Caractère particulier de l’assignation des dépenses

C'est en cette matière que les Trésoriers avaient conservé, peut-être, les pouvoirs de Direction les plus étendus, ils étaient réellement des crdonnateurs secondaires, comme pour les charges domaniales. A ce sujet, non seulement la généralité, mais encore chaque service était autonome, les dépenses du Domaine s’acquittaient sur les revenus de ce dernier, celles qui concernaient les finances et les travaux publics étaient assignées sur les tailles et une partie de leurs accessoires, celles des maréchaussées, sur le taillon et solde, et enfin, les frais d'exploitation dés forêts sur les ventes de bois.

64, — Les Etats.

Les budgets de chacun des fonds s'appelaient les Etats : Etats du Domaine, « du Roi des Finances », du taillon et solde, des Bois.

Chaque année, les Trésoriers envoyaient au Conseil les

() Le Vayer, 0p. cil., p. 169, (2) Op. cit., p. 4.

« états par estimation », évaluation des charges à supporter par chaque nature de recettes.

‘En cette matière leur rôle était de veiller à ce qu'il fût régulièrement fait emploi, au nom des véritables ayantsdroit, des sommes dues par le Roi, comme les arrérages de rentes, gages, etc. Cette fonction qui appartenait déjà aux anciens généraux des finances (1), passa en 1706, comme on l'a vu, à un Conservateur provincial dont l'office fut réuni à la Compagnie dès 1707.

Le Conseil arrêtait définitivement ces projets et envoyait aux Trésoriers des Etats définitifs, indiquant les recettes et les dépenses à effectuer à chaque titre (2).

__ Des extraits en étaient ensuite remis par le Bureau au Receveur général intéressé, pour les comptables sous ses ordres, « afin de les conduire dans leurs paiements » (3).

C'était là, de la part des Trésoriers, un véritable ordon-

nancement secondaire des dépenses.

(1) Bodin. Les six livres de la République, édition in-4, Paris 1578. LVI. « Il a été bien sagement ordonné, en ce roÿaume, que chacun an, les généraux des finances enverfaient au Trésorier de l'épargne deux états de finances de Chaque généralité : l'un par estimation, au premier jour de l'an, l'autre au vrai de l’année précédente ; et, en cas pareil, que le Trésorier de l'épargne ferait aussi deux états abrégés des finances en général, afin que le Roi et son Conseil puissent connaître à vue d'œil le fonds des finances et par icelui régler : les dons, les bienfaits et la dépense ».

(2) Le Vayer, op. cit., p. 139. « Les fonctions des Trésoriers sont comme partout ailleurs (ils sont) en possession de recevoir tous les ans les quatre états du Conseil, le premier l'état du Roi des Finances qui comprend la recette de toutes les impositions de chaque élecxion et la dépense des charges assignées sur icelles. Et de leur côté, les officiers du Bureau envoient au commencement de chaque année, au Conseil, des états qu'on appelle, par estimation, des charges que les Etats du Roi : des finances, du taillon, des bois et des domaines, doivent comprendre. »,

(3) C 170, Lettre du 19 février 1708,

Be AR. A À = nn

RON RICRERLR

Cu

Enfin, ils visaient les mandements de l'Epargne, et réordonnançaient les arrérages de rentes échus et non payés.

Lorsque les rentes furent remboursées, en 1627 et en 1664, ils furent chargés d'en dresser les états et de tenir la main à leurs paiements « à peine d'en répondre en leurs pro- « pres et privés noms » (4).

À la fin de chaque année les comptables devaient leur rendre compte de ces dépenses ainsi que de leurs recettes par un état dit « au vrai » vérifié par le Bureau et arrêté défi- 2'tivement par la Cour des Comptes.