Les Etats au vrai

Les paiements de toutes ces dépenses ainsi prescrites étaient vérifiés par le Bureau lorsqu'il examinait les états au vrai des comptables. Les Receveurs devaient à cet effet présenter eux-mêmes leurs comptes aux Trésoriers, en principe | du moins, car beaucoup se faisaient représenter par des procureurs postulants, mais s'en excusaient au préalable (2). La vérification de ces pièces avait lieu en Chambre du Conseil, sur le rapport d’un Trésorier et en présence du Procureur du Roi.

$ 2. — dJuridiction A. — RECETTES 73, — En Direction.

a) Les états de frais des Receveurs.

Les Receveurs devaient envoyer au Bureau, tous-tes six mois, des relevés en double, paroisse par paroisse, des frais nécessités pour le recouvrement des tailles.

Les Trésoriers les examinaient et envoyaient au Con-

seil un exemplaire de chacun d'eux, avec leurs observations (1).

b) Les étapes et les subsistances.

Toute personne inscrite sur les rôles des étapes et des subsistances d’une ville, devait, pour en être « retranchée », présenter une requête au Bureau. Une ordonnance de soit communiqué la transmettait aux maire et échevins intéressés pour qu'ils fassent connaître leur avis. Au vu de ce dernier, une seconde ordonnance des Trésoriers rejetait la demande, ou bien prescrivait de rayer le suppliant et de répéter la somme pour laquelle il avait été imposé, sur les autres contribuables, « au sol la livre de ce que chacun « d'eux était taxé » (2).