‹ Le Bureau Des Finances De La Généralité De MoulinsChapitre 15 sur 120 · LEE · texte numérisé non relu

LEE

e) Le Conservateur des offices et des privilèges.

Un édit de mai 1706 (1) créait un office de Conservateur Provincial dans chaque généralité pour « tenir registre des « officiers... veiller à ceux desdits offices qui viendraient « à vaquer par mort, forfaiture, faute de paiement de l'an- « nuel ou autrement ». Il instituait également quatre « con- « servateurs généraux des offices de France » pour Paris, qui devaient « prendre soin de faire employer dans les Etats « du Roi, les gages, augmentations de gages et autres char- « ges et droits dont jouissent les officiers quels qu'ils « soient ». Ces dernières charges furent supprimées l’année suivante (édit d'avril 1707) et leurs fonctions confiées dans les généralités aux Conservateurs Provinciaux.

Sur la demande des Bureaux des Finances que ces attributions concernaient, un nouvel édit du moiïs d'avril 1708 commua chacunde ces offices en une charge de Trésorier de France, dont la finance fut fixée pour Moulins à 30.009 1. Une délibération de la Compagnie du 30 mai 1708 (2) en demanda la réunion moyennant 18.000 1., une autre du 24 juillet 1708 (3) offrait 20.000 1. et les 2 sols pour livre. En 1709 (4) le roi modéra ses exigences à cette dernière somme, sous la condition d'un paiement immédiat, mais par la suite les Trésoriers proposèrent 16.000 1. seulement (5), le Contrôleur général dût les menacer des poursuites des traitants (6) et ils se libérèrent par des acomptes éche-

(3) Ibidem.

(4) Ibidem, leitre du Contrôleur général Desmarets, du 19 février

@) Minute de la réponse à la lettre de Desmarets du 19 février 1709 (du 1er mars 1709), C 184.

(6) Letire de Desmarets du 26 mars 1709, C 184,

lonnés jusqu'en 1719 (4). Cette nouvelle réunion donnait à la Compagnie 1.000 I. de gages supplémentaires.

Page 1