Achat de droits supplémentaires : Les droits de
&« bâche », de « bourse » et de « présence ».
Au début, chaque Trésorier était taxé séparément, pour un versement déterminé, en raison duquel il recevrait, chaque année, des appointements supplémentaires sous des titres spéciaux. |
C'est ainsi que Gilbert de Champheu, titulaire d’un office créé par l'Edit de 1627, paie, en 1633, 2.500 1. pour un
() Lettre du 29 mai 1693 « … la finance due au Roi regarde l'hé-
« ritage même, indépendamment de la qualité du possesseur, aussi
«il n'y a point de dignité, ni de noblesse qui en puisse affranchir, et
« vous n'y êtes pas moins sujets que les gentilshommes.. », C 146. (2) Ordonnance du 1 juillet 1694, C 146,
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droit annuel, de « bûche et de présence » de 300 IL., et la
même somme en 1644 pour « le droit de bourse et augmentation du droit de présence », soit 250 1. (4).
Tous ces droits se trouvèrent frappés par la déclaration
de janvier 1655, qui les réunit aux gages primitifs, et les réduisit de moitié ainsi que ces derniers.
120 — Augmentations de gages proprement dites.
a) Définition.
A partir de cette date, de semblables créations n’eurent plus lieu, et ce fut désormais à l’ensemble de la Compagnie (dont les membres étaient solidaires entre eux) que le Roi demanda des subventions sous des prétextes divers, à fonds perdus, comme à titre d'achats d’'augmentations de gages ou de rentes.
Nous ferons ici l'examen détaillé de ces derniers, dont quelques exemples ont déjà été rencontrés lors de l'étude des diverses impositions.
b) Acquisitions diverses.
En 1689, la Compagnie doit verser 50.000 1. pour acquérir des gages au denier 18. Elle ne trouve à emprunter cette semme qu'à des conditions fort onéreuses (remise « en pure « perte » de 5.550 1. et 1.000 1. de gratification). L’emprunteur demeurait subrogé en son lieu et place, « sans aucune « garantie », pour recevoir les gages lui revenant en raison de ce paiement (2). 11 y avait donc là un sacrifice réel de 6.550 1. seulement pour le Bureau, mais qui lui valut une
(1) « Récapitulation des quittances de M. de Beauregard », C supplément, état incomplet, du reste, comme un second relatif à un autre office de la création de 1627 (même coté).
@) Délibération du 30 août et suiv., C 195.
lettre de félicitations de Le Pelletier (4), contrôleur général, du 16 septembre 1689. Sa Majesté était très persuadé de son zèle et lui savait très bon gréde ce qu'il avait fait en cette occasion « pour lui en donner des marques ».
Sur une invitation du contrôleur général Chamillart, les Trésoriers consentent en 1700, à ce que ces gages soient désormais payés au denier 20 (2), cette réduction d'intérêt devait, du reste, être supportée par le bailleur de fonds (3).
En 1701, ils contribuèrent pour 96.000 1. au paiement des 2 millions d'augmentations de gages au denier 25 exigés des Compagnies, pour l'admission au droit d'annuel, par l’édit du mois d'octobre (4).
Ils sont taxés à la même somme par la Déclaration du Roi du 19 juin 1703, pour jouir de rentes au denier 16, en retour de la suppression des offices de « Trésoriers de « France et commissaires auprès de MM. les Intendants, « pour les départements des tailles, et l'inspection des Ponts « et Chaussées et grand chemins » créés par un édit du mois de mars 1703 et supprimés par une déclaration de juillet suivant. Le paiement de cette somme souleva certaines difficultés. « Quelque inclination que « nous ayons pour satisfaire à vos ordres, écrivaient à « Chamillart, le 4 avril 1708, les Trésoriers de Moulins, l’épui- « sement dans lequel nous sommes par les finances que nous « avons payées et la rareté de l'argent qui est en cette province, où il n’y à aucun commerce, nous mettent hors d'état « de pouvoir exécuter notre bonne volonté ».
(1) Ibidem.
(2) Lettre du 27 janvier 1700, C 196.
G@) Réponse du 9 février 1700 « … Nous n'avons point d'autre
« choix à faire que celui qu'il plaira à S. M. faire pour nous... ». Archives Nationales, G 7,
Ils le suppliaient, en conséquence, d'avoir égard À Ia faiblesse de leur bureau « qui n’a pas comme les autres la « connaissance du Domaine, ce qui fait que les charges sy « vendent moins qu'ailleurs ».
Suivant eux, ils avaient été abusivement surchargés lors de la répartition des 2 millions de 17014 (1).
Enfin, ils offraient seulement une somme de 60.000 1., payable en ? ans.
Le contrôleur général refusa toute modération. « Le Roi « désire que les sommes qu'il demande aux officiers des « Bureaux des Finances soient payées dans le cours de la « présente année, prenez, s’il vous plaît, vos mesures sur « Cela » (lettre du 5 mai 1703) ; les Trésoriers firent leur soumission.
Le 20 novembre, Desmarets leur écrit : « qu’il ne doute « pas qu'ils travaillent à se mettre en état d'achever ce paie- « ment, mais qu’il désire recevoir un état des sommes déjà « versées ».
La Compagnie expliquait son retard par le peu d’empressement que montraient certains de ses membres à s'acquitter. Aussi, Chamillart fait-il rendre un arrêt au Conseil du Roi, le 22 juillet 1704, qui permettait au Bureau de saisir, arrêter les gages des retardataires, et les menaçait, en outre, de se voir refuser à l’annuel.
En réalité, le Bureau cherchait des baïlleurs de fonds et ne les trouvait pas facilement. Le 11 juin 1706 seulement, un certificat de Richer, notaire au Châtelet de Paris, attestait le paiement des 96.000 1. au Trésor royal, effectué, à la décharge des officiers du Bureau, par divers emprunteurs qui leur avaient été subrogés.
(1) € 188-196. (Pour l'admission à l'annuel).
Deux édits, de novembre 1707 et janvier 1708, obligèrent encore les Trésoriers de Moulins à payer 3.000 1. (1), pour augmentation de gages au denier 20 attribués à l'office du deuxième président.
I1 ne fallut pas moins de l'établissement d’une garnison, le 24 décembre 1710 (2), pour que la Compagnie s'acquittât de cette somme.
Dans le rôle arrêté au Conseil du Roi le 21 novembre 1713, en conséquence de l’édit du mois d'octobre précédent, la « taxation du Bureau »; nouvelle appellation des « aug- « mentations de gages » fut fixée à 156.000 J. (3). Par délibération du 19 février 1714, les Trésoriers « attendu les « grandes finances qui ont été par nous payées pendant la - guerre, qui nous ont entièrement épuisés », décident d’offrir 60.000 1. (4).
* Cette offre ne fut pas acceptée, mais le Conseil modéra ses exigences à 120.000 1. Le Bureau protesta et finalement se soumit (délibération du 16 avril 1714).
En décembre 1743 « les conjectures présentes « déterminent le Roi « à demander des secours extraordinaires à « ceux de ses officiers qui sont le plus en mesure de lui 2n « fournir » (5).
Cette fois il augmente la finance des officiers des Bureaux en leur attribuant des gages proportionnés au denier 20. Le contingent des Trésoriers de Moulins fut fixé à 130.000 1.
(1)Et les 2 sols pour livre.
(8) C 182. Pierre Capin, huissier royal, « avec son cheval et un « assistant », s'installèrent pendant 7 jours aux frais des Trésoriers au « logis de Joseph Perdrivon, hoste des Trois Raïisins ».
(6) C 197. L'augmentation était de 3 millions de livres pour tous les Bureaux,
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payables par quart en 1744. Un arrêt du 25 février 1744 les autorisa * emprunter cette somme en nom collectif, en exempta les arrérages dela retenue du dixième, et les déchargea du droit de 2 sols pour livre.
Un édit du mois d'août 1758 « taxa » le Bureau à 104.000 I., produisant des intérêts au taux de 5 %. On lui permit d'emprunter en corps et les retenues du dixième et du vingtième furent également supprimées. Diverses communautés religieuses fournirent cette somme (1).
En 1770, il eut encore à payer 150.000 1., pour sa part des 2 millions d'augmentations de gages au denier 20 créés par l'édit de février. Terray invitait les officiers à se mettre en état d'y satisfaire au plus tôt (lettre du 4 avril 1770). Ils lui répondent qu'ils feront tous leurs efforts pour y parvenir.
Cette vague promesse ne suffit pas, et, faisant allusion à leurs réclamations d'alors, touchant leur compétence, ül leur répond assez sèchement le 29 mai (2). « Je suis étonné « que vous en soyez encore à l'intention et que votre zèle ait été en cela moins actif que celui des autres Bureaux « des Finances. Vous auriez dû penser que votre empresse- « ment à en donner des preuves à S. M. était le premier « titre pour obtenir d'Elle l’objet de vos représentations, au « surplus, vous ne devez pas espérer que $. M. se relâche « sur l'exécution de son édit ».
c) Remboursement des augmentations de gages.
L'article 3 de la déclaration du Roi du 21 juin 1765 ordonna le remboursement des gages et augmentations de gages et autres objets appartenant en nom collectif aux Compagnies supérieures.
Pour le Bureau en particulier, d’après une lettre du Contrôleur général de l’Averdy, du 14 avril 1766, « de- « vaient être remboursés tous les gages ne faisant pas partie « de la finance des offices, c’est-à-dire qui n’ont pas été « acquis particulièrement par chaque officier pour être incor-
« porés aux anciennes finances qu'il avait payé ».
La Compagnie produisit les quittances de finances des augmentations de gages et des offices réunis, la liquidation en fut achevée et les titres nouveaux passés en 1768 seulement, et, malgré les protestations des Trésoriers, tous les capitaux supporteront une réduction d’un cinquième (2).
Ce remboursement ne fut pas le seul. Il semble résulter d'un mémoire présenté au Contrôleur général en 1726 (8) que les Trésoriers avaient eu le malheur d’être rembour- “ sés en papier, des finances considérables que le Roi devait « à leur corps » et que « ces billets étaient hors de cours ».
(2) Mémoire rédigé par de Villantrois en décembre 1768, pour le Contrôleur général, C 198.
