INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES

mode de recrutement et d’avancement spécial, et dépendant directement du ministre.

N’essayons donc pas de disputer sur le mérite comparatif des procédés de recouvrement des impôts directs et des impôts indirects, puisque, par essence même, ces procédés ne sauraient être semblables. Constatons seulement combien tous deux remplissent avec succès leur rôle en France : les résultats des comptes de fin d’exercice suffisent à le prouver amplement. Déjà nous avons admiré la promptitude de la rentrée des contributions directes : la rentrée des impôts indirects ne va pas moins nous surprendre.

Si l’on consulte, en effet, les derniers comptes définitifs des recettes, on voit les contributions indirectes se solder par un simple reliquat de 12 millions environ, bien minime par rapport au milliard passé qui a été recouvré. L’examen du détail de ces 12 millions en réduit, d’ailleurs, beaucoup l’apparence : car l’arriéré provient des communes qui tardent à payer certaines dettes de droits d’entrée, des débiteurs d’amendes qui ne se libèrent qu’à regret, etc.; cinq millions environ seulement concernent l’impôt proprement dit. Pour les douanes, de même, sur 48o millions de perceptions, un million à un million et demi de retards, entièrement imputables encore aux condamnations pécuniaires et transactions.

Pour l’enregistrement, pas même ôoo.ooo fr. de retard. Pour le timbre, rien. Pour l’impôt de 4 0/0, cent et quelques francs uniquement. En résumé, sur deux milliards et demi environ de perceptions indirectes, susceptibles de recouvrement, la clôture de l’exercice ne laisse apparaître que quelques millions en souffrance, dont la majeure partie encore s’explique ou s'excuse.

Peu de pays pourraient présenter un pareil bilan de l’exécution du budget des recettes.

| 4- — Inspection générale des finances.

Le sujet du contrôle des recettes nous entraîne à parler, sans tarder davantage, de l’inspection générale des finances, dont les

opérations cependant embrassent aussi bien les recettes que les

dépenses.

L’inspection générale des finances, issue de Y inspection générale da Trésor créée en l’an IX, aux débuts du Consulat, doit sa véritable origine à la Restauration, qui, préoccupée de réorganiser l’administration des finances, comprit l’intérêt qu’il y avait à confier « à un corps d’inspecteurs, composé d’hommes éclairés, le « soin de vérifier toutes les caisses publiques, de diriger les comp- « tables dans les diverses parties de leur gestion, d’accélérer la « marche des rentrées, d’observer les causes de leur augmenta- « tion, de signaler les imperfections ou les abus, de proposer les « mesures propres à les réprimer, et enfin de prêter, partout où le « service est en souffrance, l’appui de son ministère et le secours « de son expérience. » (Compte du Trésor royal pour 1816, rapport du ministre.)

Chacune des régies financières possédait autrefois un cadre d’inspecteurs généraux qui lui étaient propres (i). Sur le rapport du 29 novembre i8i5 adressé par le directeur de la comptabilité générale au ministre, les inspecteurs des finances furent chargés d’abord de la vérification des caisses et de l’examen de la comptabilité des préposés des régies financières. Il ne s’agissait encore que de procurer oar là à l'inspection des finances un supplément d’attributions, capable de justifier le maintien du nombre de ses membres malgré nos pertes de territoire. Bientôt, cependant, le 3 avril 1820, le ministre ordonna aux préposés des administrations financières de tout grade de fournir aux inspecteurs et sousinspecteurs des finances tous les renseignements qu’ils pourraient demander sur la situation des diverses parties du service.

Mais les inspecteurs spéciaux des régies continuant à opérer, il en résultait beaucoup de conflits, ou tout au moins de doubles emplois. Aussi successivement, de 1821 à 1824, se décida-t-on à supprimer, dans chacune des régies, le corps des inspecteurs spéciaux.

(1) Notice sur t' inspection des finances , annexée à l’ouvrage intitulé: De V organisation des administrations financières et de Leur existence politique , par Pagart, sous-chef à l’administration de l'enregistrement . Paris, mai 1848, in - 1 L’auteur voudrait voir restaurer les anciens inspecteurs spéciaux des régies.