A RAR

35, — Vérification des états du Domaine. — Pouvoirs d'ordonnancement.

Les Trésoriers exerçaient une véritable direction financière, par la préparation des états des Domaines, engagés ou non : énumération des dépenses et, des recettes prévues, concernant les uns et les autres.

C'était à eux enfin, d'ordonner le paiement des gages de chaque officier domanial, nouvellement pourvu (1), ainsi que des arrérages des rentes assignées sur le Domaine (2).

2° Conservation

Pour conserver le droit de souveraineté du Roi, son « domaine direct », sur les biens tenus en fief ou en censive qui dépendaient de la couronne, leurs possesseurs devaient, pour les premiers lui en faire la foi et hommage, et en recevoir l'investiture, pour les seconds recevoir l’ensaisinement.

() Factum pour les Trésoriers. Registres de présence.

(2) Requête de Dom Bruno de la Gravière (en 1691), procureur de la Chartreuse de Moulins, pour être payé d’une rente annuelle et perpétuelle sur le Duché de Bourbonnais, C 177.

86, — La foi et hommage.

« La foi et hommge, d'après Guyot (1), était la pro- « messe de fidélité, faite par le vassal à son seigneur avec « les marques de soumission et de respect prescrites par les « coutumes ou par les usages des lieux ».

Elle était exigible à chaque mutation de vassal, comme de seigneur. Lors de son avènement, le Roi en ordonnait « l'ouverture générale » pour tous les fiefs de sa « mouvance » (2). À