Procès-verbaux d'immeubles domaniaux

Ils étaient dressés par les Trésoriers au cours de leurs chevauchées, où bien par des Commissaires, désignés spé-

() Jurisprudence de la Chambre des Comptes, C 138. (2) Lettre du 23 juillet 1783, C 261.

(3) Lettre de M. Mars, du 3 mars 1784, Ç 261.

ciclment par le Bureau à la requête du Procureur du Roi, qui sCtransportaient sur les lieux avec ce dernier, un greffier ob, « à leur suite », le premier huissier. S'il y avait lieu, les commissaires prenaient des experts dont ils recevaient euxmêmes le serment (1).

Aucune procédure d’adjudication de biens domaniaux n'a été retrouvée, il est vraisemblable que le Bureau suivit en cette matière les règles indiquées pour les baux des f2rmes de droits municipaux.