Etablissement des rôles des Tailles

a) Les Chevauchées. Ÿ

Chaqüe année, dans le courant de l'été, le Bureau recevait le Brevet des tailles de la généralité, il était accompagné d'une lettre du Roi, ou d’un Intendant des finances, qui mandait aux Trésoriers de donner-leur avis sur la répartition de ces impôts (2).

(1) Le Vayer, op. cit., p. 140.

(2) C 237. « Avis du 11 septembre 1761. Avis des Présidents Trésoriers de France et généraux des Finances, Chevaliers, Conseillers du Roy, Grands Voyers, en la généralité de Moulins, sur les imposttions d'un million 727.680 1. 14 s. 8 d. qui doit être imposé l'année prochaine, 1762, sur les sept élections qui composent cette généralité, conformément au brevet détaillé arrêté au Conseil le 15 février dernier et la lettre de cachet de Sa Majesté du même jour pour lequel avis est fait d'après les procès-verbaux dressés au bureau de chaque élection par les commissaires du Bureau des Finances, sur le rapport qui leur à été fait par les officiers des élections du produit des biens de la terre de la présente année 1761 ».

Observations générales sur les seigles, le froment, le foin, les

He

Pour obéir à cet ordre, ils désignaient entre eux des commissaires chargés de se transporter aux bureaux des éleckions et de s’enquérir de la situation agricoie (1) de chacune d'elles.

Au cours de ces inspections qualifiées de chevauchées les élus leur présentaient les procès-verbaux dressés par euxmêmes de l'état des paroisses de leur ressort. Les commissaires condensaient tous ces renseignements, relataient ie

avoines, les vignes, les glands, « Jes fruits d'hautes branches », le commerce des bestiaux.

Election de Moulins : état des seigles, des fromenis, orges et avoines, vignes, foin, mention des paroisses grêlées. Nevers, indications des incendies. Mêmes renseignements pour les élections de Montluçon, Gannat, Guéret, Evaux, Château-Chinon.

« I1 résulte de ces observations que l'élection de Gannat est celle « dont la récolte a produit plus abondamment, et que l'on pourrait « augmenter l'imposition de la somme de 3.000 1. et diminuer la somme « de 1.000 1. sur celle de Guéret et 2.006 1. sur celle de Moulins. Fait « et arrêté au Bureau des Finances de Moulins ce 11 septembre 1761 ».

Suivant un procès-verbal du 24 juin 1678, un paquet « du denier « ordinaire » adressé aux Trésoriers du Bureau, et que le courrier de la généralité ne voulait pas délivrer gratuitement, contenait : « une « lettre de cachet signée Louis, et plus bas Colbert, du 17 juin 1678, « pour la diminution de 6 millions sur les tailles de l'année pro- « chaine et un extrait du brevet de la taille de l'année prochaine, « revenant à la somme de 1.300.000 1., signé Louis, et plus bas Colbert, « et une lettre de M. Marin, Intendant des finances, pour donner « notre avis sur icelui, de lui signée, le 20 juin dudit an ». C 153.

(1) « Aujourd'hui 17 août 1762, nous Présidents Trésoriers de France étant assemblés au Bureau à la manière acocutumée. Vu l'extrait du brevet au Conseil le 13 juillet dernier pour la levée des tailles, taillon, solde et autres impositions pour l’année 1763, fixées à 1.727.421 1. 15 s..6 d. et la lettre du Roy, à nous adressée en conséquence le 3 du présent mois pour donner notre avis à Sa Majesté et à Nosseigneurs de son Conseil sur ce que chacune des sept élections de cette généralité doit supporter de la susdite somme pour à quoi parvenir, nous ordonnons que les commissaires cy-après nommés se transporteront aux Bureaux... , pour dresser leurs procès-verbaux et l'état des frais desdites élections et des accidents qui peuvent être survenus pendant le cours de la présente année... », C 237.

nombre des collectes, la qualité des récoltes prévues ou faites, l'importance du commerce des bestiaux, les paroisssses qui avaient souffert de grêle, d’incendies, d'inondations, de passage de gens de guerre (1).

Tous ces procès-verbaux, ainsi établis, étaient ensuite examinés au Bureau des Finances et celui-ci, par comparaison entre la situation des élections, indiquait la somme dont il fallait diminuer ou augmenter l'imposition de chacune (2).

b) Les Commissions.

Lorsque, d’après ces observations, leConseil avait arrêté, une répartition définitive, il envoyait aux Trésoriers les commissions des tailles de chaque élection.

En principe ils les recevaient directement, avec une lettre de cachet du Roi pour « expédier leurs attaches et délivrer le tout au commissaire départi » (8) mais souvent, c'était ce

(1) « Nous, Nicolas-Alexandre Debeausson, conseiller du Roy, trésorier général de France en la généralité de Moulins, commis dans les élections de Guéret, Montluçon, Combrailles, pour dresser procèsverbal des accidents qui pourraient être arrivés cette année ès dites élections et s’il était passé quantité de troupes en icelles, nous sommes transportés en la ville de Guéret... ». Procès-verbal du 9 juillet 1678, C 237

Procès-verbal du 27 juillet 1767 par Joachim Robin de Bellair, de l'élection de Montluçon. Ibidem.

(2) Avis du 11 septembre 1761, C 237, cité note 2, page 144.

(G) « De par le Roy. Nos amés et féaux nous vous adressons nos commissions pour l'imposition des deniers des tailles de l'année prochaine, 1770 et nous vous faisons cette lettre, pour vous dire que notre intention est qu'aussitôt que vous les aurez reçus vous ayez à expédier vos attaches, et à délivrer ensuite le tout au sieur commissaire par nous départi en la généralité de Moulins, et nous assurant que vous satisferez à ce qui ést en cela de notre volonté selon le dû de vos charges, nous ne vous ferons la présente plus longue ni plus expresse, n'y faites donc faute car tel est notre plaisir. Donné à Versailles le 12° jour du mois de septembre 1789 ». Signé Louis et Phelippaux. Lettre m. s. C 132.

dernier lui-même qui les leur portait ou faisait porter par son secrétaire (1). <

Elles étaient copiées sur un registre du greffe (2), et, au bas de chacune, les Trésoriers inscrivaient une ordonnance : « l’'altache » par laquelle ils mandaïent aux président, lieutenant et élus d'imposer et faire lever pendant l’année suivante sur tous les contribuables aux tailles Ia somme fixée pour leur élection.

c) Les Départements.

Ils leur ordonnaient également de procéder au départe-

ment de cette imposition avec l'intendant et certains d’entre eux.

La désignation de ces derniers avait lieu comme pour les chevauchées, l’Intendant pouvait cependant influer sur leur choix, et Turgot écrivait au doyen du Bureau, M. de Villaine : (3) « Je vous supplie de nommer des commissaires en « la manière ordinaire. M. de Chermont m'a fait espérer de « venir avec moi dans le Nivernais. Dans la tournée de la

(1) « Is (les trésoriers) expédient leurs attaches sur les commis- « sions des tailles qui sont adressées à l’intendant de la province et « que celui-ci porte au Bureau des Finances ou qu'il envoie par « son secrétaire pour faire faire lad. expédition ». Le Vayer, op. cit., p. 142.

Lettre de Turgot, alors intendant à Moulins « à M. de Villaines, « ancien de MM. les Trésoriers de France » : « Moulins ce lundy... 7 « Je reçois ce matin Mr les commissions des tailles et compte de passer « après dîner chez vous comme ancien de MM. du Bureau et cepen- « dant pour avancer le travail et devant partir demain à 11 heures, « j'ai chargé mon secrétaire de les remettre au greffier du Bureau, « pour y mettre l’attache », C 237.

En 1662, cette remise indirecte avait soulevé les protestations des Trésoriers contre « une manière d'agir autant extraordf- « naire que surprenante ». Bibl. Nat. Fonds Français, ana Fonds, n° 4.411, n° 283, fo 374, du 28 décembre 1662.

(2) C 132, commission de 1758.

(3) C 237. Lettre citée, note 1.