Dépenses : Les Baux de réparation

Une procédure identique était suivie pour les baux de réparations. Une ordonnance du Bureau nommait des Trésoriers commissaires, ceux-Ci, avec le procureur du Roi et les cfficiers municipaux dressaient procès-verbal des travaux à effectuer. L’adjudication s'en faisait au rabais, avec les formalités décrites ci-dessus.

Le procès-verbal de leur réception était établi à la requête de l'adjudicataire et suivi de l'ordonnance de paiement.

Pour toutes ces adjudications, les droits « honorifiques » dus au Bureau s’élevaient à 1 sol pour livre du montant du bail. Cette somme s'augmentait, en outre, des salaires des greffiers, etc...(1),

$ 2. — Juridiction