JV, LES INSTITUTIONS GARDIENNES DE LA LOI ET DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Ainsi, malgré les nombreuses restrictions apportées par la Jurisprudence à l'application de la loi nouvelle, il n’est pas douteux qu'un grand progrès a été réalisé en 1902 en matière d'hygiène et de salubrité publiques. Actuellement, les pouvoirs du maire sont bien définis el parfaitement délimités. Bien définis : le maire doi prendre un règlement sanitare, alors qu'en 1884 il y avait là simple faculté pour lui. Parfaitement délimités : les points sur lesquels devra porter le règlement sanitaire sont indiqués en détail. Par un surcroît de précautions, le législateur a songé à protéger plus efficacement encore les grandes agglomérations el les villes où, par suite de la présence d’un établissement thermal, la présence des malades et des étrangers peut être une cause d’insalubrité. Aussi, dans son article 19, la loi nouvelle pose le principe suivant: dans les villes de 20.000 habitants et au-dessus, el dans les communes d'au moins 20.000 habitants qui sont le siège d'un établissement thermal, 1l sera institué, sous le nom de Bureau d'hygiène, un service municipal chargé, sous l’autorité du maire, de l'application des dispositions de la présente loi.

Cette institution n'est pas nouveile en France, el bien avant 1902, quelques villes avaient eu l'initiative de la création d'un Bureau d'hygiène. Nancy et le Havre en 1879, Reims en 1881, Rouen en 1883, Sant- Etienne et Amiens en 1884, Pau en 1885, Nice en

1887, l'oulouse et Grenoble en 1889, Lyon, Bordeaux et Besançon en 1890, Dijon en 1891, Nantes et Perpignan en 1894, Boulogne-sur-Mer et Lille en 1895; certaines de ces institutions étaient parvenues à un tel degré de perfection que le décret du 3 juillet 1905 et la circulaire ministérielle de juillet 1906 qui réorganisaient les Bureaux d'hygiène, les maintinrent en les « adaptant seulement aux nouvelles institutions » : c'est le cas notamment pour le Bureau d'Hygiène de Besançon.