DANSE

« Marche, vous avez un de MM. vos confrères, à Montluçon, « parent de M. de Bartillat, que je serai ravi d’avoir, et en « toutes occasions, de vous assuicr que j'ai l'honneur d’être... « etc. ».

C'était enfin le commissaire départi qui fixait les jours et les villes où il se proposait de faire le département ef &u avisait les Trésoriers (1).

Nous avons vu comment il s'était attribué la plus grande part dans cette opération.

70, — Surveillance des Comptabies.

Au cours de leurs chevauchées, les Trésoriers avaient aussi pour mission de vérifier les Receveurs (2). Ils se transportaient chez ces derniers, arrêtaient les totaux de leurs registres de recettes, de dépenses et de frais, fixaient les sommes dont les comptablees étaient redevables au Roi, crdonnaient l'ouverture de leurs coffres, faisaient l'inventaire des deniers qu'ils contenaient et dressaient procès-verbal du tout. Si l’encaisse se trouvait élevée, ils enjoignaient en outre de la « voiturer » à la recette générale (3).

(1) Lettre de l'Intendant Depont, C 254, du 29 avril 1768, il envoie au Bureau « la copie de son itinéraire pour les départements pro- « chaïins, j'espère, ajowe-t-il, que ceux de MM. qui doivent assister « à chacun de ces départements et régler avec moy les différentes « opérations qui y seront relatives voudront bien se rendre dans « les lieux indiqués et m'aider de leurs lumières et de leurs con- « naissances sur la situation des paroisses et sur les accidents que « quelques-unes d'entre elles peuvent avoir essuyées ». Lettres semblables : de Mazirot, du 31 août 1786, C 237, de Terray, 8 août 1783. Ividem.

(2) Ordonnance du 17 août 1762, C 237.

(@) Procès-verbal dressé par de Beausson, relatif à la recette des tailles de l'élection de Guéret. « Aujourd'hui, treizième jour de «AUILIOtEL 725, INOUS ARS IEN CE , député par Messieurs nos confrères les « Trésoriers généraux des Finances de France, en vertu dé leurs « ordres du 2 du présent mois, assisté de M. Jacques Reynaud que

Lorsque ces envois de fonds étaient effectués ils dressaient encore procès-verbal du nombre et du poids des diverses sortes de monnaies ainsi versées (4). Pour ceux qui avaient lieu de Moulins à Paris ils établissaient un bordereau des différentes espèces métalliques à transporter, surveillaient leur mise en tonneaux, en « caques », eb la délivrance de ceux-ci au voiturier (2).

Comme nous l'avons vu les Trésoriers cotaient et paraphaient les registres des Receveurs, leurs « livres journaux » au commencement de chaque exercice. Ils en dressaient alors sans frais, deux procès-verbaux, l’un restait en minute à leur greffe, l'autre était inscrit en tête des registres (3).

Ils exigeaient des comptables, tous les six mois, en octobre et en avril, un « bordereau de leur caisse en recette et en « dépense » conformément à l'état des finances qu'ils leur avaient envoyé. Ces pièces devaient être remises en double

« nous avons commis pour notre greffier, nous nous sommes trans- « porté au Bureau dé la recette des tailles de l'élection de Gucpets », C 237. Autre procès-verbal de Chaillot, à Nevers, du 20 août 1726. C 237, du 1 septembre 1756, ibid.

(1) Procès-verbal du 5 novembre 1640, dressé par Jean de Villaine, du versement effeciué « au nom de Jacques Broitin, receveur « dsS tailles de l'élection de Montluçon, conformément au procès- « verbal de vérification fait par le sieur Megret, Trésorier de France » à Vialet « Receveur provincial des rentes constituées sur le hui- « tième ». il comprend l'indication du nombre et du poids des différentes monnaies, C 231.

(2) Autre procès-verbal de Jean de Villaine, du ?27 novembre 1640, « … le sieur Vialet nous a requis nous transporter au bureau de la « recette provinciale des rentes pour dresser procès-verbal et borde- « reau des espèces lesquelles il entend voiturer en la ville de Paris, « et par effet nous à présenté le bordereau d'icelles soussigné de lui, « et à notre requête a icelles fait encaquer et délivrer les caques à « Blaise Michel, voiturier ordinaire de cette ville, dont nous avons « dressé notre procès-verbal led. jour et an... », C 231,

(3) Ordonnance du 11 mars 1768, C 215,

au greffe. Le Bureau les examinait et en renvoyait un exem-. plaire au Conseil avec ses observations (1).

Lorsque des Receveurs venaient à décéder ou à prendre la fuite, la procédure du Bureau était mise en action par le Receveur général des Finances (2). Un commissaire était nommé parmi les Trésoriers et se transportait sur place avec le Procureur du Roi. A la réquisition de ce dernier et du Receveur général il arrêtait les registres, apposait les scellés et les levait dans la huitaine, après avoir fait inventaire et dressé les comptes suivant les « états acquits et livres journaux » (3). Lors de la fuite du Receveur de Gannat, les Trésoriers firent apporter au Bureau les pièces de dépenses et de comptabilité, pour préparer le compte de 1777 que le sieur Franquet n'avait pas encore rendu au Receveur général.

B. — DÉPENSES