Les projets de liquidation des offices

Pourtant, l'éventualité d'une suppression, et partant d'une liquidation, commençait à être envisagée. « L'Assemblée « Nationale, écrit M. Mars dans la même lettre, a ordonné « qu'il lui serait remis des états du montant des finances des « offices et elle s'est adressée au Bureau des parties casuelles. « Le projet de ce travail est un relevé des évaluations de 1771 «“ avec, en plus, les portions contributives de chaque Bureau : « dans la somme de un million, payée en exécution de l'arrêt « du 7 juin 1786 (1) ».

Il critique violemment ce projet dont les résultats, suivant lui, sont faux et incomplets.

Pour le Bureau de Moulins, par exemple, l'évaluation donnée par les parties casuelles est de 968.152 1. 17 s. 2 d., or les gages et les divers intérêts payés aux officiers s'élèvent, d’après l'état des finances de 1788, à la somme de 69.577 1. 95. 6 d., dont le principal, au denier 20, représente 1.391.549 I]. 10 s., soit une différence avec la première évaluation de 423.396 1. 12 s. 10 d.

Un autre défaut de ce mode d'évaluation est de montrer vne disproportion entre le principal des finances et le montant des gages ; « ce qui peut faire croire que les officiers « reçoivent un produit de 7 %, tandis qu'en accumulant le total des répétitions de toute nature qu'ils ont à former (2), ce taux se trouve inférieur à l'intérêt ordinaire ». Il demandait instamment les observations du Bureau à ce sujet.

Ce dernier approuva les conditions de son correspon-

(1) C 3%. Lettre du 30 novembre 1789.

(2) Les intérêts qu'ils ont à payer pour les emprunts contractés en vue du paiement des finances supplémentaires,