Direction des agents domaniaux

Les Trésoriers avaient la direction des agents du Domaine qui prêtaient serment devant eux : le Receveur général comme les Receveurs particuliers. Le premier pouvait requérir dans certains cas l’action du Bureau et y siéger après les gens du Roi. Tous présentaient leurs comptes aux Trésoriers qui paraphaient et cotaient leurs registres, recevaient leurs cautions. Si ces comptables venaient à décéder en fonctions ou à prendre la fuite, le Bureau faisait apposer les scellés sur leurs effets et liquidait leur situation. Il eut notamment à exercer ce pouvoir en 1748 après la mort du sieur Bouis, Receveur des Domaines et Bois de la généralité, qui laissait un passif supérieur à 200.000 I. (4).

L'édit d'août 1777 supprima ces charges pour confier la perception des droits domaniaux à une Compagnie intéressée formée sous le nom de « l'Administration du Domaine du « Roi ».

Elle avait dans chaque généralité un représentant : le Directeur, sous les ordres duquel se trouvaient des receveurs, L’Intendant s'en attribua la haute surveillance, à l’exclusion des Trésoriers.

(1) Requête de Guyot « ci-devant commis du sieur Bouys » en 1749, demandant aux Trésoriers de le rétablir dans ses fonctions ou de convertir « led. décret d'adjournellement personnel en décret « de soit ouy». Ordonnance de sojt communiqué au Procureur du « Roi, du 6 mars 1769, signée de Saincy, conclusion du Procureur « du Roi, Barbara de Bonicourt, tendant au rejét de la requête ». C 177,

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