CHAPITRE III

Les Attributions du Bureau

27, — Les pouvoirs actifs et juridictionnels des Trésoriers.

Les Bureaux des Finances étaient chargés de l’administration des revenus royaux, ordinaires comme ceux des Domaines, ou extraordinaires comme les Finances, et d’une façon accessoire de la Voirie.

L'exercice de cette administration comportait pour les Trésoriers des actes de Direction (d'autorité et de gestion) ; ‘ils rendaient des arrêtés de règlement, passaient des baux et des marchés, mais, à ces fonctions actives, ils joignaient aussi des fonctions purement juridictionnelles. A cette époque de confusion des pouvoirs, la juridiction en Direction paraissait inséparable en effet de la Direction elle-même. Elle s’étendait d'une façon générale sur les difficultés soulevées par l'exécution de cette dernière, était comme elle susceptible de recours au Conseil du Roi, nécessitait souvent une procédure identique.

Comme le fait remarquer justement M. de Grimouard, « on ne pouvait administrer souverainement sans avoir un « pouvoir de juridiction » (1). Aussi, tout naturellement, et pour donner plus d'autorité à l'administration déléguée aux

(1) Op. cit, p. 20. Ibid. « L'administrateur n'est plus le mattre, « quand une autorité différente peut reviser ses ordonnances ».

Bureaux, le Roi leur attribua en certaines matières, la connaissance des contestations touchant d'une façon indirecte à la Direction : celles qui s'élevaient entre particuliers, et où le fond même du droit se trouvait parfois en cause : la juridiction au contentieux. .

Autorités administratives, tribunaux d'exception administratifs ou judiciaires, les Bureaux avaient ainsi un rôle complexe, souvent mal défini, et qui entraînait, comme pour celui de Moulins, de nombreux conflits de compétence.