Deux impôts directs spéciaux confiés aux Trésoriers

Les (Etapes et les Subsistances.

a) Le service des Etapes.

On appelait étapes les distributions de vivres faites aux troupes en marche, comme les lieux où elles stationnaient (2).

Ces fournitures étaient d’abord réquisitionnées par les commandants des troupes et parfois par les soldats euxmêmes, mais de bonne heure, on essaya de réglementer cette imposition spéciale et d'y faire contribuer la généralité toute entière. Le service des étapes fut organisé et une grande part en revint aux Trésoriers. L'année même de leur institution à Moulins, d’après M. Baer (3), ces derniers mirent à la charge de cetté ville, dans une répartition pour la nourriture d’une armée, 20 muids de blé et 10 d'avoine, céntralisés dans deux magasins à Moulins même et à Montluçon. La gestion de ces dépôts fut attribuée au Bureau et aux Lieutenants généraux des gouverneufs.

b) Les Subsistances.

Lorrque les troupes se trouvaient en quartiers d'hiver

(1) Cf. Guyot. Répertoire de jurisprudence, édition in-8o, Ÿ ff, vo, Receveurs particuliers.

(2) Guyot, in-80, t, 23, vo, Etapes.

\ (3) M. Baer, Institutions municipales de Moulins, D. 441.

leur subsistance dût être également fournie par [a généralité.

Des lettres patentes de Louis XIII du 26 août 1639 confiaient aux Trésoriers de Moulins l'imposition « de la subsis- « tance des gens de guerre ». Un mémoire du Bureau de 1644, rapporte « qu’en exécution d'icelle commission », ses membres « firent ledit Département et pour cet effet subdé- « léguèrent aucuns d'entre eux qui se transportèrent aux « élections desquelles la généralité est composée, assistés de « leurs greffiers avec grands frais » (1). Un arrêt du Conseil du 9 mai 1640 leur confia la même mission (2).

De même, lorsque Louis XIV envoya des troupes, en 1649, dans certaines paroisses de la généralité pour en faire rentrer l'impôt, il manda aux Trésoriers de veiller à la fourniture « des étapes », pour ôter par là aux gens de guerre « tous les prétextes que la plupart prendraient pour vivre « dans le désordre » (3). |

Pour les deux impositions, étapes et subsistances, le Bureau dressait des rôles de répartition de concert avec les municipalités.

c) Disparition de la compétence des Trésoriers.

Par la suite, les Etapes furent adjugées à des entrepreneurs : « les Etapiers », qui se chargeaient d'effectuer les fournitures nécessaires à un tarif fixé. Ces marchés furent faits par les Intendants et le montant réparti chaque année avec les accessoires de la Taille (4).

En malière de subsistances, la compétence du Bureau

(G) Bibliothèque Nationale, Fonds Français, lettre du 7 décembre 1649, citée n° 183 (b), note 1.

(4) Commissions des Tailles, C 134,

passa aux Intendants, et les villes s’imposèrent elles-mêmes pour s’en acquitter au moyen de taxes d'octroi (1).