TE

tentieux de nombreuses affaires, et leurs archives ne tardèrent pas à prendre une certaine importance. Pourtant, la conservation des minutes de leurs ordonnances, de leurs jugements, des actes et des titres produits par les parties pour l'instruction des différends, n’était nullement réglementée. Leurs secrétaires n'avaient aucune obligation à cet égard ; aussi ces pièces s'égaraient-elles souvent, et parfois même les intendants les emportaient avec eux lorsqu'ils changeaient de résidence (1).

Un édit du mois de janvier 1697 constatait les inconvénients de cette lacune. Afin d'y remédier il créait un Procureur du Roi dans chaque généralité, pour garder les archives des Commissaires départis et aussi requérir et conclure pour le Roi dans toutes les affaires dont ces derniers prenaient connaissance. Il devait assister également aux Départements des tailles et autres impositions, ainsi qu'aux adjudications des Travaux publics.

Ces dernières fonctions appartenaient déjà aux Trésoriers, aussi pour prévenir des contestations inévitables (2), un édit de décembre 1698 réunit ce nouvel office à ceux des Bureaux des Finances. Dans chaque généralité, désormais, l'Intendant choisirait un Trésorier de France pour requérir et conclure devant lui au nom du Roi, et le greffier du Bureau aurait la garde de ses archives.

A cette occasion, une nouvelle charge -e Trésorier était créée dans chaque Bureau ; elle ne trouva pas d’acquéreur à Moulins.

Du reste, un troisième édit, de novembre 1700 (3), constatait que les fonctions attribuées aux « procureurs du roi

(1) Préambule de l’édit de janvier 1697, C 187.

(2) Préambule de l'édit de décembre 1698. C 187, (3) C 188,

près les intendants » étaient « absolument incompatibles avec celles des officiers des Bureaux, en ce qu'ils se trouvaient souvent dans l’occasion de juger avec lesd. sieurs Intendants, ce qui ne leur permet pas de requérir devant eux ». En conséquence, il abrogeait les édits de 1697 et de 1698 ; la nouvelle charge de Trésorier était cependant maintenue, et réunie à chaque Compagnie, Pour ce rachat forcé, le Bureau de Moulins dut payer la somme de 30.000 1., empruntée en 1701 à deux particuliers (4) qui bénéficièrent directement des 1.500 1. de gages de l'office (2).

d) Le service des Etapes. — Le Trésorier Commissaire général pour la vérification des comptes des Etapes, et le Tré-. sorier auditeur el rapporteur général des comptes des étapes.

Le Bureau eut toujours une certaine compétence pour vérifier les comptes des adjudicataires des subsistances militaires, des étapes.

Un édit du mois de juin 1696 attribua cette fonction dans chaque généralité, à un nouvel office de Trésorier de France créé pour la circonstance, avec le titre de « Com- « missaire général pour la vérification des comptes des « étapes ». Le titulaire devait jouir, avec les privilèges et exemptions attribués à ses autres confrères, de 3.600 1. de gages et d'une « gratification » de 2 deniers pour livre du

(1) C 187. Quittance aux officiers du Bureau « de la somme de 30.060 1. à laquelle ils ont été taxés pour la suppression faite par Edit du mois de novembre 1700 de l'office de Conseiller Procureur de S. M. créé pour servir auprès de l’Intendant de lad. généralité par

Edit de janvier 1697. ensemble... payée 20.000 1 empruntées de Marguerite Ballu.......... 10.000 1. de dame Hélène Verrier........ du 10 novembre 1701 ».

(8) « Etat général des gages........ de Messieurs les Présidents

Trésoriers........., suivant l'état du Roi de 1707 ». C 180.

SN (É22 Wal

montant de la consommation des étapes, payée parles adjudicataires (1).

L'arrêt du Conseil du 8 janvier 1697 réunit cet office à la Compagnie de Moulins « pour jouir par elle des gages, « privilèges et gratifications qui y étaient attachés », à charge de payer 40.000 I. et les 2 sols pour livre (2).

Les Trésoriers, par délibération du 22 juin suivant, offrirent 32.000 I. (3), cette somme fut acceptée, mais les gages réduits à 1.800 1. (4).

Désormais, ils désignèrent, comme par le passé. l’un d'entre eux pour vérifier les comptes des étapes avec l'Intendant.

Un « Trésorier de France, auditeur et rapporteur général « des comptes de la fourniture des Etapes », était créé de nouveau par l’Edit de novembre 1707, qui lui attribuait [les fonctions, gratifications et privilèges du Commissaire général de 1696 (5). Cet office ne fut pas levé, et deux ans après, l’édit de novembre 1709 (6) en ordonnait la réunion à la Compagnie. La somme de 35.000 1. qu’elle devait payer originairement à cet effet fut par la suite modérée à 32.000 1. (7), et les gages fixés au denier 15, soit à 2.133 1. 6 s. 8 d.

(1) C 183. D’après un « état de la consommation des étapes », dressé le 23 octobre 1707 (Archives nationales, g. 7, 1761-1773), celle-ci pour la généralité de Moulins se montait en moyenne à 145.000 I., la gratification pouvait donc s'élever à 1.200 1. environ.

(3) Ibidem.

(4) Etat de distribution du 26 janvier 1698, C 133, fo 7, vo. (5) C 185.

(6) Ibid.

(9) C 185. Rôle de modération du 26 mai 1712.