Enregistrement des Edits, Déclarations, Arrêts, etc

Le Contrôleur général adressait aux ‘1 résoriers les édits, arrêts, déclarations et lettres patentes concernant le Domaine, comme aussi les Finances etla Voirie. Par une lettre d'envoi il priait le Procureur du Roi de les faire publier et enregistrer au Bureau. A uns audience le greffier en donnait lecture, le Procureur du Roi requérait l'enregistrement, c’est-à-dire la copie sur un registre spécial, et que les Trésoriers ordonnaient. Une mention du tout était ensuite apposée sur deux exemplaires de l’Edit ou de l'arrêt.

50, — Vérification des Etats du Domaine.

Les Etats du Domaine, arrêtés par le Conseil, d'après les ‘précédents émargés des observations du Bureau (1), devaient

(1) Les « observations » sur l'un des états concernant le Bourbonnais, arrêté au Conseil en 1775, indiquent comme devant être rayés au chapitre gages : « 240 1. employées sous le nom du Capi- « taine du château de Moulins, ce château n’'existant plus, ayant été « démoli ».

« 120 1, sous le nom du Capitaine du Parc de Moulins, atendu « qu'il n'en existe point ».

À celui des fiefs et aumônes « 6 1. 10 s. sous le noni du vicaire « de la chapelle du Château, celle-ci étant démolie », € 174,

être enregistrés de la même façon et transmis au Receveur général. Ce dernier présentait à la fin de chaque année son compte de gestion aux Trésoriers, qui le vérifiaient et l'envoyaient ensuite à la Chambre des Comptes.

Les lettres de provision des officiers domaniaux étaient également enregistrées et revêtues, avec la mention de cette formalité, de l'attache, enjoignant au :eceveur de payer leurs gages.

2° Conservation du Domaine