Au Contentieux

Les oppositions formées par les créanciers des comptables en déficit ou en fuite, étaient jugées par le Bureau avec la procédure des Tribunaux ordinaires (3).

(1) Ordonnance du 11 mars 1768, C 216.

(2) Requêtes avea communication aux mairés, avis de ces derniers et ordonnances du Bureau de 1643, C 239,

B. — DÉPENSES