I. Assainissement des logements et immeubles insalubres

Le 5 février 1881, le Conseil municipal de Besançon décidait, par application de la loi du 13 avril 1850, de poursuivre l'assainissement des logements et immeubles insalubres, et instituait en même temps une Commisssion qui recevait pleins pouvoirs à cet effet. Cette Commission se composait d'un architecte, de trois médecins (dont l’un faisait partie de la municipalité), d’un pharmacien, d’un vétérinaire, d’un membre du Conseil municipal, d’un membre du Conseil des Prud'hommes. Avec les faibles ressources que mettait à sa disposition la loi de 1850, elle s’efforça de tenir régulièrement ses séances, jusqu'à l'apparition de la loi de 1902 dont l’article 31 déclare que « la loi du 13 avril 1850 est abrogée, ainsi que toutes les dispositions et les lois antérieures contraires à la présente loi». Le 27 avril 1888, sur la proposition d'un de ses membres et pour assurer de façon efficace l’assainissement des habitations, une affiche était placardée sur les murs de la ville de Besançon ; elle définissait le but de la Com-

mission el ses moyens d'action. Deux mois auparavant, elle avait fait paraître « une notice concernant les mesures propres à combattre l'extension des affections épidémiques » ; une autre concernait « la pratique de l'isolement et de la désinfection, l'usage des désinfecteurs », intelligente initiative pour former un personnel adapté à la nouvelle organisation d’un service de désinfection. Cette notice n'’intéressait cependant que l’assainissement des immeubles.

Malgré toute la bonne volonté de ses membres, la Commission des logements insalubres avait un caractère flottant, était sans pouvoirs neltement définis. Il fallait un organisme qui centralisät et poursuivit, de concert avec elle, l’assainissement de Besançon. Sans doute, en 1888. existait un Bureau d'hygiène fondé par le docteur Baudin et M. Jeannot, mais sans aucune existence officielle. Trois ans plus tard, le 27 décembre 1889, le docteur Baudin déposait sur le bureau de la Commission des logements insalubres son « Rapport sur le projet de création d'un Bureau d'hygiène ». Le même jour, la Société de Médecine de Franche-Comté adoptait à l'unanimité le vœu éinis par M. le docteur Ledoux père,de voir la Municipalité procéder à la création d’un Bureau d'hygiène sur les bases générales exposées dans un ouvrage de MM. Baudin et Jeannot '. Dans sa séance du 28 janvier 1890, le Conseil municipal de Besançon adopta le projet dont le docteur Magnin, Professeur à la Faculté des Sciences, alors adjoint au maire de la

! Besançon en 1888, D' Baudin et Jeannot, p. 185,

ville et président de la Commission d'hygiène et des logements insalubres, donnalecture, en priant « l'administration de faire le nécessaire pour assurer le fonctionnement du Bureau d'hygiène le plus tôt possible ». Le 23 juin 1890, un arrêté municipal fixait les attributions de la nouvelle institution « destinée à préparer, diriger, complèter, et, au besoin, à suppléer l’action de la Commission des logements insalubres, dont les attributions seraient élargies d’autre part, par sa transformation, au moment voulu, en Commission d’hygiène ».

Quelle était tout d'abord l’action de la Commission des logements insalubres ? Elle devait « rechercher et indiquer les mesures indispensables d'assainissement des logements et dépendances insalubres mis en location ou occupés par d’autres que le propriétaire, l’usufruitier ou l'usager. » Nous retrouvons ici les dispositions de la loi du 13 avril 1850. Cependant :l faut remarquer qu'à cette époque, Besançon, au contraire de bon nombre d’autres villes, possède une Commission de logements insalubres, dont le fonctionnement sans doute est bien imparfait et presque nul, mais enfin l’existence de l'institution est certaine. Comment donc devra-t-elle fonctionner ? « Elle ne peut procéder d'office et d'elle-même à la visite des maisons et des locaux ; 1l faut qu’elle soit saisie par l’autorité municipale. » Ici nous retrouvons le grave inconvénient qui a rendu la loi de 1850 pour ainsi dire inapplicable. La faute en est aux Conseils municipaux, qui, pour assurer l'observation des règles de l'hygiène, n’ont parfois ni compétence, n1 indépendance. Et encore l'autorité

rie municipale n'agira qu'après «examen d'une plainte par elle formulée par les locataires et les voisins ». Il est nécessaire qu'il y ait une réclamation. Nous verrons par la suite que celle-ci n’est plus indispensable aujourd'hui et que le maire peut agir d'office; il sera saisi soit par une plainte des locataires ou des voisins, soit par un rapport que lui fera le Bureau d'hygiène, soit parun rapport de police, soit enfin par la rumeur publique.

Notons également un grand effort fait par la commission de 1890. Il n’est pas nécessaire que la plainte soit signée par le réclamant. Même anonyme, elle aura pour le maire la valeur d’un renseignement suffisant. Nous ne sommes pas loin dès lors de l'information par la rumeur publique.

Plusieurs personnes sont plus spécialement qualifiées pour adresser les plaintes. Ainsi le peuvent : « Les locataires de la maison, les locataires, propriétaires et concierges des maisons voisines, les membres des diverses commissions d'hygiène, les agents du service d'assainissement, les médecins de l’état civil et du Bureau de bienfaisance, les membres visiteurs des diverses associations charitables ».

L'article 12 de la loi de 1902 parle d'immeubles dan sereux pour la santé des occupants et des voisins. La loi de 1850 répute insalubres les logements qui se trouvent dans des conditions de nature à porter atteinte à la vie ou à la santé des habitants. Seulement, elle ometl d'indiquer quelles sont ces conditions. Tout est affaire de mesure et d'appréciation laissée à l'autorité municipale. Pour mettre un terme à celte hésitation. la

Commission fonctionnant à Besançon énonce quelques-

ED == unes des causes possibles d'insalubrité, en les divisant en causes extérieures et causes intérieures : parmi les premières elle range les amas d’immondices dans les cours et enclos attenant aux habitations, l’accumulation de fumiers trop rarement enlevés, les stagnations d’eau provenant du mauvais élat ou de l'absence du pavage des cours et allées, le défaut d'entretien des conduites d'eaux ménagères, la mauvaise odeur des fosses et des cabinets d'aisances, des puits, des puisards, la saleté des murs, des corridors, des escaliers, etc. Pour combattre ces causes, la plupart indépendantes de l'habitation, par suite ne tombant pas sous le coup de la loi de 1850, il suffit de s’en référer aux règlements de police en vigueur pour les voir dispaaître, Parmi les causes intérieures, inhérentes à l’habitation, par suite justiciables de la loi de 1850, 1l convient de relever : l’agglomération excessive des habitants, l'humidité, le défaut d'air, de lumière, l'exiguité des logements, la malpropreté, etc... La Commission des logements insalubres ainsi organisée devait, en 1890, remplir l'office de Commission de surveillance du Bureau d'hygiène.

Quelle était la composition de ce Bureau! ? La direction technique du Bureau était exercée par un médecin dont les fonctions étaient gratuites, qui était nommé par le maire, et prenait le titre de médecin directeur du Bureau d'hygiène. Tout ce qui concernait l'administration relevait du directeur des eaux et de

! Annuaire démographique et sanitaire de la ville de Besançon (1890-1891-1892), par le D' Baudin et M. Jeannot (Besançon, Dodivers, 1893, p. 96 à 39).

— Gr —

l'assainissement, et celui-ci prenait en celle qualité le ütre de « directeur adjoint du Bureau municipal d'hygène ». Pour seconder leurs efforts, ces deux directeurs pouvaient s'ajoindre : des médecins de l’étatcivil, des médecins chargés des services de l'assistance publique, de l'inspection des écoles, du dispensaire elc..., le chimiste expert de la ville, le vétérinaire inspecteur sanitaire de la ville. Pour assurer son fonctionnement régulier et faire œuvre utile, le Bureau d'hygiène restait en rapport constant avec l’administration des hospices, l'autorité universitaire, l'autorité militaire, l'autorité préfectorale.

Quelles étaient les attributions du Bureau d'hygiène ansi constitué ? Il devait faire chaque jour la constatalion de l'état sanitaire de la ville.

JT. Constatation et amélioration de l'état sanitaire de la Ville.

Pour l'aider dans cette tâche, 1l recourait aux médecins de l’état civil. Il préparait et échangeait avec les diverses autorités, que nous signalons plus haut, tous les documents sanitaires statistiques el autres. Dans ses attributions, rentraient également les consultations, dans les cas urgents et de minime importance, sur les questions d'assainissement de la voirie et des habitations. Il avait à rechercher toutes les causes nuisibles à la santé publique. Il était chargé de faire exécuter les mesures de salubrité prescrites par l'autorité municipale et d'en surveiller l’exécution, d’étudier, de proposer et de surveiller également les mesures

propres à combattre les maladies épidémiques ou

transmissibles et les épizooties, de surveiller l'alimentatation publique, d’inspecter les établissements communaux au point de vue hygiénique. Il était consulté sur la création et la police des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, et donnait, le cas échéant, son avis à la municipalité sur l’opportunité de ces établissements. Enfin 1l faisait une enquête préalable sur l’état des habitations dénoncées à la Commission des logements insalubres.

En somme, et douze ans avant l’apparition de la loi nouvelle, nous constatons l'existence à Besançon d'une institution qui tend à faciliter beaucoup la tâche de l'autorité municipale. Nous voyons également que le maire n'est plus en butte à l’hésitation et à l'incertitude, s’il veut édicter un règlement sanitaire. Nous retrouvons dans les attributions du Bureau d'hygiène de 1890 les diverses dispositions qui seront édictées dans la loi de 1902, notamment en ce qui touche les maladies épidémiques ou transmissibles, l'alimentation en eau potable, la salubrité des maisons, l'hygiène scolaire.

Comment le Bureau de 1890 a-t-il rempli sa mission ? Pour faire cesser les maladies transmissibles prévues à l’article 4 de la loi de 1902, l'article 7 pose le principe de la désinfection obligatoire. En 1890, la liste des maladies épidémiques et transmissibles n’était pas encore établie, car aucune disposition législative ne rendait cet établissement nécessaire. Et pourtant ce manque de précision n'a pas empêché le Bureau d'hygiène de Besançon de prendre des mesures pour assurer une désinfection aussi complète que possible : nous

allons voir dans quelles conditions fonctionnait le service à cette époque.

Il faut attendre jusqu'au 17 mars 1891 pour voir apparaître à Besançon un service de désinfection installé dans un des bâtiments de l'asile départemental de Bellevaux. Auparavant la ville n'avait recours qu'à des procédés imparfaits et surtout incomplets. Le 16 août 1890, le Conseil d'hygiène départemental expose nettement la situation. Le docteur Druhen pose à ses collègues une question sur les moyens employés par la municipalité pour combattre un cas de diphtérie. Le docteur Baudin lui répond : depuis trois ans il insiste auprès des pouvoirs locaux pour faire organiser un service complet de désinfection ; à deux reprises son projet a été rejeté par le Conseil municipal, et° ce par raison d'économie. El pourtant, au sein de cette assemblée, 1l a rencontré un accueil favorable de Ia part de la Commission municipale d'hygiène. Dans ces conditions, il faut bien s'en remettre à une organisation défectueuse. Voici le procédé adopté : les locaux seront soumis à l’action de l'acide sulfureux ; les parquets, phinthes, portes, boiseries, meubles, etc., seront lavés avec une solution de sublimé à un millième ou d’acide phénique à cinq pour cent. Mais les linges, vêtements, les objets de literie, ete., ne sont pas désinfectés. Et pourtant il y a là une opération absolument indispensable. On ne portera remède à cette malheureuse situation que le jour où l'on emploiera la vapeur sous pression à 120 degrés et où seront constituées des équipes de

désinfecteurs bien organisées. En ce moment même,

nef

le docteur Baudin prépare un nouveau projet de constitution du service municipal de désinfection ; 1l le soumettra très prochainement au Conseil de surveillance et de contrôle du Bureau municipal d'hygiène, dans le sein duquel se retrouveront bon nombre de membres du Conseil central d'hygiène et de salubrité du département. Le Conseil, prenant acte de ces déclarations, demande que « communication soil faite à M. le Maire de l'incident soulevé par M. le Docteur Druhen, et que son attention soit attirée par la nécessité de réorganiser ou d'organiser un service municipal de désinfection ».

IT, Institution d'un service municipal de désinfection.

Le 4 février 1891, le Président du Conseil départemental d'hygiène donne lecture d'une lettre ministérielle demandant des renseignements sur la marche et la gravité de la diphtérie, et sur les mesures adoptées pour enrayer le développement de cette épidémie. La commission municipale d'hygiène a fourni un rapport dont il est également donné lecture. Il en résulte que beaucoup de lacunes sont à combler dans cette ville : au point de vue des maladies épidémiques ; 2° au: point de vue de la contagion ; 5° au point de vue de la désinfection. « Rien ou presque rien n'existe ni pour combaitre les fléaux épidémiques, n1 pour empêcher leur propagation, soil par l'emploi de désinfectants, soit par des mesures propres à isoler les malades ».

Frappé de ce manque absolu de moyens efficaces, le

(eo)

Conseil départemental demande : : qu'il soit fait

acquisition d’une voilure convenable pour le transport des malades atteints d'affections contagieuses ; »° qu'un bon appareil de désinfection soit installé ; 3° qu’un pavillon d'isolement soit établi; 4° enfin, le Conseil émet le vœu que les pouvoirs publics votent des lois semblables à celles qui, au point de vue de l’hygiène, régissent la Suisse, l'Allemagne, l'Angleterre, la Belgique, etc.

Le 17 mars, même année, le directeur du Bureau d'hygiène soumet à l'approbation du Conseil municipal un projet de création d’un service de désinfection, qui, nous l’avons indiqué plus haut, sera installé dans un des bâtiments de l'asile départemental de Bellevaux. Les frais du nouveau service s'élèvent à la somme de 9.010 francs, à laquelle il faut ajouter 800 francs pour l'acquisition d’une voiture munie d'un brancard articulé el suspendu pour le transport des malades contagieux.

La dépense est ainsi répartie :

Étuve de désinfection par la vapeur sous pression (de 110 à 115°) système Geneste et Herscher (1°300 de diamètre sur 2"250 de largeur) :

BR as des 4.600 francs.

Emballage des menus accessoi-

TES at en CE mil. Oo Supplément pour tuyaux de

cheminée, d'échappement,

HCÆQUICe, CIC ER 1.200 — Chaudière de 5 mètres cubes et

appareils d'allmentation . . 1.900 —

Aneporter ue 7.610 francs.

= tee CDOT CRE 7.010 francs.

Emballage des menus accessoirés: LLDENe ie ele ER 10 — Frais de transport (1.000 kilogrammies environ). . +. . 70 — Frais d'installation et montage. 120 — Frais de voyage, main-d'œuvre SUripa Ce Mont 100 — Frais d’appropriation des lo- Cure du me réAeils Poe 14000 — Pulvérisateur de Geneste et Herschér it cle ur 200 — Brouette pour transport du pul-

Vérisatenrv ME EURE ES TOME Deux voitures à bras pour trans-

Por dESObI LS MERE 0 250 — Sacs en toile imperméabilisée

pour transport des objets. : 200 — Vêtements des désinfecteurs . 200 —