PERCEPTION DES IMPOTS DIRECTS ET INDIRECTS

| 3. — Caractères distinctifs de l’organisation des impôts indirects et des impôts directs.

Le service du recouvrement des contributions directes, on s’en souvient, ne comporte aucun inspecteur dans ses cadres (i). Des garanties d'un autre ordre y fonctionnent, telles que la responsabilité des comptables obligés de solder d’office de leurs propres deniers, à certaines échéances, la totalité des rôles mis à leur charge.

Pour les impôts indirects, cette responsabilité figure, sans doute, dans les codes de la comptabilité, mais ne devient effective qu’après avoir été expressément prononcée. Le décret du 3i mai 1862, s’exprime ainsi : « Les comptables peuvent obtenir la dé- (( charge de leur responsabilité, en justifiant qu’ils ont pris toutes « les mesures et fait, en temps utile, toutes les poursuites et clili- « gences nécessaires contre les redevables et débiteurs. » L’article 325 ajoute : « A l’égard des autres receveurs de deniers « publics (autres que les trésoriers généraux, receveurs particu- « liers et percepteurs), il sera dressé, avant l’expiration de chaque « exercice, des états présentant les droits et produits restant à « recouvrer, avec les distinctions des créances qui devront demeu- « rer à la charge des comptables, de celles qu’il y aura lieu d’ad- « mettre en reprise à l’exercice suivant et de celles dont les rece- « veurs seraient dans le cas d’obtenir décharge (2). »

d’histoire du drapeau, un récit résumé des principaux faits de service qui l’ont illustrée.

(1) Les receveurs particuliers des finances vérifient le service de leurs subordonnés, soit d’après les pièces de comptabilité transmises périodiquement, soit sur place.

Une circulaire ministérelle du 20 décembre 1895 recommande aux trésoriers généraux et receveurs particuliers de vérifier personnellement à domicile le service de chaque percepteur au moins une fois par an, et de procéder à l’examen attentif des documents périodiques transmis par les comptables. « Votre « responsabilité pécuniaire, ajoute-t-elle, constitue déjà une première et efficace « sanction aux obligations que je viens de rappeler. »

(2) Les receveurs des produits indirects, qui soldent, sans reprises ni débets dans les trois mois de l’expiration de l’exercice, la totalité des droits constatés, pendant l’année précédente, reçoivent un prime d’ apurement . Pour gagner cette prime, beaucoup de comptables préfèrent verser d’avance, de leurs deniers

Sauf le cas de faute grave, l’administration peut donc toujours libérer le comptable, soit en prononçant décharge complète, soit en admettant la créance en reprise indéfinie, c’est-à-dire en ajournant son apurement. Dès lors, la responsabilité ne règne plus ici avec la rigueur presque mathématique que nous avons constatée chez les contributions directes. Aussi des garanties d’une autre nature lui sont-elles substituées, garanties qui consistent, comme il a été exposé, dans une série de contrôles et d’inspections très habilement aménagés.

Ces dissemblances entre les impôts directs et indirects dérivent, d’abord, dans une large mesure, de la dissemblance même des matières imposables : d’un côté, objets stables, permanents, étalés au soleil, s’offrant aux coups du fisc; de l’autre, objets fugaces, mobiles, fongibles, qu’il faut saisir au passage, sous peine de ne les plus revoir.

Puis le mode d’organisation des administrations respectives a toujours différé. Sous l’ancien régime, tandis que le recouvrement des impôts indirects (aides, gabelles, traites, etc.) était abandonné à des fermiers exploitant l’entreprise au seul point de vue des intérêts de leur compagnie, les impôts directs, au contraire, (taille, capitation et vingtièmes), rentraient sous l’autorité immédiate du contrôleur général des finances. Pendant le Consulat et l’Empire, le ministère du Trésor détint, de même, le service delà perception des contributions directes, séparément des impôts indirects qu’administrait le ministère des finances.

Aujourd’hui, on voit encore, d’un côté, les taxes indirectes dans les mains de régies financières, établies sur un modèle uniforme, animées d’un esprit commun, possédant chacune un directeur général et un conseil d’administration ; et, de l’autre côté, le service du recouvrement des contributions directes (i), trésoriers généraux, receveurs particuliers et percepteurs, soumis à un

personnels, les dettes arriérées des redevables, si toutefois celles-ci n’ont pas trop d’importance.

(i) Néanmoins, le service de l’établissement des contributions directes chargé de la préparation et delà confection des rôles appartient, comme on s’en souvient, à une direction générale analogue aux précédentes.