INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES

Dès lors, l’inspection générale des finances demeura définitivement seule chargée de la vérification des agents de tous les services du ministère des finances.

Cette unification coïncide avec celle que poursuivit parallèlement de Villèle à l'égard du matériel, des pensions, de la comptabilité et des installations des régies financières, dont nous avons déjà parlé.

En i83o, le rapport général adressé au roi sur les finances par M. de Chabrol se félicite du (( concours d’un corps d’inspecteurs, « formé des hommes les plus instruits, qui a pour mission « d’exercer à l’intérieur une surveillance continuelle sur les « nombreux préposés et sur les diverses parties du service des « finances, d’éclairer le ministre par des rapports prompts et di- « rects, de prêter partout l’appui de leur expériencce, et d’assurer « les moyens de contrôle de chaque branche de l’administration « supérieure par des vérifications locales... ».

Non seulement ces citations tendent à montrer combien, depuis longtemps, les mérites de l’inspection générale des finances sont appréciés, mais elles définissent la nature de son service, qui consiste dans la surveillance générale, sur les lieux mêmes, des agents de tous ordres dépendants du ministère des finances et même des divers comptables dépendants d’autres ministères (i), sans parler des missions spéciales.

A cet effet, les inspecteurs des finances effectuent des tournées annuelles de six mois et demi, du ier mai au i5 novembre, dans la France continentale répartie en dix circonscriptions (2). Chaque circonscription est parcourue par une division d’inspecteurs, sous les ordres d’un inspecteur général (3). L’inspecteur général, char-

(1) L’inspection des finances est chargée de vérifier les services des postes et télégraphes, des établissements hospitaliers, des facultés d’enseignement supérieur, des caisses d’épargne, des haras, de divers établissements agricoles, etc. Elle vérifie, en outre, les comptes des grandes compagnies de chemins de fer et autres sociétés, établissements, syndicats ou corporations, liés à l’Etat par des traités, cahiers de charges, conventions, ou garanties d’intérêts, etc.

(2) L’Algérie forme, en plus, une tournée spéciale comportant un séjour plus prolongé.

(3) Voir l’ordonnance du 28 mars 1842 rendue sur la proposition du ministre ilumann.

gé trois ans de suite de la môme tournée, doit, dans cet intervalle, avoir vérifié, autant que possible, tous les services -qui relèvent de son autorité. Cependant aujourd’hui, en raison de la surcharge du travail, la vérification des trésoriers généraux demeure seule obligatoire au cours des trois ans.

Dans chaque service, en tous cas, un certain nombre d’agents seulement, choisis par épreuve, subissent les vérifications des inspecteurs des finances, le contrôle ne s’effectuant d’une manière assurée que sur les chefs départementaux ou régionaux, qui résument dans leurs écritures et leur responsabilité les opérations de leurs subordonnés.

A la suite de chaque vérification, un rapport spécial de l’inspecteur des finances en consigne les résultats. L’agent vérifié répond aux critiques dont il est l’objet dans la colonne réservée à cet effet. Le chef de service donne son avis dans une autre colonne. L’instruction a, par conséquent, ici le mérite très caractéristique d’être toujours contradictoire. Enfin, l’inspecteur général, dans une dernière colonne, annote les observations de ses collaborateurs, ainsi que les réponses de l’agent vérifié et du chef de service. Puis, le paquet des rapports relatifs à chaque service est transmis au ministre, accompagné d’un Rapport d’ensemble , exposant les principaux faits locaux et les idées de réforme et de perfectionnement qui s’en dégagent.

L’inspection des finances se compose, d’après le budget de 1900, de i4 inspecteurs généraux, de 68 inspecteurs répartis en quatre classes et de 10 adjoints, en tout 92 agents.

Ce personnel restreint, dont une partie encore est distraite des tournées annuelles par la vérification des compagnies de chemins de fer et autres sociétés ou établissements, suffit à assurer le contrôle supérieur de l’organisation financière du pays. Ce qui constitue l’influence efficace de l’inspection générale des finances n’est donc pas le nombre de ses membres ; c’est son esprit de rectitude, son amour du travail, et l’indépendance de ses jugements. Grâce à ce corps d’élite, l'uniformité de la règle partant du centre se voit respectée jusqu’aux extrémités du pays, sans ménagement, ni routine, ni défaillances.