Les immeubles domaniaux
a) Le château de Moulins.
Il leur appartenait de dresser procès-verbal des réparations nécessaires aux immeubles domaniaux. Le 4 août 1684 (2) ils constataient la ruine arrivée « le dernier du mois passé « aux anciennes écuries du château de cette ville de Mou- « lins joignant les jardins bas qui sont tombées faute de quel- « ques légères réparations », et se font indiquer, « par des experts les mesures à prendre pour consolider les bâtiments adjacents ». L
Le 28 décembre 1740, M. de Trudaine, intendant des bâtiments royaux, écrivait au Procureur du Roi du Bureau :(3) « Il est de votre devoir de faire constater au plus tôt les « abus et dégradations qui se font dans le château de Mou- « lins et de requérir à cet effet qu'un de MM. les Trésoriers
(1) C 176. La reine Louise était seulement la veuve d'Henri III, beau-frère de Henri IV.
(3) C 133, 10 53, vo,
« s'y transporte prour dresser procès-verbal en votre pré- « sence, de l’état des lieux, comme aussi qu'il soit informé « .des faits à votre requête. Vous me ferez part de ce qui « résultera tant du procès-verbal que de l'information et je « vous manderai ce qu'il y aura à faire en conséquence ».
Ces ordres fuernt exécutés le 29 décembre 1740.
Enfin, après l'incendie d’une grande partie du château, arrivé dans la nuit du 2 au 3 janvier 1755, un état des lieux en était établi le 11 juin suivant (1).
b) Les Auditoires.
Un arrêt du 22 mars 1707 (2) prescrivait aux Trésoriers de visiter, lors de leurs tournées d'inspection ou chevauchées, les imm'eubles des juridictions royales afin de vérifier l'emploi des sommes attribuées à leurs réparations ; il en était de même pour les prisons. En 1748, ils dressèrent en vain pour eux-mêmes le procès-verbal du délabrement de leur auditoire (3). Les baux des réparations de tous ces immeubles étaient de leur compétence ; mais « depuis quelques « années, écrivaient-ils à leurs confrères de Montpellier, en « 1698, ce sont MM. les Intendants qui les font, en vertu d'’ar- « rêts du Conseil et par là, nous sommes dépouillés de nos «.Charges » (4).
c) Les fossés et murailles.
Ils surveillaient également l'entretien des ouvrages de défenses des villes. Le 10 février 1665 (5) ils rendirent une ordonnance portant injonction à toutes personnes, de quel-
3) C 134 (Cf. no 2).
(5) Ibidem.
que qualité qu’elles fussent, « qui auraient entrepris de faire « des ouvertures et démolitions de bâtiments ef sonstructions « nouvelles sur les murailles et dans les fossés de Moulins, « de rétablir le tout ainsi qu’il était auparavant ».
Le maire et les échevins attaquèrent, pour incompétence, cette décision du Conseil, mais elle fut confirmée par arrêt du 10 juin 1665 {1}.
Lorsque la plupart de ces vétustes fortifications devinrent inutiles, ils procédèrent à leurs adjudications, définitives d'abord (2), puis, après maintes contestations avec les intendants, soumises en 1774 à l’homologation du Conseil (3). D’après M. de Grimouard (4), les Bureaux donnaient à ferme à gens idoines, les héritages, maisons, moulins, fours, pressoirs banaux, etc... du Domaine. On retrouve seulement, pour Moulins, au registre des présences, des mentions d’adjudications de terrains sans aucune autre indication, ni procédure correspondante (5).
d) Les forêts domaniales.
La gestion des forêts domaniales fut confiée aux maîtres des eaux et forêts, bien avant la création du Bureau (6). Il eut pourtant uno certaine compétence en cette matière, puis-
(DUC Procès-verbal fut dressé en conséquence le 5 avril par les Trésoriers, le maire et les échevins.
(2) Lettre de Villantroys du 27 avril 1774, C 174.
(3) Ibidem.
(4) Les Bureaux des Finances de l’ancien régime, op. cil.,, p. 28.
(5) C 129. « Du 31 mars 1786, ‘adjudication d'un terrain, paroisse « de Saint-Révérien, contenant 8 perches au profit de M. Jelhon (?), « procureur.
« Du 28 avril 17%86, adjudication d'un terrain de 3 arpents, « 67 perches trois quarts, paroisse de Cérilly, au profit de M. Reignier, « Procureur ».
(6) En 1346 d'après M. de Grimouard (op. œt., p. 29).
