I. — FINANCES GÉNÉRALES

58. — Caractère de décentralisation de l’organisation financière.

Lorsque les revenus du Domaine constituaient seuls les ressources du Roi, les Trésoriers de France en avaient l’administration et la juridiction.

Mais les besoins s’accrurent, et, en 1356, les Etats généraux ordonnaient des levées d'impôts et nommaient pour présider à leur répartition et perception des Commissaires généraux.

Ces délégués des Etats devinrent sous Charles V des agents royaux : les Trésoriers généraux des Finances ; et plus tard Charles VI divisa leurs fonctions entre les Trésoriers sur le fait de la justice et les. Trésoriers sur le fait des finances.

Les premiers formèrent la Chambre du Trésor et la Cour des Aides, les seconds furent réunis aux Trésoriers de France en 1551, et devinrent plus tard les membres des Bureaux des finances de Henri III (1).

(1) Rodolphe Dareste. La Justice administralive en France, p. #1 ‘à 31. Préambule de l'Edit d'avril 1627.

Ainsi s'explique le pouvoir des Trésoriers de France généraux des Finances, comme le caractère décentralisé de l'organisation financière. Le Trésorier unique, établi dans chacune des diverses circonscriptions, administrait les finances, les deniers royaux, comme le Domaine du Roi, avec les pouvoirs les plus étendus.

Toute « généralité » avait ses dépenses et ses recettes particulières, l'excédent seul revenait à l'Epargne ; suivant l'expression de M. de Grimouard, elle formait « un véri- « table état tributaire ». Le Roïi,.en effet, lui permettait d’avoir certaines ressources, lui faisait payer certains créanciers ; et, quant au reste, ne demandait qu'à en recevoir le maximum de subsides, sans suivre aucun plan d'ensemble rigoureux.

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