Des fiches, ou bulletins mobiles , classés par ordre alphabétique, permettent de recourir aux folios du répertoire général que l’on veut consulter.

(5) En dehors du répertoire, les receveurs recherchent, de toutes parts, les renseignements qùi peuvent les éclairer sur la fortune du de cujus. Ils s’adressent

PERCEPTION DES DROITS D’ENREGISTREMENT

à des rapprochements analogues, lesquels réussissent éventuellement à mettre en lumière des omissions importantes. Les papiers contrôlent les papiers. Un mot échappé, dans la rédaction d’un contrat, à la plume d’un particulier, souvent même à celle d’un notaire étourdi, met l’agent perspicace sur la piste de dissimulations antérieures. Tôt ou tard, quelque incident, quelque procès réveille les affaires endormies dans l’ombre de la fraude. Le receveur, attentif aux intérêts du Trésor, survient aussitôt. Bref, ici comme en matière de contributions indirectes, bien que sur un autre terrain, le préposé local de l’administration crée, en majeure partie, l’impôt.

Mais il s’agit ensuite de contrôler le receveur lui-même. Dans les bureaux d’enregistrement, ce contrôle revêt une forme spéciale ; car les faits n’ont plus rien ici de fugitif, ni de passager, comme en matière de contributions indirectes, de douanes. Au contraire, les registres subsistent immobiles dans leurs rayons, toujours à la disposition de ceux qui désirent les compulser et les recompulser, de sorte que les supérieurs des receveurs ont toutes facilités pour revenir à loisir sur les constatations antérieures jusqu’à la limite du délai de la prescription (i). En conséquence, le contrôle de l’administration de l’enregistrement consiste tout simplement à faire recommencer plusieurs fois de suite par différents agents les mêmes opérations.

Deux classes d’employés supérieurs travaillent dans ces conditions : les sous-inspecteurs d’abord, puis les inspecteurs.

Les sous-inspecteurs (2), au nombre de 436 (quatre ou cinq par département ordinaire), ont pour attribution spéciale de revoir page par page, sans aucune omission, les registres des receveurs; ils n’opèrent pas par épreuve, mais d’une manière continue. Tous

notamment à leurs collègues des régies financières, agents des contribu lions indirectes qui délivrent périodiquement des bulletins mentionnant les quantités de boissons et autres marchandises dont les assujettis se trouvaient officiellement détenteurs au moment de leur décès, contrôleurs des contributions directes qui fournissent des extraits des matrices et de leurs carnets-patentes, etc.

(1) La prescription opposée par les parties à l’administration de l’enregistrement est d’un an, deux ans, cinq ans, dix ans, trente ans, suivant les cas.

(2) Les sous-inspccteurs portaient autrefois le titre plus modeste, mais honohonorablement connu, de vérificateurs.

les chiffres et calculs sont refaits pied à pied, toutes les liquidations sont repassées, toutes les recherches renouvelées, soit au bureau soit au dehors, dans les dépôts publics, chez les notaires, etc. (i). Dès lors, non seulement les erreurs, omissions et fautes matérielles sont forcément relevées, mais aussi des découvertes omises jusque-là sont constatées. Un sous-inspecteur tient toujours, d’ailleurs, à fournir la preuve de son habileté et de son zèle par de nouvelles découvertes (2). Après avoir séjourné plus ou moins longtemps dans chaque bureau de sa circonscription, suivant son importance, un mois en général, le sous-inspecteur indique officiellement à quelle page des registres il s’est arrêté(3), afin que les responsabilités demeurent nettement délimitées et que, plus tard, lui ou son successeur sachent exactement où reprendre la suite du travail. Les sous-inspecteurs, en résumé, « revisent, sans omission,

« par période complète ou régie , les travaux des receveurs et pro- « cèdent aux vérifications extérieures chez les officiers ministériels « et au siège des différentes sociétés désignées par la loi ».

Au sous-inspecteur, dont la vérification a doublé les opérations du receveur, succède l’inspecteur chargé de contrôler, à la fois, les deux agents précédents. On peut définir ses fonctions de la manière suivante : « L’inspecteur revise par épreuve les travaux « des receveurs et des sous-inspecteurs et procède aux enquêtes « importantes que le directeur lui confie. » Il existe 93 inspecteurs de l’enregistrement (4), soit un par département, plus des inspec-

(1) « A l’époque où je suis entré dans l’enregistrement, » disait le directeur général, « les agents ne procédaient guère à des vérifications que dans les dépôts « publics, chez les officiers ministériels ; mais, depuis, les investigations des « agents de cette administration s’étendent à toutes les sociétés financières, à « toutes les compagnies d’assurances, aux congrégations religieuses, aux entre- « prises de transports, à une foule de dépôts publics. » (Chambre des députés, 18 février 1888.)

(2) Quelquefois aussi, assure-t-on, le receveur, pour se faire bienvenir de son supérieur, lui offre discrètement certaines découvertes pas trop compromettantes, qu’il a eu soin de tenir en réserve.

(3) La portion des opérations vérifiée par le sous-inspecteur se nomme une régie.

(4) La Commission du budget de 1888 avait proposé de réduire le nombre des inspecteurs à 72. D’après elle, un inspecteur pourrait facilement se charger du service de plusieurs départements, dans les régions où le service a peu d'importance et où les communications sont faciles. En outre, certains inspecteurs créés dans les grandes villes, spécialement à Paris, lui semblaient superflus. La

PERCEPTION DES DROITS D’ENREGISTREMENT

teurs supplémentaires dans les grands centres. Chaque inspecteur, pendant les 210 jours qu’il passe réglementairement hors de sa résidence, et les i55 jours qu’il consacre au chef-lieu, visite quarante bureaux à peu près. Aussi ne peut-il y procéder que par épreuves, poussant avec sagacité ses vérifications dans les parties du service les plus suspectes. Le directeur général de l’administration exposait récemment que, même après les recherches des receveurs et celles des sous-inspecteurs, cette troisième révision produisait encore ses fruits : « Chaque inspecteur, disait-il, coûte en « moyenne 6.5oo fr. de traitement et rapporte au Trésor, par ses « découvertes, n à 12.000 fr. » (Chambre des députés, séance du 18 février 1888.)

Le directeur de l’enregistrement, chef du service de la circonscription départementale, reconnaît, au vu des relevés et bordereaux que lui transmettent les receveurs, leur plus ou moins de zèle dans la perception de l’impôt, dans la recherche de la fraude, dans l’apurement des découvertes, etc. Il leur transmet, par correspondance, ses observations et provoque leurs explications. Au besoin, il vérifie les bureaux de quelques-uns d’entre eux, spécialement au chef-lieu.

G est de la direction départementale que partent les ordres de tournée des inspecteurs et sous-inspecteurs; c’est à elle que reviennent ensuite les rapports de ces agents supérieurs, pour être communiqués à l'administration centrale et recevoir la suite qu’ils comportent. D’une manière générale, les directeurs de l’enregistrement, comme leurs précédents collègues, correspondent seuls avec les diverses autorités et avec l’administration centrale.

Aucun comptable supérieur n’existant pour la régie dans le département, le directeur de l’enregistrement centralise lui-même les comptabilités de tous ses receveurs et les résume dans un Bordereau Qeueral destine a la Cour des comptes.

Chambre admit d’abord la proposition de sa Commission, mais, sur l’avis di.

Sénat, Je crédit total nécessaire aux 102 inspecteurs fut rétabli au budget de 1888 Depuis lors, cependant, dans les budgets de 1890, 1891 et 1892, l’administration a réduit spontanément ce nombre à 92 ou g3, chiffre actuel

§ 2. ~ Administration des douanes.

L’administration des douanes est « chargée de la perception (( des droits sur les marchandises tarifées, à leur introduction en « France, de divers droits de navigation, et des droits sur les sels « dans le rayon frontière», ce qui, d’après le budget de 1900, produira 48o millions environ (1).

agents du service sédentaire opèrentle recouvrement de ces 48o millions; les agents du service actif ne font que combattre la fraude.

Ainsi, dès l’abord, se divise en deux classes parfaitement tranchées le personnel des douanes, d’après les tableaux mêmes du budget, dont voici l’extrait :

Agents du service sédentaire.

23 directeurs régionaux, avec i32 commis de direction; 1 33 inspecteurs et sous-inspecteurs; 523 vérificateurs et vérificateursadjoints; 84 contrôleurs, 845 commis principaux et commis; 46 receveurs principaux et 481 receveurs particuliers.

En tout 2.267 agents pour le service sédentaire.

Agents du service actif.

198 capitaines; 38 1 lieutenants et sous-lieutenants; 3.994 brigadiers, patrons, sous-brigadiers, etc. ; i5-494 préposés.

En plus, des chimistes et agents de laboratoire, des receveurs buralistes, des surnuméraires, des femmes concourant au service des visites à la frontière, etc.

Commençons par le service sédentaire.

Le service sédentaire est « celui qu’effectuent les bureaux de

(1) Droits à l’importation

Droits de statistique

Droits de navigation

Autres droits, amendes, etc

Taxe de consommation des sels de douane

Droits sur les sucres importés (par évaluation)

Total

407 . 000 . 000 7.200.000 7.900 000 6.000.000 22. ôoo.ooo 3o. 000. 000

ADMINISTRATION DES DOUANES

« douane pour reconnaître les marchandises, liquider les droits « d'après les tarifs, et en opérer le recouvrement. »

Les importateurs doivent, conformément aux lois, conduire directement toute marchandise qui entre en France au bureau de la douane le plus voisin de l’étranger. Ce bureau procède alors aux trois opérations spécifiées par la définition donnée ci-dessus du service sédentaire : i° visite des marchandises; 2° liquidation des droits: 3° recouvrements des droits. Il ne saurait y avoir de perception sans liquidation, et toute liquidation est faite au vu d’un certificat de visite. Chacune de ces trois opérations, dans les grandes douanes, munies de tous les organes du service, met en action des agents distincts.

La visite des marchandises est opérée par des vérificateurs , sous la direction d’un inspecteur ou sous-inspecteur sédentaire. Les vérificateurs des douanes forment un corps d’élite que l’arrêté ministériel du 19 janvier 1892 a reconstitué à la suite du vote du nouveau tarif (1). Leurs fonctions consistent dans la reconnaissance des marchandises , c’est-à-dire dans la détermination de la nature, origine, provenance, poids, nombre, volume, ou valeur de ces marchandises. Sans doute, les importateurs ont dû commencer par fournir une déclaration détaillée ; mais encore faut-il que cette déclaration soit contrôlée ; et* quand on considère les tarifs de douane, la tâche semble singulièrement difficile. Rien que pour déterminer la nature des marchandises, que de distinctions d’espèces à espèces; que de classifications et sous-classifications diverses suivant la qualité, les procédés de fabrication, les additions et compléments de travail, etc. (2), classifications et sous-

(1) Un arrête du 27 décembre i883 avait confondu dans une hiérarchie unique tous les agents du cadre secondaire, chargés alors, suivant leurs aptitudes, soit de de la visite, soit des écritures, sous le nom général de contrôleurs, commis principaux et commis.

L’arrêté ministériel du 19 janvier 1892 a rétabli le classement à part des vérificateurs, en leur attribuant un supplément d’allocations sous le nom d’indemnité professionnelle. Eventuellement, des commis principaux peuvent être appelés à renforcer le service delà visite.

(2) Par exemple, si l’on ouvre le tarif des douanes à l’article Tissus de coton pur, on voit que le vérificateur, après s’être d’abord assuré qu’il s’agit bien de coton pur, et non de jute, de laine, de soie, de lin, de ramie, etc., doit distinguer si ce coton pur est écru, croisé, teint en une couleur, ou en plusieurs cou-

classifications essentielles à préciser cependant, puisqu’elles motivent des écarts considérables de taxes !

La détermination de Y origine des marchandises, c’est-à-dire du pays où elles ont été récoltées et fabriquées (i), de la provenance des marchandises, c’est-à-dire du pays d’où elles ont été importées en droiture (2), font l’objet d’appréciations non moins délicates et non moins essentielles, car, suivant les cas, de grosses surtaxes deviennent ou non exigibles.

Une compétence industrielle consommée constitue donc le bagage nécessaire des vérificateurs.

Une fois les importations spécifiées dans leur nature, leur origine et leur provenance, reste encore à les peser, nombrer, mesurer ou évaluer, selon les unités de perception déterminées.

Au vu des résultats définitifs delà reconnaissance consignés sur le bulletin de visite, le service des contrôleurs et commis, dans l’intérieur du bureau, compulse les volumes des tarifs et applique les taux qui y sont indiqués aux quantités annoncées. C’est la seconde opération, nommée liquidation des droits.

Alors, muni de son bulletin de liquidation, l’importateur se présente au guichet du receveur principal (3) ou du receveur particu-

leurs, façonné, brillanté, piqué, blanchi, etc.; il doit reconnaître le nombre de ses fils au centimètre carré, le rapport de son poids à son volume par 100 mètres carrés, etc.; déterminer s’il s’agit de coutil, de percaline, de basin, de velours lisse, à côte, façon soie, de moleskine, de mousseline, de tulle, de bonneterie, de dentelles, de plumetis, de rubannerie, ou de passementerie.

Souvent le droit varie du simple au double à l’égard de matières presque semblables pour un œil inexpérimenté.

(1) La détermination de l’origine des marchandises donne souvent lieu à recours devant le Comité d' expertise légale institué au ministère du commerce, en vertu de la loi du 28 juillet 1822.

Pour les marchandises originaires des colonies françaises, un certificat des autorités locales facilite la tâche des vérificateurs.

(2) Par exemple, voici les Résines, colophanes, produits résineux, tic., taxés à 6 fr. les 100 kilos s’ils sont originaires du pays d’importation, et à 11 fr. s’ils sont originaires d’ailleurs. En outre, une surtaxe d’entrepôt, en cas de provenance d’un entrepôt d’Europe, élève le droit jusqu’à i3 fr. 60.

Un grand nombre de cas analogues figurent au tarif.

Les papiers accompagnant le transport constituent ici un élément primordial d’information ; mais ils doivent être vérifiés de très près.

(3) Dans les douanes de irJ classe, le receveur principal, entièrement livré au travail de la recette, ne prend aucune part aux autres opérations du bureau, que l’inspecteur sédentaire se charge de surveiller et de diriger. Dans les autres

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lier (i), qui procède à la troisième et dernière opération, le recouvrement des droits, opérée séance tenante, au comptant, à moins que le contribuable, pour une dette supérieure à 3oo francs, ne préfère souscrire des traites cautionnées, productives d'intérêt, à quatre mois d’échéance.

La description précédente ne concerne, cela va sans dire, que les objets taxés, qui sont susceptibles d'acquittement immédiat des droits (2). A l'égard, par exemple, des objets exportés, qu’aucun tarif ne frappe, la déclaration du transporteur, en vue de l’établissement de la statistique du mouvement commercial, demeure toujours, sans doute, légalement prescrite ; mais les instructions recommandent aux employés de ne procéder à l’ouverture des colis que dans ces cas exceptionnels, avec beaucoup de réserves (3).

Nous avons exclusivement parlé jusqu’ici des grandes douanes. Celles de moindre importance, qui sont dirigées par les 48 1 receveurs particuliers désignés dans les statistiques du personnel, n’en exécutent pas moins, en principe, les trois opérations décrites ci-dessus (4) ; seulement, pour les retrouver toutes trois, il faut se donner la peine de les décomposer soi-même, car le nombre restreint des employés des bureaux secondaires ne permet plus

douanes, tout le travail (à l’exception de celui de la visite, quand il y a un sousinspecteur) est placé sous sa direction et son contrôle.

En dehors de ses attributions personnelles de perception, le receveur principal centralise les recettes et la comptabilité de tous les bureaux de sa principauté, paye les dépenses, suit le contentieux, etc.; il est directement justiciable de la Cour des comptes .

(1) Les receveurs subordonnés gèrent sous la f ^ponsabilité du receveur principal, avec lequel ils comptent tous les mois de clerc à maître. Cependant la vérification sur place des bureaux subordonnés n’incombe pas au receveur principal, lequel ne se déplace jamais. C’est l’inspecteur divisionnaire qui opère ces sortes de contrôles. Les receveurs subordonnés ne sont pas justiciables de la Cour des comptes.

(2) En cas de transit, entrepôt, ou admission temporaire, par exemple, les vérifications ont un caractère plus sommaire ou plus spécial.

(3) « En ce qui concerne l’exportation, pour no pas créer d’entraves au com- « merce, le service admet, en général, sans vérifications ,lcs déclarations desinté- « ressés,» dit la circulaire 2.357, du 3i octobre iSg3. Mais, ajoute-t-elle, comme on peut craindre que ces déclarations ne soient pas toujours faites avec le soin nécessaire, il importe de rappeler les prescriptions de la loi du iG mai i863 et les amendes qu’elle édicte en cas de contravention.

(4) Tandis qu’on voit la douane de Rouen pourvue d’inspecteurs sédentaires.

d’affecter à chacune d’elles un personnel spécial. En prenant un exemple extrême, tout au bas de la hiérarchie, le receveur qui gère seul son bureau, dépourvu de tout aide, ne se doute probablement pas, lorsqu’il recouvre les droits sur un chargement de* passage, qu’il vient d’accomplir simultanément une visite, une liquidation et une perception. Son modeste travail a cependant résumé, d’une manière implicite, mais complète, le service de la douane sédentaire.

Néanmoins, si le service actif n’était là pour refouler les importateurs vers les bureaux de douane, petits ou grands, placés à l'embouchure des voies de communication, la clientèle risquerait singulièrement de leur faire défaut. De même en était-il pour les employés ambulants des contributions indirectes qui protègent les droits au comptant. Seulement ces employés ambulants cumulaient leurs fonctions de surveillance avec des fonctions d’assiette et de recouvrement, tandis que, ici, l’importance de la surveillance est telle qu’on voit capitaines, lieutenants, brigadiers et préposés des douanes s’y consacrer exclusivement.

De jour et de nuit, cette armée de vingt mille hommes cerne le pays d’une ceinture continue, d’une muraille vivante, ne laissant d’issue aux introductions de l’étranger que par les voies réglementaires. Voyons-la fonctionner sur le terrain, en commençant par le bas de la hiérarchie, c’est-à-dire par la brigade.

La brigade, unité élémentaire du service actif des douanes, se compose d’un brigadier qui la commande, d’un ou plusieurs sousbrigadiers, et d’un certain nombre de préposés.

On distingue deux sortes de brigades, les brigades ambulantes et les brigades de ligne. Les premières sont des forces mobiles placées dans les mains des capitaines ou des inspecteurs pour lier, appuyer, éclairer et surveiller le travail des brigades de ligne.

Les brigades de ligne sont chargées de la garde permanente

de 18 vérificateurs, 6 contrôleurs, 18 commis principaux et commis, et d’un receveur principal, on ne rencontre plus à Saint-Servant qu’un receveur particulier, un vérificateur adjoint et un commis; à Wattrelos,un receveur particulier et un commis; à Duclair, un receveur seul.

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d’une penthière , bande de frontière de six, huit, dix kilomètres, plus ou moins, suivant la nature des lieux, que limitent à droite et à gauche les penthières voisines.

Le service de la penthière se compose : i° d’observations et de factions pendant le jour; 2° d’embuscades et de patrouilles pendant la nuit. Les observations et les factions de jour ( 1 ) ne sont pas les plus difficiles, ni, par conséquent, les plus intéressantes : un nombre relativement restreint d’hommes suffit à les accomplir. Le service de nuit, au contraire, lorsque les ténèbres favorisent les entreprises de la contrebande et que, corrélativement, dans la solitude des campagnes, des forêts ou des montagnes, la garde devient pénible et même périlleuse, présente, dans toute son intensité, le tableau de l’existence du douanier (2).

Chaque soir, le brigadier donne l’ordre, c’est-à-dire, désigne les préposés qui devront se placer en embuscade (3), avec l’indication du lieu précis de ces embuscades. Un registre de travail, analogue au registre d’ordre des receveurs ambulants des contributions indirectes, relate l’ordre donné et demeure déposé au bureau. Les préposés de service, une fois rendus au poste qui leur a été fixé, s’y installent pour toute la nuit, de manière à demeurer constamment en éveil, prêts à saisir le moindre bruit, à courir au premier signal, à répondre à tout appel (4). En cas d alerte, un coup de fusil provoque la réunion de la brigade entière.

Mais les préposés, ainsi placés en sentinelle pour surveiller la contrebande, ont grand besoin eux-mêmes de surveillance. Car les factions de nuit sont rebutantes, avons-nous dit; le zèle peut faiblir dans l’isolement; au milieu de l’obscurité, les tentations de toutes sortes acquièrent une force inconnue.

(1) Les observations sont ambulantes ou à demeure, ostensibles ou secrètes, suivant les nécessités, les temps et les lieux. L’observation dure habituellement six heures et la faction deux heures.

(2) La surveillance des frontières de mer s’exerce plus simplement, en raison de l’etendue que la vue peut parcourir librement ; elle est organisée dans des conditions particulières.

(3) Les préposés en embuscade veillent et se reposent à tour de rôle, de deux heures en deux heures ordinairement.

(4) Un des deux hommes en embuscade doit constamment veiller, à tour de rôle. Les embuscades bien choisies sont celles où le veilleur peut étendre sa vue au loin, tout en demeurant invisible. Defense de causer ou de fumer.

La première précaution de l'administration consiste à s'assurer que chacun s’est rendu exactement au poste assigné , qu’il n’est pas rentré chez lui par un détour, après l’ordre donné. Puis, sur les lieux où campent les préposés, le sommeil ne les gagme-t-il pas ? ne cherchent-ils pas un abri dans une maison voisine? leurs armes et leur équipement sont-ils préparés à tout événement? ne font-ils pas la sourde oreille, en cas de danger? et surtout, — cas heureusement très rare, à l’honneur de notre pays, — n’ont-ils pas vendu leur silence (i)? En un mot, les mailles de cet immense réseau, qui enserre de tous côtés la France, ne vont- elles pas, en quelque endroit, se rompre?

Le brigadier, pour surveiller ses hommes , utilise déjà les mille renseignements que lui procurent ses relations dans le pays; en outre, il exécute de fréquentes tournées personnelles. Mais le brigadier, en frottement constant avec ses subordonnés, pourrait faiblir, devenir routinier, s’il n’était soutenu.

Au-dessus de lui, opèrent, en conséquence, les lieutenants et les capitaines, lesquels n’ont d’autre mission que d’aller de brigade en brigade, le jour et la nuit, constater sur place la situation du service. La nuit, spécialement, une lanterne à la main, arrivant au corps de garde, pour y consulter le registre de travail, qu’ils visent, afin que, plus tard, leurs propres supérieurs puissent les contrôler à leur tour, ils se mettent à la recherche des préposés aux points désignés, vérifient si les positions sont régulières, passent d’une embuscade à une autre, sans omettre de prendre note de tout ce qu’ils ont vu et fait, afin de l’inscrire plus tard dans leur journal. Le lendemain matin, d’ailleurs, au rapport, les préposés de service rappellent ces visites nocturnes, dontles directeurs rapprocheront ultérieurement la mention du journal de tournée.

(i) L’adrninistratioD s’est constamment appliquée à relever le traitement des préposés, afin d’assurer leur indépendance. Le ministre rappelait dernièrement les éléments de cette progression : « Les traitements des douaniers en activité « de service étaient, en 1 854 de 65o francs ; en 1 867. de 800 à 85o francs. Depuis « celle époque, ils ont été portés à un chiffre variant de 900 à 1.000 francs « suivant les classes. Nous avons donc fait ce que nous pouvions et dans la « mesure la plus large. » (Chambre des députés, séance du 2 juillet 1889.) Actuellement les appointements des préposés varient de q5oà i.i5ofr.

ADMINISTRATION DES DOUANES

Le capitaine, dans sa circonscription plus étendue, de jour et de nuit, double la surveillance du lieutenant.

Enfin, l’inspecteur divisionnaire (i) surveille les capitaines, les lieutenants et les brigades au moyen de tournées incessantes. Les brigades ambulantes qu’il fait mouvoir personnellement renforcent, en outre, les brigades de ligne et, tout en les appuyant, permettent de reconnaître les lacunes de leur action .

D’ailleurs, les brigades elles-mêmes, en dehors des vérifications de leurs chefs, se contrôlent réciproquement par les ingénieux procédés suivants. Chaque jour, dès l’aube, partent, à droite et à gauche du corps de garde, deux groupes de préposés, dirigés par le brigadier ou le sous-brigadier, pour effectuer ce qu’on nomme le rebat et contre-rebat (2) jusqu’à la limite de la penthière. Là, ils rencontrent le détachement de la brigade voisine, en fonction de rebat également, avec lequel ils échangent des visas et leurs observations (3). L’objet de ces rebats et contre-rebats est de rechercher au matin, d’après l’inspection du sol, les passages éventuels de contrebandiers pendant la nuit. Des empreintes de pas sont-elles découvertes : immédiatement, les supérieurs prévenus font suivre la piste dans les deux sens : vers quel point les bandes ont-elles marché ? d’où venaient-elles ? le chemin qu’elles ont suivi se rapprochait-il d’un poste d’embuscade ? alors, comment les hommes en sentinelle n’ont-ils rien vu, ni entendu? que faisaient-ils? sommeillaient-ils ? s’étaient-ils absentés? Une enquête s’ouvre, qui, mieux peut-être encore que les tournées des supérieurs, découvre les fautes de service.

Deux et souvent trois lignes de douane, organisées et surveillé es comme il vient d’être dit, et se renforçant concentriquement, ex-is-

(1) L’inspecteur divisionnaire, placé sous les ordres immédiats du directeur, surveille non seulement le service des brigades, mais aussi le service des bureaux dont nous avons parlé précédemment. A cet effet, il vérifie les receveurs principaux et subordonnés, reconnaît leur encaisse, revoit leurs écritures, repasse leur comptabilité, etc.

(2) Si l’on voulait entrer dans le détail, il faudrait distinguer le rebat de jonction, le rebat croisé, le rebat brisé, le rebat à la lanterne.

(3) Aussi, certaines histoires, plus ou moins plaisantes, débitées aux points de contact des rebats, sont-elles revenues, dit-on, à leur auteur, après avoirfait le tour de la France.

tent autour des frontières de terre. La première ligne est la seule qui soit absolument côntinue. On la définit : « une suite ininter- « rompue de postes communiquant entre eux. » Les brigades de seconde ligne, placées à l’extrémité intérieure du rayon de douanes (i), servent à défendre les points particulièrement menacés et à recueillir la contrebande qui échappe aux lignes de l’extrême frontière.

De toute part, on le voit, le contrôle plane sur le service ; les agents supérieurs le subissent aussi bien que leurs subordonnés. Grâce à lui, le personnel actif, incessamment tenu en haleine, parvient à entourer d’un blocus effectif 5.ooo kilomètres de frontières, de jour et de nuit, et le Trésor encaisse 48o millions de recettes rabattues sur les bureaux de perception. Cette gendarmerie de l’impôt , suivant la juste expression d’un des chefs de la douane (2), protège non seulement les droits qui lui sont propres, mais aussi les droits et monopoles placés dans le ressort de l’administration des contributions indirectes, droits sur les boissons, cartes à jouer, matières d’or et d’argent, etc., monopoles des tabacs, poudres et allumettes. De sorte que près d’un milliard et demi de recettes pourraient, à la rigueur, figurer en regard de ses frais de perception, et réduire leur tant pour cent réel, très au-dessous de la forte proportion apparente.

Enfin, puisque nous avons tant appuyé sur la nécessité du contrôle, ce qui impliquait l’éventualité de défaillances inévitables, il semblejustc de rappeler, en terminant, par contre-partie, le grand nombre de traits de dévouement, d’actes de défense héroïque des intérêts du Trésor accomplis par les employés du service actif dans le cours de leurs opérations de surveillance, que certains auteurs ont collectionnés sous le nom d ’ Histoire du drapeau (3). 11 y a là pour la douane française des pages glorieuses.

(1) Le rayon-frontière est la zone de deux myriamètres et demi dans l’intérieur de laquelle des droits spéciaux sont accordés par la loi au service des douanes.

(2) Discours du directeur général, commissaire du gouvernement, Chambre des députés, i5 mars 1895.

(3) La monographie des directions de douanes , par M. Barbier, directeur en retraite, un vol. in-8, 1890, consacre à chaque circonscription, sous le nom